Propositions 2020 de Michel Barrionuevo dans le débat d'orientations budgétaires pour Sassenage

Publié le 11 Février 2020

Le lundi 10 février, lors du dernier Conseil municipal de ce mandat, Michel Barrionuevo est intervenu pour donner son avis dans le débat d'orientations budgétaires.

Sur la partie concernant l’amélioration du pouvoir d’achat des Français, je ne partage pas la vision retranscrite du Projet de loi de finance pour 2020.

Le rapport publié par l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques, en ce début février, n’est pas une fake-news, n’en déplaise au Ministre de l’économie et des finances.

Oui, il y a accroissement des inégalités.

Les ménages appartenant aux 5% des plus pauvres devraient voir leur niveau de vie se réduire de 2,3% sous l’effet des mesures socio-fiscales mise en œuvre entre 2018 et 2020, soit environ de 240€ par an.

Sur les 17 milliards d’euros distribués aux ménages au cours de ces années, plus du quart sont ainsi allés soutenir le revenu disponible des 5% des ménages les plus aisés qui auront bénéficié d’environ 2 905€ supplémentaires.

Le matraquage fiscal de l’année 2018 sur Sassenage est mentionné, en omettant sciemment la culture qui a guidé à la revalorisation sans précédent des tarifs communaux sur les années 2014 et 2015, avec 12,13% de hausses moyennes, du fait qu’il fallait rapprocher le prix payé, du coût réel engendré par le service.

En 2014, la suppression de la première tranche de quotient familial et l’augmentation uniforme de 0,50€ de chaque tranche s’est traduite par une hausse de 142,86% pour les familles les plus défavorisées de Sassenage.

Le CCAS devait assurer le relais, mais lors de l’examen du Compte administratif, le montant réellement versé a été de 386 000€. En 2015, la première tranche de quotient familial a été rétablie, la somme mandatée par notre commune au CCAS a été de 448 500€.

En 2016 c’est 485 000€, en 2017 : 460 000€, en 2018 : 441 000€ pour une somme allouée de 508 000€. Pour connaitre la recette réellement affectée en 2019, nous devrons attendre l’examen du Compte administratif.

Le rapport note que la commune est pénalisée au titre de la loi SRU. Est-il besoin de rappeler que notre commune fait partie des 10 contrats de mixité sociale pour créer les conditions nécessaires au rattrapage de son retard ?

Deux tranches ont été définies, avec des objectifs : 2017 à 2019, mise en chantier de 450 logements dont 144 locatifs sociaux ; 2020 à 2022, mise en chantier de 471 logements dont 217 sociaux.  

Le rapport, sans déterminer le nombre, précise qu’entre 2017 et 2019, une dizaine de projets n’ont pas abouti en raison du risque inondation, soit ! Mais, combien de logements ont été réellement mis en chantier, au regard de l’objectif du PLH et parmi ces appartements, combien de PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) ?

En mai 2017, dans le diagnostic d’accessibilité des personnes handicapées sur les ERP et IOP de la commune de Sassenage, un calendrier de réalisation avait été établi pour la période de 2016 à 2021 pour un montant total de 2 557 443€. L’examen des Comptes administratifs de 2016 à 2018 en totalisant les dépenses engagées et non mandatées, les dépenses mandatées, nous obtenons un global de 1 216 306€, soit la somme sensiblement prévue pour ces 3 années, à 10 489€, près.

Le reste à réaliser pour l'accessibilité sur la période 2019 à 2021 est de 1 341 136€. Or, dans le plan pluriannuel, il est prévu de consacrer sur 2020 et 2021 : 370 000€. Si la commune avait investi la somme de 971 136€, en 2019, nous l’aurions vu ! Quels sont donc les ERP ou IOP abandonnés ?

En ce qui concerne les perspectives 2020, la ville affirme vouloir poursuivre son engagement dans la transition énergétique, avec le remplacement du parc automobile, j’approuve cette dimension.

Face à l’urgence climatique, les études doivent rapidement être entreprises, avec l’objectif de diviser par deux, la consommation d’énergie des services municipaux sur la durée du prochain mandat.

Pour tendre de façon concrète à la réalisation de ce plan, les investissements dans les bâtiments communaux devront intégrer l’isolation, la végétalisation des toits, l’équipement en énergie propre. Créer des ilots de verdure et remplacer le bitume par des espaces verts et des matériaux perméables.

Le rapport précise que la commune n’envisage pas de nouvel emprunt pour 2020.

  • Or, après recherche, le taux d’intérêt le plus élevé aujourd’hui est à 2,34%.

Pour aider au développement de la vie associative, (je signale au passage que la salle du Hameau du Château a été affectée au groupe scolaire, que l’ancienne gendarmerie devenue halte Mélusine est affectée à la Crèche Attitude).  Je propose la construction d’une salle polyvalente à énergie positive pouvant accueillir 150 personnes, cela représenterait un coût d’environ 1,2 million d’euros, à emprunter sur 25 ans. Cet équipement pourrait bénéficier de subventions. Le remboursement annuel capital et intérêts serait de l’ordre de 64 000€. Les frais de fonctionnement de cet équipement devraient pouvoir être contenus dans une enveloppe de 36 000€, soit une dépense totale moyenne de 100 000€.

Je voudrais maintenant aborder le chapitre de la dette, en termes de montant du capital restant dû, nous sommes dans un bon ratio comptable, sauf que nous avons 78,6% de prêts dits structurés, dont l’un représente 40% du total et sur lequel nous devons payer un intérêt indexé sur le cours entre l’euro le franc suisse.

La somme à provisionner en intérêts dans le vote du budget primitif 2020, sera celle de l’indice au moment de son établissement.

  • Au 5 février 2019, le cours du franc suisse était de 1,1411 et si le BP 2019 avait été réalisé à cette date-là, le montant des intérêts aurait été de 457 981,24€ (les élu·e·s qui ont encore à leur disposition ce BP pourront vérifier de la justesse de cette appréciation)
  • Au 5 février 2020, le cours du franc suisse était de 1,0708, ce qui nous donne, avec un capital moins important un intérêt de 550 794,83€

Dans ces deux montants cités, l’aspect des 30% de chance introduit par la Cour d’Appel est déduit. Mais, en attendant le jugement du pourvoi en cassation, notre commune devra provisionner cette partie de 30% en risque qui équivaut à 168 667,78€.

Au 5 février 2020, le taux d’intérêt global est de 19,672%, aucune comparaison avec les 2,34% que j'ai cité précédemment. Avec le taux de chance déduit, nous obtenons 15,060%.

Il est dommageable que cette partie de la réalité de nos finances soit occultée dans le rapport du débat d’orientations budgétaires.

Alors que le recours à l’aide d’État a été refusé, nous pourrions tenter avec l'appui de notre population d’obtenir une renégociation ministérielle, pour alléger le poids de cette charge.

De 2001 à 2019, l'augmentation moyenne de la fiscalité communale a été de 67,83% pour la Taxe d'habitation et de 71,23% pour la Taxe foncière, tandis que sur cette même période, l'INSEE constate une inflation de 30,68%.

  • Je rappelle ici, mon élocution du mois de Mai dernier sur votre choix d'un maintien du taux de la Taxe sur le foncier non bâti, qui induit un manque à gagner de 3 100 euros sur le produit fiscal.
  • En ce qui concerne la suppression à 80% de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales, mon scepticisme, sur le jeu des compensations reste de mise.    

L’ensemble des tarifications en cours, méritent d'être mises sur la table pour davantage d’équité. Afin de favoriser l’aspect culturel de la lecture, une étude pourrait être menée avec l'objectif d'instaurer la gratuité de la médiathèque.

L’essentiel du budget 2020 reposera sur le prochain Conseil municipal, je souhaite très fortement partir de la préservation de notre planète pour construire le Sassenage de demain.

Les réponses à cette intervention :

Mohamed Benarougha : " Encore une fois, c'est la démonstration que l'on dit n'importe quoi ! Si quelqu'un a compris quelque chose, moi je n'ai rien compris. Il faut être sérieux et s'en tenir à l'exposé du point de départ. La position de l'opposition ce soir est un réveil, on parle de quelque chose qui n'a pas lieu d'être. La commune possède des finances saines approuvées par Madame la Trésorière chargée d'exécuter le budget. Depuis 2001, il y a une attitude très amnésique des oppositions. Nous avons expliqué les choix et la situation financière. Dans la négociation avec Dexia, il y a eu, ce qu'il y a eu. C'est une banque étatique et nous avons gagné et vous vous revenez la-dessus ! Il faut trouver un os et depuis cet os est pourri. Les taux communaux n'ont pas augmenté, sauf en 2018. Comme l'a dit Jérôme, les taux, c'est le levier pour ajuster nos dépenses par rapport aux besoins. Dans un tract vous avez dit qu'il y avait eu une augmentation de 60€ sur une année, ce qui fait 5€ par mois, c'est quoi, cet effet là. Il faut appeler un chat, un chat, dans l'intervention de Michel, il y a tout et son contraire comme l’État."

Jérôme Boetie Di Castano : " D'accord avec Mohamed, c'est le dernier Conseil et les gens se réveillent"

Jérôme Merle : " C'est la même litanie, refaire l'histoire ! Les oppositions se tirent une balle dans le pied. En 2001, le budget avait été voté, mais pas les taux d'imposition. A notre arrivée, nous les avons maintenus et nous avons trouvé un trou de 10 millions de francs de l'époque. Nous avons gagné une triple victoire à commencer par celle de la persévérance, si nous avions fait appel au fond de concours de l’État, il aurait fallu emprunter 10 millions d'euros avec l'impact sur le ratio que la Préfecture regarde en premier. Il est hors de question de réduire à néant l'effet victoire de la morale : la justice française a condamné ! Qu'importe si SFIL qui s'est pourvu en cassation, même si la cour casse l'appel, cela se fera sur la forme et non sur le fond. Il y a une grande faiblesse de votre argumentation, rien à part un catalogue ! Où est votre souffle, quand nous proposons le débat, vous l'éludez, vous l'occultez. "

Daniel D'Olivier Quintas : " Par rapport à l'accessibilité, nous pouvons être fier d'avoir rempli ce contrat de 6 ans. Grâce aux économies, ce dossier a bien été géré. Nous avons 32 ERP, tous ont été faits, quand aux 3 IOP, ce sont les cimetières. Nous avons obtenus 14 dérogations auprès de l'Etat, ce qui nous a permis d'alléger les travaux. "

Christian Coigné : " Je ne sais pas où vous avez trouvé ces augmentations de tarifs. Vous avez peut-être confondu avec la collecte des ordures ménagères 250% ou bien l'eau potable, mais ce n'est pas nous, c'est la Métro. Quand à la loi SRU, si notre territoire est reconnu impacté à plus de 50%, Sassenage sortira de cette loi. Sur les écoles, nous allons faire les travaux, nous attendons les diagnostics. Il n'est pas question de faire une salle polyvalente, notre priorité, c'est la voie de contournement. D'ailleurs, nous avons déjà commencé par la rue de Clémencières. En ce qui concerne les prêts structurés, soit on se lamente, nous nous avions passé un contrat de confiance avec Dexia, c'est pour cela que nous avons gagné les 30% de chance. Il y a même eu un Maire communiste dans le 42 qui a souscrit ce type d'emprunt ! 2032, c'est déjà presque là, dans seulement 12 ans."

Mon commentaire :

Après la conclusion du débat d'orientations budgétaires par Monsieur le Maire, il n'est pas possible de ré-intervenir. Rétablissons les faits :

Christophe Faverjon, le Maire communiste de la commune d'Unieux dans la Loire depuis mars 2008 a hérité d'un emprunt toxique contracté par son prédécesseur UMP. En décembre 2013, il a fait une conférence de presse commune avec le Maire de Sassenage pour dénoncer les emprunts toxiques et faire un recours devant le Conseil Constitutionnel. Contrairement à l'attitude du Maire de Sassenage, le Maire d'Unieux a consulté sa population en organisant un référendum d'initiative locale, le 21 novembre 2015. La droite locale appelant à boycotter le scrutin.

Pour Christophe Faverjon, le Maire d'Unieux, il déclarait le jour du scrutin : " Il faut bien mesurer ce que l’on gagne à accepter cet accord et ce que l’on risque à le refuser. Soit on valide tous les acquis de sept ans de lutte, on met fin à l’emprunt toxique, on reçoit sept millions d’euros d’aide de l’État, mais on arrête le combat en justice et on augmente la feuille d’impôts locaux de 8 % pour financer la sortie. Soit on poursuit une action judiciaire incertaine, on perd l’aide et on court le risque d’une explosion des taux d’intérêt de l’emprunt, qui reste toxique jusqu’en 2035. Cela peut faire mal au cœur, mais j’ai appelé en pleine conscience à voter pour l’accord." 

Suite à la renégociation décidée par arrêté du Maire de Sassenage porté à la connaissance du Conseil municipal du 18 octobre 2010, Michel Barrionuevo est intervenu pour souligner le dérapage qui commençait à poindre dans la parité entre l'euro et le franc suisse, jusqu'en 2032. le fichier ci-dessous converti en vidéo révèle la totalité des échanges.

Rédigé par Barrionuevo

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