A Sassenage aussi, un parti politique doit décider librement !
Réunion cellule Sassenage du 11 Mars 2016
Bonjour Monsieur le Maire,
Comme vous devez le savoir, un parti politique n'est pas une association loi 1901.
La seule référence légale est l'article 4 de la Constitution précisant que les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement.
De ce fait, vouloir imposer des règles communales à une organisation politique, serait une atteinte grave au droit Constitutionnel et à la liberté de décider de ses choix en matière d'organisation, en bref, à la République.
Bonjour Michel,
Je te rappelle gentiment que le règlement de location des salles oblige pour une question d’assurance que le réservataire soit Responsable. Pour une association ou une copropriété, c’est simple. Pour un parti politique c’est plus compliqué. C’est pour cette unique raison que je dois donner mon avis, puisque j’engage ma responsabilité. Je ne connais pas monsieur Olivier VOLAT et je n’ai reçu aucun courrier émanent du PCF m’indiquant une quelconque responsabilité de monsieur VOLAT.
Puisque par ton message, tu m’indiques, toi Michel BARRIONUEVO, conseiller municipal, que monsieur Olivier VOLAT est habilité officiellement par la cellule du PCF à réserver une salle communale, je donne donc un avis favorable.
C’est tout simple et il n’est donc nul besoin d’en faire un roman.
Très amicalement,