Sassenage: PUP Clémencière, c'est l'intérêt général qui doit primer

Lors du Conseil municipal du 25 septembre sur la délibération "Convention de Projet Urbain Partenarial : Aménagement de la zone de Clémencière", Michel Barrionuevo a fait la la déclaration suivante:

Nous avons de nombreux nouveaux élus, il est important me semble t-il que chacune et chacun s’imprègnent de la délibération adoptée par le Conseil municipal du 28 mars 2013, il y a 18 mois.

Dans les annexes, les plans accompagnant la délibération prévoyaient le raccordement de la Rue de Clémencière au niveau du pont donnant sur la rue du Bac par une voirie traversant la propriété Lely.

Le raccordement par une voirie rectiligne au droit du pont à élargir de la rue du Bac permet à terme, la réalisation de la voie urbaine de contournement afin de désenclaver notre commune de ses bouchons.

Cette perspective étant bien en accord avec l’intérêt général à long terme et c’est ce qui doit prévaloir en toutes circonstances.

Cette délibération avait été travaillée en amont et avait recueilli les avis de la commission municipale d’urbanisme les 5 février et 13 mars 2013.

Dans ce nouveau mandat, les différentes commissions municipales dont l’urbanisme ont été supprimées et nous nous retrouvons ce soir, dans cette séance du Conseil municipal à examiner une délibération, une convention de Projet Urbain Partenarial avec la SCI du Furon qui stipule qu’après négociation avec le propriétaire, la solution retenue est le contournement de la propriété.

Lors du Conseil municipal du 28 mars 2013, nous avons collectivement pris acte du projet, assorti des plans d’aménagement de la zone de Clémencière, collectivement, nous avons dit que ce tracé s’inscrivait pleinement dans les orientations du SCoT adopté le 21 décembre 2012 !

La loi indique que le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCoT de la région urbaine grenobloise rassemble 273 communes, c’est le document de référence pour l’ensemble des politiques locales d’aménagement et d’urbanisme.

Aujourd’hui, nous ne sommes plus dans ce cas de figure avec la délibération présentée, la convention de Projet Urbain Partenarial et les nouveaux plans qui l’accompagnent. Les orientations du SCoT qui font références pour le Plan Local d’Urbanisme ont disparu.

L’intérêt général est abandonné et Sassenage s’oriente dans la création d’une zone qui à terme, avec ce nouveau tracé, peut se révéler accidentogène.

Second volet à souligner, c’est l’absence d’étude comparative entre les apports financiers possibles avec la Taxe d’aménagement et le Projet Urbain Partenarial.

Au passage, je rappelle une promesse faite par Monsieur le maire, le 20 février dernier de me transmettre l’étude comparative pour un autre Projet Urbain Partenarial, celui du Domaine de Beaurevoir qui s’est sans doute perdue dans l’un des labyrinthes féériques de Sassenage.

Après cette évocation, dans cette enceinte, nous ne disposons pas de la surface taxable, nous savons par contre que la surface plancher totale est de 3 849 m2, la valeur forfaitaire du m2 en 2014 est de 720€ et le taux applicable pour notre commune à 5%, ce qui laisse à supposer un produit de Taxe d’aménagement de 137 024€, et pour l’accès à ces 6 bâtiments répartis sur 10 lots, il est vraisemblablement prévu du stationnement pour se rendre dans ce village d’entreprises, combien de fois 100€ de Taxe d’aménagement par place créée en supplément ?

Pour les autres collectivités locales, la Taxe d’aménagement sera due, mais à Sassenage, en raison de l’établissement d’une convention de Projet Urbain Partenarial, la SCI du Furon sera exonérée totalement de cette Taxe durant 6 ans, c’est une belle dot de mariage de plus de 30 000€, alors que les finances des collectivités sont contraintes.

Une dot de mariage entérinée avant le transfert le 1^er janvier 2015 des compétences, création et aménagement des zones d’activités économiques et de la voirie à Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique. La certitude d’un coût supplémentaire pouvant retarder la réalisation de la voie de contournement.

En ce qui concerne les élus du groupe « Agir pour Sassenage », nous pensons que l’intérêt général doit prendre le pas sur les intérêts privés, de ce fait, nous ne cautionnerons pas ce nouveau PUP d’aménagement de la zone de Clémencière.

Réponse du Maire: Voici ci-dessous en intégralité la réponse de M. Coigné à l'interpellation de Michel Barrionuevo':

Dernière Info: Le PUP voté le 28 mars 2013 concernant la zone de Clémencière intégrait pleinement ISORG et la CDC. Le départ d'ISORG (voir ci-contre) rend caduque le PUP et donc, il était possible d'exiger la Taxe d'aménagement, c'est donc bien une dot de mariage qui a été faite à la SCI le Furon, je maintiens mes affirmations !