Santé: le tiers payant avant les coupes budgétaires

Les bonnes nouvelles avant la douloureuse. La ministre de la Santé Marisol Touraine a dévoilé ce lundi des mesures pour un meilleur accès aux soins, deux jours avant la présentation d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 annoncé comme très rigoureux.

"D'ici à 2017, quand vous irez voir votre médecin, vous n'aurez plus à avancer le prix de la consultation, comme c'est déjà le cas en pharmacie", a expliqué la ministre ce lundi matin lors de sa présentation de la stratégie nationale de santé du gouvernement. Et "dès la fin de l'année prochaine", "le tiers payant sera ainsi possible pour les ménages aux revenus modestes", les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé. Marisol Touraine annonce ainsi l'entrée en vigueur d'une des promesses électorales de François Hollande. L'argent de la consultation sera remboursée directement au médecin par l'assurance maladie et la complémentaire. Cette mesure concernera l'ensemble de la médecine de ville, les consultations chez les médecins du secteur 1 (ne pratiquant pas de dépassement d'honoraires) et du secteur 2 dès lors que les mutuelles prendront en charge le dépassement d'honoraires, a-t-elle précisé devant la presse.

Lutte contre les déserts médicaux

Pour la ministre de la Santé, cette généralisation du tiers payant intervient dans une réforme plus globale afin de faciliter l'accès au système de santé. Autre mesure annoncée, pour faciliter l'accès aux soins dans les déserts médicaux, le gouvernement va ouvrir "très prochainement" plus de 300 maisons de santé pluridisciplinaires et installer des "praticiens territoriaux". "Il y en aura 200 à la fin de l'année, indique-t-elle dans Libération ce lundi. "Ce sont des médecins généralistes qui s'installent dans des zones désertées, et on leur assure un revenu garanti de 3 .600 euros par mois".

La ministre de la Santé promet aussi que les "critères des contrats" des mutuelles seront "renforcés" dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale, présentée jeudi, car "la qualité des complémentaires santé doit être garantie aux Français". Sur les droits des patients, Marisol Touraine affirme qu'ils vont "franchir une nouvelle étape", avec "dès l'année prochaine la possibilité d'actions de groupe en matière de santé". Plus globalement, explique la ministre, la stratégie nationale de santé ne vise ni à "étatiser la médecine générale ni à marginaliser l'hôpital, mais à organiser le parcours de soins autour du patient".

Coupes budgétaires

Cette nouvelle stratégie gouvernementale doit cependant se déployer dans un contexte de contrainte budgétaire. Jean-Marc Ayrault a annoncé la semaine dernière 15 milliards d'euros d'économie pour le budget de l'Etat. Dans ce cadre, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a déjà dévoilé que l'Assurance maladie devrait réaliser autour de 2 milliards et demi d'euros d'économies. Le budget 2014 comprendra ainsi des baisses de prix de médicaments et de tarifs de certains professionnels de santé, ainsi que de nouvelles coupes dans les budgets des hôpitaux. Les usagers devront mettre à nouveau la main à la poche pour leurs dépenses de santé.

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Si la généralisation du tiers payant est une bonne nouvelle, bien des obstacles à un égal accès aux soins demeurent : forfaits, franchises, dépassements d’honoraires...

Il y a huit mois, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait donné la feuille de route: réduire les «inégalités, de plus en plus criantes, dans l’état de santé de nos concitoyens et leur accès aux soins». Si la stratégie sanitaire, présentée hier par la ministre de la Santé, va dans le bon sens, avec notamment la généralisation du tiers payant, elle reste insuffisante pour diminuer le reste à charge des Français. Celui-ci a atteint 17,6 milliards d’euros en 2012, soit 9,6% des dépenses de santé, selon la Drees (Division de recherche du ministère). «Diminuer le reste à charge est d’une évidente nécessité, a réagi Jean-Luc Gibelin, responsable de la commission santé au PCF. Des mesures sont indispensables en termes de proximité : généralisons les centres de santé (qui pratiquent déjà le tiers payant – NDLR), plutôt que de favoriser les maisons médicales libérales.»

Renoncement aux soins

Pour une réduction concrète des inégalités de santé, il faudrait aussi s’attaquer à toutes les franchises et autres forfaits (0,50 euro par boîte de médicament, 1 euro par consultation, 18 euros de forfait hospitalier, etc.) institués ces dernières années, qui, mis bout à bout, amplifient le renoncement aux soins. Selon les dernières estimations, 30 % de la population française aurait renoncé à des soins pour des raisons financières au cours des douze derniers mois.

La question des dépassements d’honoraires, elle aussi, n’est toujours pas réglée. Sur les 40 milliards d’euros versés par les Français aux professionnels de santé en 2012, 13 milliards sont restés à leur charge. Et sur ce total, plus de 7 milliards sont imputables aux seuls dépassements d’honoraires. On peut d’ailleurs déplorer dans ce chapitre que l’avenant n°8 à la convention médicale, censée s’attaquer aux dépassements d’honoraires, ait permis à près d’un millier de médecins qui étaient jusqu’alors en secteur 1 de passer dans le secteur à honoraires libres, via les fameux contrats d’accès aux soins. Et on ne parle même pas du refus de soins pratiqué par certains praticiens à l’encontre des bénéficiaires de l’AME ou de la CMU.

Franchise de 1 euro

Dans ce contexte, la généralisation du tiers payant est donc une bonne chose, même si on peut s’étonner, en ces temps de crise, qu’elle ne soit effective qu’en 2017, sachant qu’on sait faire, vu qu’il se pratique déjà dans les centres de santé. D’autant que, comme l’a reconnu la ministre de la Santé, il reste «la question, qui n’est pas simple, de savoir comment nous traitons le sujet de la franchise de 1 euro de consultation, qui n’est pas remboursée». Il y aurait bien une solution, simple à mettre en œuvre et qui participerait à un meilleur accès aux soins: la suppression pure et simple des franchises.