Taxe sur les mutuelles: la rigueur pour les plus modestes

Le gouvernement épargne les riches et impose la rigueur aux plus modestes

Par le groupe CRC-SPG / 8 septembre 2011

A leur demande, le groupe CRC-SPG, a reçu aujourd’hui même une délégation de la Mutualité française Ile-de-France, sur l’article 3 du projet de loi de finances rectificative, qui double la taxe appliquée aux contrats solidaires et responsables.

Pour la sénatrice Brigitte GONTHIER-MAURIN, représentant le groupe, cette mesure est inacceptable. « Elle incarne la politique de rigueur que nos concitoyens auront à supporter. Non en raison de la crise dont le gouvernement est en partie responsable, mais bel et bien à cause de ces choix quant à la manière d’y remédier ».

Elle a notament souligné – et le groupe CRC-SPG le rappellera à l’occasion de la défense de son amendement de suppression de cet article – « le produit de cette taxe devrait rapporter 2,2 milliards d’euros, quand celle de la taxe exceptionnelle sur les plus riches ne devrait pas dépasser les 200 millions. Drôle de conception de la justice sociale et fiscale que celle d’un gouvernement qui préfère faire supporter les efforts financiers par les plus modestes ».

En taxant les mutuelles, qui n’auront d’autres choix que de répercuter le coup de cette augmentation sur leurs adhérents, le gouvernement prend le risque que les cas de renoncement aux soins, déjà trop nombreux, explosent et que se multiplie le mouvement de démutualisation. Outre l’injustice qui la caratérise, cette taxation supplémentaire ne manquera pas de dégrader l’accès aux soins de nos concitoyens et d’entraîner une augmentation des dépenses hospitalières, comme on le constate à chaque fois que l’on réduit l’accès aux soins de villes.

Cet article 3 est une mauvaise mesure pour nos citoyens et à terme pour les comptes sociaux. Il faut la supprimer.