Sursis pour le défenseur des enfants

Défenseur des droits

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 juin 2010

Une majorité de sénateurs a considéré, contre l’avis du gouvernement et de la majorité UMP, que la spécificité de cette institution, qui procède de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée à New York en 1989, devait être maintenue comme autorité indépendante, qui a fait ses preuves dans la protection et la défense des intérêts des enfants.

Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche avaient déposé un amendement dans ce sens. Ils se réjouissent que d’autres l’aient fait aussi et que la raison l’ait emporté.

Toutefois, notre groupe considère que les autres activités indépendantes devaient elles aussi être maintenues - c’est-à-dire la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) et la Halde, qui, dans leurs domaines respectifs, ont su prendre des positions courageuses à l’égard du fonctionnement des administrations de l’Etat et du patronat concernant la Halde - ce que la majorité a rejeté.

Défenseur des enfants : la volte face déshonorante des sénateurs UMP, Marie-George Buffet.

En réintégrant sa fonction à celle du défenseur des droits, les sénateurs ont mis fin à l’indépendance du Défenseur des enfants. Une majorité de sénateurs avait pourtant considéré, contre l’avis du gouvernement, que la spécificité de cette institution, qui procède de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, devait être maintenue comme autorité indépendante.

Ce volte-face des sénateurs UMP, sous la pression directe de l’Elysée, déshonore ses promoteurs. La mise sous tutelle du défenseur des enfants est un recul inadmissible de leur droit.

Je réaffirme mon opposition et celle du PCF à cette décision et je voudrais apporter mon soutien à Dominique Versini, Défenseure des enfants qui a fait un travail admirable pour le droit des plus jeunes.

Je participerai à toutes les initiatives qui permettront de stopper ce projet. L’indépendance du Défenseur des enfants doit être garanti.

Marie-George Buffet, Secrétaire nationale du PCF

Paris, le 4 juin 2010.