Sassenage: les voiries de la Dentellière rétrocédées à la commune

Conseil municipal du 18 décembre 2014, acquisition à l’euro symbolique des voiries internes du Domaine de la Dentellière et classement dans le domaine public routier communal. Intervention de Michel Barrionuevo préparée par Pierre-Manuel Chauvet :

Monsieur le Maire,

Si nous ne sommes pas contre, par principe, à l’acquisition par la municipalité de voies internes de circulation d’un ensemble immobilier qui présenteraient un intérêt communal, cette délibération nous interpelle et nous amène à nous poser un certain nombre de questions.

Tout d’abord, dans le permis de construire du projet, il n’est pas fait état de demande de rétrocession de voiries. Le constructeur, la SCI  l’Esplanade, s’est engagé à rétrocéder la propriété, la gestion et l’entretien de terrains à l’association syndicale jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine d’une personne morale de droit public, en accord avec l'article R.315-6 du Code de l'urbanisme. Or, à l’heure actuelle, les terrains sont toujours la propriété de la SCI.

Par ailleurs, lors du récolement des travaux de juillet 2010 en vue de valider la déclaration d’achèvement des travaux, des non conformités (comme la largeur de la rue du centre) ont été signalées par un courrier du Maire en date 15 juillet 2010 et nous n’avons aucune certitude que ces non conformités aient été levées à l’heure actuelle.

Sur le plan figurant au plan local d’urbanisme concernant la Dentellière, il est demandé la réalisation d’une voie de 7 mètres de largeur alors qu’aujourd’hui elle fait moins de 5 mètres.

Concernant l’éclairage, les lampadaires intérieurs ont été prévus pour une copropriété privée et nous nous interrogeons sur leurs caractéristiques règlementaires pour un éclairage de voiries municipales.

L’éclairage public devra donc faire l’objet de servitudes d’occupation du domaine privé. Or, le texte de ces servitudes ne nous est pas communiqué et les conventions afférentes ne peuvent pas être signées avec l’association syndicale puisque le constructeur, la SCI l’Esplanade, est toujours propriétaire des parties communes selon le dernier relevé cadastral.

Enfin, certains documents indispensables à une pleine compréhension de cette délibération ne nous sont pas fournis : ainsi, nous  n’   avons pas en notre possession la copie de la lettre de la régie d’assainissement de la Métro en date du 28 août 2013 citée dans la délibération.

Au regard des arguments que je viens de vous exposer, nous n’avons pas l’ensemble des éléments nous permettant d’apprécier pleinement l’enjeu et les impacts de cette délibération afin de se prononcer sur l’intérêt général de cette demande de cession dans le domaine routier communal des voiries internes du Domaine de la Dentellière.

Notre groupe votera donc contre cette délibération.

Réponse du maire : la majorité de l’Assemblée générale de la copropriété a décidé la rétrocession des voiries, les mâts de l’éclairage public resteront sur le domaine privé, en janvier les voiries seront rétrocédées à la Métro, cela c’est fait en accord avec eux !