Sassenage: prise d'acte sans vote sur le Débat d'Orientations budgétaires

Publié le 1 Février 2019

Le premier point à l'ordre du jour du Conseil municipal du 31 janvier 2019 portait sur le débat d'orientations budgétaires.

Au sein du groupe "Agir pour Sassenage", nous avons été 2 élus à intervenir.

Michel Barrionuevo :

Dans le cadre du contexte global, ce que je retiens, c’est une inflation attendue pour 2019 de 1,6% à 1,9% alors que l’évolution des recettes de l’État au profit des collectivités territoriales sera de 0,3%. Entre 2017 et 2018, ces recettes avaient baissé de 9.12%.

Autre paramètre, l’évolution des bases locatives de 2 à 2,2%, ce qui signifie avec maintien des taux, une augmentation des impôts locaux dans la même proportion.

Sur le dynamisme communal, il y a eu un mauvais copier-coller du DOB de 2018, du coup le Théâtre en Rond a perdu 50 places (300 contre 350 places pour une capacité de 361 places).

Le DOB 2019 parlant d’obstacle financier majeur pour la commune reprend avec strictement les mêmes chiffres, celui de 2018 concernant le manque à gagner en fiscalité sur la période 2015-2020, la taxe d’aménagement non perçue, la baisse drastique de la DGF sur 4 ans pour Sassenage.

Les chiffres produits auraient mérité d’être actualisés !

2018 a été une année de réduction des subventions aux associations, de suppression du transport scolaire, de recul du service public, le tout agrémenté par une très forte hausse des impôts locaux.

2019, c’est la dernière année pleine de ce mandat, en même temps c’est aussi l’occasion de mesurer les évolutions au regard du programme d’engagements pris vis-à-vis de nos habitant·e·s en 2014.

D’un côté le document accompagnant ce débat d’orientations budgétaires affirme suite au jugement de la Cour d’Appel du 4 octobre 2018 de pouvoir envisager l’avenir de manière plus certaine malgré le pourvoi en cassation de la banque et de l’autre la nécessité de provisionner les 30% de chance.

Lorsque l’on étudie les arrêts émis par la Cour de Cassation, il y en a bien un concernant un achat immobilier émis le 11 juillet 2018 qui a estimé à propos d’un emprunt en franc suisse qu’un prêt consenti par une banque française devait être fait dans la monnaie du pays. Le dernier concernant une collectivité locale, la commune de Saint-Leu-La-Forêt, l’arrêt du 28 mars 2018 considère qu’en matière de prêt structuré aux collectivités locales, la responsabilité de la banque dispensatrice de crédit ne pouvait être engagée dès lors que la commune présentait des caractéristiques d’un emprunteur averti.

Nous espérons que le pourvoi de Dexia en cassation sera rejeté !

Si c’est ce choix qui prévaut nous serions sur l’emprunt indexé au franc suisse, sur la base des cours actuels, sur un taux d’intérêt de 12% environ, ce qui représenterait un surplus d’intérêts par rapport au taux fixe mentionné d’environ 352.000€.

Sur cet emprunt, les 30% de chance représentent environ 135.000€, soit au final, un taux d’intérêt global d’environ 16%. La seule marge que nous aurons sera les intérêts des intérêts que nous avions du payer.

Au risque de me répéter, le budget de notre commune reste plombé par les emprunts de 2007, notamment celui indexé sur la parité euro/franc suisse.

En ce qui concerne le personnel, le DOB de l’an dernier dressait un tableau de 230 agents en effectif réel, le tableau de cette année rajoute une colonne des temps non complets et inscrit en en tête « Personnel titulaire Décembre 2018 » avec au final 210 effectif réel, est-ce à dire qu’au cours de l’année dernière, nous aurions perdus 20 emplois : 3 dans le secteur administratif, 10 dans le secteur technique, 5 dans le secteur social, 3 dans le secteur culturel et 1 de plus sur le secteur animation ?

Comme l’an dernier, le document de DOB prévoit une subvention identique à l’année précédente au CCAS, mais se contente de souligner le montant global des subventions associatives qui d’une année sur l’autre a diminué de 24 775€. En 2019, le montant des subventions sera-t-il réévalué ?

Autre réflexion, elle concerne la baisse de la fiscalité, nous le savons les bases évolueront de 2,2%, de combien les taux de la Taxe d’habitation et des taxes foncières pourront-ils être diminués ?

L’an dernier, pour la première fois, nous avions eu un tableau concernant le Plan Pluriannuel d’Investissements, si nous comparons les projections pour l’année 2019, nous constatons 266 000€ d’investissements supplémentaires qui se déclinent de la façon suivante :

  • 100K€ pour la vidéo prévention, non compris dans le PPI de l’an dernier ;
  • 104K€ de plus sur un global de 150K€ pour véhicule, matériel, mobilier et logiciels ;
  • 70K€ de plus pour les espaces verts dont les jardins familiaux ;
  •  50K€ pour les autres équipements et salles communales,
  • 20K€ de plus pour l’aménagement public
  • une baisse de 80K€ sur la mise en accessibilité des bâtiments par rapport à la prévision.

Voici ce que j’étais chargé de souligner !

Réponse de Monsieur le Maire: " Monsieur Barrionuevo, vous êtes un vieil élu et ce soir, il ne s'agit d'aborder ni le CA, ni le budget primitif, je ne vois aucune proposition, uniquement des constats."

Ce qui dit la loi : Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante, comme en disposent les articles L.2312-1, L. 3312-1 et L. 4312-1 du CGCT. Cette délibération, doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. Ainsi, par son vote, l’assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. La délibération précise que son objet est le vote du DOB sur la base d’un rapport et fait apparaître la répartition des voix sur le vote.

Eh oui, Monsieur le Maire de Sassenage, comment allez-vous faire apparaitre la répartition des voix sur le vote ?

 

Rédigé par Barrionuevo

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