Fin de la trêve hivernale : L’urgence d’un moratoire

La trêve hivernale des expulsions locatives, prolongée de 15 jours au regard de la météo peu clémente, touche à sa fin. Au 1er avril, alors même que les conditions climatique sont aussi rudes, pourront ainsi reprendre ces pratiques scandaleuses. Pourtant, on le sait bien, les expulsions ne servent à rien.

Elles ne font pas baisser les prix de l’immobilier, sortir de terre les logements dignes et accessibles qui font malheureusement encore aujourd’hui défaut. A l’inverse, mettre une famille à la rue, c’est accepter qu’elle bascule, parfois de manière irrémédiable, dans la misère et l’exclusion.

Et pourtant ces pratiques se multiplient : 113.000 décisions d’expulsions locatives en 2011 dont 12.000 avec recours à la force publique.

Trop de nos concitoyens se voient ainsi privés de la garantie de ce droit fondamental, constitutionnellement reconnu, que celui d’avoir un toit pour dormir. La question est simple : comment construire une politique permettant de garantir le droit au logement pour tous ?

L’exigence de solidarité voudrait pourtant que soit créé un véritable service public et une sécurité sociale du logement passant notamment par la démarchandisation de la politique du logement.

Il faut notamment que le fonds d’indemnisation des propriétaires qui ne pourraient procéder à l’expulsion, et parfois eux mêmes en grande difficulté, soit abondé, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

En mai 2011, les sénateurs du groupe CRC avaient soumis une proposition de loi permettant l’interdiction des expulsions locatives sans relogement pour les personnes qui n’ont pas les moyens de se maintenir dans les lieux. Le Sénat d’hier, alors majoritairement à droite avait rejeté ce texte.

Sans attendre les projets de loi qui doivent être soumis cette année, le gouvernement doit prendre dès aujourd’hui ses responsabilités et faire cesser ces pratiques d’un autre âge en décrétant, comme le demandent les associations, un moratoire pour l’année 2013 sur les expulsions locatives. Il s’agit d’une exigence morale et politique pour le respect des droits humains, pour la dignité de la personne.

Trêve hivernale/expulsions : "une pratique inhumaine et indigne de la France"

Alors que la trêve hivernale a pris fin ce week-end, des milliers de familles avec des enfants pourraient être expulsées de leur logement. Touchant souvent des familles monoparentales, cette pratique inhumaine est indigne d’un pays développé comme la France.

Plus de 9 fois sur dix, les victimes d’expulsion sont des familles touchées par la précarité, le chômage ou un accident de la vie. Le pouvoir d’achat est en baisse et l’augmentation des loyers et de l’énergie y contribue amplement. Alors que l’expulsion brise les familles, déscolarise les enfants, et peu même entrainer la perte d’emploi, face à la crise, la puissance publique se doit de tendre la main aux plus fragiles. Un gouvernement élu par le peuple de gauche ne peut dignement pas s’exonérer de la politique humaniste que l’on attend de lui.

Nous pouvons prévenir les expulsions. Dans un pays où près de 10 millions de personnes connaissent des difficultés à se loger, le logement étant devenu une denrée trop cher, le gouvernement doit engager un véritable plan Marshall pour résoudre la crise du logement. Contrôle du prix du foncier, incitation de l’épargne sur le Livret A… sont des pistes que le PCF soumet au débat public.

De nombreux maires prennent des arrêtés pour s’opposer aux expulsions. Le PCF soutient pleinement cette initiative et en appelle au gouvernement pour qu’il s’inscrive dans cette démarche courageuse qui, nous en sommes convaincu, redonnerait des couleurs à un président bien affaibli et de l’espoir à un peuple qui n’attend que cela.

Parti communiste français