Lutte contre insécurité, terrorisme : justification d'un fichage généralisé

La lutte contre l’insécurité et le terrorisme est devenue, depuis dix ans, la justification d’un fichage généralisé, au mépris des libertés publiques

Les possibilités de collecter des données personnelles à l’insu de l’individu se multiplient. La lutte contre l’insécurité et le terrorisme est devenue, depuis dix ans, la justification d’un fichage généralisé, au mépris des libertés publiques. Nous n’avons cessé de dénoncer ce fichage tentaculaire qui concerne les acteurs de l’éducation nationale comme les bénéficiaires de minima sociaux ou les étrangers. Les fichiers et leur traitement informatisé sont devenus de véritables outils de gestion de la société, en même temps qu’une formidable manne financière pour les entreprises, soucieuses de cibler leur publicité.

La directive de 1995 fut l’acte fondateur de la protection de la vie privée à l’échelle communautaire mais sa révision s’impose aujourd’hui de façon urgente. La Commission européenne a fait le choix d’user de deux instruments, l’un étant relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. On peut regretter une telle disjonction à l’heure où les fichiers de sécurité se multiplient.

L’enjeu est de taille : garantir le respect de la vie privée dans un cadre mouvant. Les garanties qu’offre notre droit national ne doivent pas être affaiblies. Le guichet unique ne doit pas priver les citoyens de voies de protection nationales. La résolution de M. Sutour a attiré l’attention sur ce point : les pouvoirs a priori et a posteriori de la Cnil doivent être préservés.

Autre enjeu, le droit à l’oubli. Des obligations doivent peser sur les moteurs de recherches pour le garantir de façon effective.

Mme Nathalie Goulet. - Très bien !

Mme Éliane Assassi. - Veillons à ce que le droit européen nouveau ne remette pas en cause des dispositions nationales plus protectrices. Il est vrai que la protection est relative. Voyez le fichier national des empreintes génétiques, qui ne cesse de gonfler, touchant même de simples manifestants que la proposition de loi de notre groupe, bloquée à l’Assemblée nationale, propose d’en sortir.

Gardons à l’esprit nos principes et nos valeurs, dont le citoyen est le centre de gravité.