Un amalgame inadmissible entre terrorisme et immigration

Au Sénat, le 16 mai 2013, Eliane Assassi  est intervenue sur le volet consacré à la lutte contre le terrorisme:

Le terrorisme anéantit les droits de l’homme et les libertés fondamentales, toute la société doit faire bloc pour le combattre sans indulgence aucune. La lutte contre le terrorisme n’en doit pas moins respecter les libertés fondamentales dont l’État est le garant - liberté d’aller et venir, respect de la vie privée - sauf à remettre en cause les fondements mêmes de notre démocratie.

Dans la loi du 23 janvier 2006, la droite avait fait adopter à titre expérimental une procédure de contrôle d’identité à bord des trains transnationaux. La gauche avait alors dénoncé cette mesure comme étant destinée à favoriser les contrôles migratoires. Or en octobre 2012, le Gouvernement a prorogé cette disposition, sans même disposer du rapport d’évaluation prévu par la loi. Quid de l’efficacité de cette disposition ?

M. Manuel Valls, ministre. - Sur ces questions, nous devons converger et rechercher l’unité. Certaines lignes ferroviaires sont utilisées par des réseaux de criminalité organisée, des filières d’immigration irrégulière ou de terrorisme. Les contrôles y sont justifiés. Ils ont permis l’arrestation en 2011, à Modane, du numéro 3 de l’ETA. La loi de 2012 a précisé le dispositif pour se conformer aux exigences de la CEDH. Ces contrôles ont un caractère temporaire, le Gouvernement est tenu de solliciter une autorisation pour les prolonger. C’est ce qu’il a fait en 2012, et ce qu’il continuera à faire : le Parlement sera donc pleinement éclairé.

Mme Éliane Assassi. - Malheureusement, les contrôles d’identité n’ont jamais joué un rôle déterminant dans la lutte contre le terrorisme. En revanche, ils créent un amalgame inadmissible entre terrorisme et immigration. Ou bien le dispositif expérimental est efficace, et il faut le rendre définitif ; ou bien il est inutile et il doit être abrogé. Puisque nous serons amenés à en débattre à nouveau, nous reviendrons à la charge.