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Michel Barrionuevo -   Sassenage

A Sassenage aussi, un parti politique doit décider librement !

6 Février 2016, 14:16pm

Publié par Barrionuevo

Réunion cellule Sassenage du 11 Mars 2016

Bonsoir monsieur Volat,
 
Le règlement de réservation des salles communales impose que ce soit le président de l’association ou le responsable communal du parti politique qui réserve en personne la salle.
Or pour le PCF, nous avons Michel BARRIONUEVO enregistré comme le responsable du PCF.
Il nous faut donc son autorisation.
Dans l’attente,
Amicalement,
 
Ayant été destinataire du double de cette réponse sur ma messagerie mairie, j'ai fait la réponse suivante:
 

Bonjour Monsieur le Maire,

Comme vous devez le savoir, un parti politique n'est pas une association loi 1901.
La seule référence légale est  l'article 4 de la Constitution précisant que les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement.
De ce fait, vouloir imposer des règles communales à une organisation politique, serait une atteinte grave au droit Constitutionnel et à la liberté de décider de ses choix en matière d'organisation, en bref, à la République.

Je suis un citoyen engagé, mais je n'ai jamais été le responsable communal du Parti communiste français sur Sassenage, mais simplement un des membres du bureau.
Depuis mon adhésion à ce parti, il y a 42 ans, j'ai eu des responsabilités politiques à l'échelle de la Section PCF de Fontaine rive gauche du Drac (15 ans comme Secrétaire, ensuite membre du bureau), au niveau départemental et national (15 ans animateur des batailles financières).
Les différents responsables communaux du PCF depuis 42 ans ont été: Armand Blumet, Hélène Lelarge, Geneviève Revil, Joseph Falco et aujourd'hui, Angeline Ricciardi.
Monsieur Volat est responsable à l'organisation, je veux bien croire que les choix en matière de fonctionnement des différents partis politiques soient différents, et que par conséquent, vous vous appuyez sur votre propre pratique.
Bien évidemment, la date choisie a été faite en concertation, avec les disponibilités du plus grand nombre des adhérent.e.s du PCF sur Sassenage.
Cordiales salutations
Michel Barrionuevo
 
Réponse du Maire le 8 février 2016

Bonjour Michel,

Je te rappelle gentiment que le règlement de location des salles oblige pour une question d’assurance que le réservataire soit Responsable. Pour une association ou une copropriété, c’est simple. Pour un parti politique c’est plus compliqué. C’est pour cette unique raison que je dois donner mon avis, puisque j’engage ma responsabilité. Je ne connais pas monsieur Olivier VOLAT et je n’ai reçu aucun courrier émanent du PCF m’indiquant une quelconque responsabilité de monsieur VOLAT.

Puisque par ton message, tu m’indiques, toi Michel BARRIONUEVO, conseiller municipal, que monsieur Olivier VOLAT est habilité officiellement par la cellule du PCF à réserver une salle communale, je donne donc un avis favorable.

C’est tout simple et il n’est donc nul besoin d’en faire un roman.

Très amicalement,

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