Réforme territoriale: une motion pour transférer le choix au peuple

Les sénateurs du groupe CRC, avec des sénateurs du groupe des radicaux (RDSE), ont déposé cet après-midi, une motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 365).

Cette motion propose au Sénat de se dessaisir de sa compétence législative pour la transférer au peuple.

La réforme territoriale présentée par MM. Hollande et Valls, remet en cause l’architecture républicaine de nos institutions territoriales.

La création de grandes régions, l’effacement programmé des conseils généraux et l’asphyxie progressive des communes dépourvues de moyens financiers posent de toute évidence un grand problème démocratique.

C’est un choix de société profond qui est ainsi proposé. La remise en cause massive des services publics est à peine masquée.

La mise en concurrence des territoires est évidente avec comme axe majeur, la satisfaction du marché.

La réduction des effectifs des personnels territoriaux est programmée.

La démocratie de proximité, richesse de notre pays, peut se voir porter un coup fatal au nom d’une harmonisation européenne dépourvue de sens.

La République, c’est la recherche de l’égalité et de l’unité.

Ce projet de réforme entamé dans la plus grande précipitation, en contradiction radicale avec les États généraux de la démocratie territoriale du 5 octobre 2012, doit être placé sous le contrôle direct du peuple. C’est pourquoi les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont signé, déposé et voteront cette motion référendaire.