Budget primitif 2019 de Sassenage au parfum d'élections municipales

Publié le 8 Mars 2019

Dans le cadre de la présentation du Budget primitif 2019, après la présentation par l'adjoint aux finances, l'intervention de Florence Parvy, j'ai fait la déclaration suivante:

La physionomie de ce budget primitif est différente de celle en cours depuis le début de ce mandat pour une raison bien simple : le cumul des intérêts non réglés sur les emprunts structurés de Dexia/Cafil, depuis 2011.

Au mois de décembre 2018, la décision modificative a acté la reprise des provisions Dexia/Cafil pour un montant de 5 873 403€ suite au jugement de la Cour d’Appel de Versailles.

L’augmentation très conséquente des impôts locaux par le truchement de la suppression de l’abattement à la base de la Taxe d’habitation, de la hausse des taux et de la revalorisation des bases locatives représente un peu plus d’un million d’euros supplémentaires payés par les contribuables par rapport à 2017.

Les foyers fiscaux assujettis à la Taxe d’habitation ont dû supporter une augmentation moyenne de 118€ sur cet impôt. Ceux qui s’acquittent de la Taxe foncière ont eu un prélèvement supplémentaire moyen de 55€. Ainsi, celles et ceux qui cumulent ces deux taxes, ont eu à débourser une somme moyenne supplémentaire de 173€.

Ce constat est très lourd pour les finances des ménages sassenageois. Suite à vos affirmations après le jugement de la Cour d’appel du 4 octobre dernier, le budget primitif 2019 aurait dû être différent.

Mais voilà, Dexia/Cafil s’est pourvu en cassation. Nous sommes dans l’attente du jugement final, avec l’obligation de prévoir le paiement d’intérêts qui pour le prêt indexé sur le franc suisse dépasserait les 10% selon la décision de la Cour d’appel. Il conviendra également de provisionner les intérêts supplémentaires correspondant au différentiel de 30% de responsabilités de la banque.

A un an des prochaines échéance municipales, Sassenage va, grâce en grande partie aux sommes prélevées sur les assujetties aux taxes d’habitation et foncière, pouvoir apporter des plus, ce dont nous nous réjouissons.

De combien évolueront les bases des valeurs locatives ? Actuellement l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) qui détermine cette évolution, est à 2,2. La prochaine parution de cet indice est prévue pour le 14 mars. Pour établir la restitution aux sassenageois, après la légère baisse des taux proposés, je suis parti pour mes calculs, d’un indice de 1,92, ce qui donne :

  • Pour les foyers fiscaux assujettis à la Taxe d’habitation, un rendu moyen de 37€ sur la part communale ;
  • Pour les foyers fiscaux assujettis à la Taxe foncière, un rendu moyen de 16€ sur la part communale ;

C’est-à-dire, pour celles et ceux qui s’acquittent de ces deux taxes une restitution de 53€, quand en 2018, sur la seule part communale, la somme à débourser était de 173€, ce qui représente moins du tiers de la hausse de l’année dernière.

L’avenir ne se construit pas en faisant l’impasse de l’existant, des erreurs du passé qui impactent Sassenage jusqu’en 2032.

Le compte-rendu de ce Conseil sera publié sur le site du groupe Agir pour Sassenage.

Rédigé par Barrionuevo

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BARRIONUEVO Michel 22/03/2019 18:58

Suite à la publication de l'Indice IPCH pour l'année 2018, applicable sur la revalorisation des bases locatives, la progression sera de 2,1%. Du coup, la part restituée sur la Taxe d'habitation moyenne sera de 35€ et celle sur la Taxe Foncière de 14€. Soit pour les ménages assujettis aux deux taxes, une restitution de 49€ sur la moyenne d'augmentation de 2018 qui était de 173€ ce qui représente moins de 29% de la hausse précédente.