Interventions au Conseil municipal de Sassenage du 16 novembre 2011

Conseil municipal du 16 novembre, ci-dessous 7 des 8 interventions de Michel Barrionuevo, lors de cette séance publique.

Emprunts Toxiques Sassenage, suite :

Notre commune rejoint les autres communes qui ont décidé de demander à la justice de statuer, nous nous félicitons de ce positionnement.

Cette délibération rejoint notre proposition faite lors de la séance du Conseil municipal du 4 octobre dernier.

En commission ou lors des Conseils municipaux, nous n'intervenons pas pour faire la leçon, comme écrit dans le magazine municipal, mais pour émettre notre opinion dans l'intérêt de Sassenage et des sassenageois.

En juillet dernier, dans une question diverse, nous vous avions suggéré de mettre en ligne sur le site de la ville, les enregistrements audio des conseils municipaux. Nous regrettons que cette demande n'ait pas été retenue.

Donner à entendre les débats, ce n'est pas réécrire l'histoire ou se lamenter, au contraire, c'est faire percevoir la crédibilité des positionnements au moment des choix.

Des choix qui peuvent impacter l'avenir sur de longues périodes. Bien entendu, nous regrettons de ne pas avoir été associés aux choix ! Comme nous l'avons répété le 4 octobre dernier, nous avons découvert ces renégociations qu'à la lecture de vos décisions; nous avons protesté, mais les contrats étaient signés.

La gazette des communes du 7 novembre, nous révèle que les banquiers ont été auditionnés par la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, et cette phrase cinglante de l'un d'entre eux (il ne s'agit pas de DEXIA):" l'argent facile n'existe pas", dès 2006, nous avons averti nos clients du danger que représentaient ces produits, et la journaliste de conclure: Ces explications auraient sans doute intéressé Christian Coigné, maire de Sassenage.

En ce qui concerne les emprunts DEXIA, l'étude du cabinet Delaporte Conseils conclut à un préjudice total supérieur à deux millions d'euros.

L'assignation intègre bien les 2 prêts réalisés auprès de DEXIA, même si l'impact le plus important réside dans le prêt assujetti au cours du franc suisse.

Adhésion de la commune de Miribel-Lanchâtre à la Métro :

Le développement de l'intercommunalité doit selon nous s'opérer sur des règles de libre volonté et non pas sur des regroupements autoritaires.

Nous sommes favorables à répondre positivement à la demande de la commune de Miribel-Lanchâtre d'adhérer à Grenoble Alpes Métropole, malgré la non participation au vote des représentants de notre commune au sein de la Métro.

Décision modificative N°3 :

Cette décision modificative fait suite aux observations de la Préfecture de l’Isère et à la prise en compte de la modification des règles d’imputation budgétaires et comptables, hormis la partie consacrée au protocole d'accord transactionnel sur la charpente métallique du Théâtre en rond.

2 questions:

a)    Premier volet, d'ici la fin de cette année, y aura-t-il une nouvelle décision modificative?

b)    Second volet, dans le budget primitif 2011, les provisions pour les intérêts supplémentaires des emprunts DEXIA ne sont pas couvertes, comment seront-elles abondées ?

Dans la première délibération de ce conseil, nous avons autorisé à l'unanimité le Maire à signer une convention d'honoraires pour l'assignation de DEXIA en justice. Cette action ne dispense pas notre commune du règlement des intérêts des emprunts, dont nous connaitrons le montant exact le 15 décembre.

Subvention complémentaire à l'EPIC Office du Tourisme :

Lors du Conseil municipal du 2 décembre 2010, une avance sur la subvention de fonctionnement 2011 a été consentie pour permettre de pérenniser les actions menées et le redémarrage de l'Office de Tourisme de Sassenage.

Le montant de cette avance a été de 50 000 euros.

Si les mots ont un sens, la délibération soumise aujourd'hui à cette séance du Conseil municipal est pleine d'ambiguïté ! Un titre disant: subvention supplémentaire à l'Office de Tourisme de Sassenage et l'information selon laquelle l'EPIC  est confronté à des difficultés récurrentes de trésorerie qui nécessitent non plus une avance mais une subvention complémentaire de 50 000 euros pour palier au versement de la subvention annuelle de la Fondation de France de 50 232 €.

Si la subvention de la Fondation de France à l'EPIC Office du Tourisme de Sassenage est versée annuellement, la situation aurait du être l'équilibre de trésorerie, or cela ne semble pas être le cas !

La commune, c'est-à-dire les contribuables de Sassenage, va-t-elle accroître son financement 2012 à l'EPIC de ces 50 000 euros versés au titre de la complémentarité ?

Monsieur le maire, dans Sassenage en pages de ce mois, vous avez dit: "quand on est élu, on n'est pas là pour se faire plaisir !" Nous espérons que vous vous sentez engagé par vos réponses, y compris vis-à-vis de celles prises par votre majorité.

Selon la réunion du 14 novembre, le déficit cumulé avoisinerait les 140 000 euros, nous pensons que le conseil municipal de Sassenage doit être informé très précisément de la situation exacte de l'EPIC Office du Tourisme, des perspectives à court, moyen et long terme, mais aussi des risques encourus pour prendre sereinement sa décision.

Participation pour Non Réalisation d'Aires de Stationnement

Cette délibération dite PNRAS s'appuie sur la précédente, votée à l'unanimité qui fixait le taux et les exonérations facultatives de Taxe d'aménagement communale, avec pour calendrier le 1^er mars 2012.

Sauf que cette délibération ajoute un complément disant: afin de favoriser l'implantation d'activités économiques dans le périmètre de confortement du tissu commercial traditionnel tel qu'identifié au PLU, en liaison notamment avec l’attractivité touristique, axe majeur du projet de ville, il est proposé d'appliquer dans ce secteur un montant réduit de moitié pour certaines catégories de constructions en lien avec le développement économique.

En langage décodé, pour essayer de bien comprendre le but assigné à cette délibération, est-il exact que la grange Honoré achetée par un jeune chef d'entreprise sassenageois dynamique qui accessoirement est conseiller municipal, pour reprendre les termes du magazine Sassenage en Pages de ce mois, pourrait bénéficier d'une réduction de moitié de sa participation obligatoire pour non réalisation d'aires de stationnement ?

Nous ne sommes pas contre le développement du bourg, mais réduire de moitié une participation avant de passer à un nouveau système dans 3 mois et demi, ne peut rendre qu'interrogatif !

Convention de Projet Urbain Partenarial:

Nous trouvons pour le moins dommageable qu'aucun logement social, ne soit prévu dans le cadre de cette réhabilitation de 7 logements dans le Bourg, d'autant que la commune va investir dans ce projet.  1 ou 2 logements sociaux auraient été un plus.

Désignation de deux commissaires à la commission intercommunale des impôts directs (CIID) à Grenoble-Alpes-Métropole :

Monsieir le maire, nous ne comprenons pas pourquoi, vous avez tenu avec cette délibération que nous avons découverte ce soir en même temps que l'ensemble des conseillers municipaux à ne présenter que votre candidature et celle du 1^er adjoint.

Lorsque nous voyons les conditions énumérées pour remplir les qualités requises, il aurait été préférable de faire un tirage au sort de 2 contribuables répondants à ces critères.