Sassenage: vote partisan contre le rapport de la CLECT

Détermination des attributions de compensations définitives à la suite du passage en métropole.

L'adjoint siégeant au sein de la CLECT nous lit, non pas la délibération proposé, mais un texte émanant de la commune du Fontanil, ce que lui fera remarquer Yannick Belle en insistant sur quelles propositions pour Sassenage..

Michel Barrionuevo fait la déclaration suivante:

Monsieur le Maire,

Apparemment, il semble que vous ayez quelques soucis avec la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, la CLECT !

Lors du Conseil municipal du 13 novembre 2014, la délibération proposait d’adopter le rapport de la CLECT du 21 octobre 2014, les 27 élus du groupe majoritaire se sont abstenus, tandis que les 6 élus du groupe Agir pour Sassenage votaient pour.

Dans la délibération soumise à l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal, ce jour, vous proposez de rejeter le rapport de la CLECT pour 2015, alors que la ville de Sassenage s’est abstenue lors du vote officiel à la Métropole.

Comme, nous le supposons, tous les élus auront pris connaissance de ce rapport de 101 pages. Nous n’avons pu trouver la moindre motivation guidant ce choix de rejet, pas plus dans la délibération que dans la note de synthèse.

Les uns et les autres, pouvons avoir des positionnements différents sur cette question du transfert de charges des communes vers la Métropole, mais, nous le savons, ces contraintes nous sont imposées par la loi.

Dès lors, ce qui prime, c’est la mise en place de coopérations intercommunales en visant à la fois l’intérêt des populations des communes et l’intérêt général de notre agglomération.

Ce fameux rapport, n’est pas le fruit d’une volonté délibérée d’une structure, en l’occurrence la Métropole d’imposer ses vues aux autres parties, les 49 communes.

Nous le savons tous, il y a eu des mouvements de va et vient et de concertations pour aboutir à des compromis.

En examinant dans le détail, les différentes mesures proposées concernant Sassenage, la règle appliquée est bien conforme à celle qui prévaut sur les 48 autres communes formant la Métropole.

Il y a quelques détails dans ce rapport qui prennent en compte la spécificité des choix de gestion en vigueur dans certaines collectivités.

Nous avons par exemple relevé que la charge nette transférée concernant un emploi équivalent temps plein économie, représente 35 775€ pour Saint Martin d’Hères et 44 000€ pour Sassenage. Cet écart s’explique par le choix fait par la commune, du membre du personnel transféré. A court terme, l’économie sur notre budget sera bien conforme à cette valeur. Notre commune a t-elle oublié de faire une étude prospective, nous l’ignorons !

Autre exemple, mais cette fois dans le sens inverse : l’enfouissement des réseaux, avec un étalement sur 10 ans de la retenue sur l’attribution de compensation, cette retenue sera par exemple de 9 621€ pour Saint Martin le Vinoux et de 4 023€ pour Sassenage qui dans les années précédentes a fait un gros effort dans ce domaine.

Autre différence, mais qui concerne un nombre très limité de communes, 4 au total, notre office de Tourisme qui depuis 2013, n’est devenu qu’un simple service municipal avec un seul agent. Il ne gère plus le site des Cuves, notre commune par choix n’applique pas de Taxe de Séjour. De ce fait, nous transférons des dépenses pour 42 496€ et aucun produit d’exploitation.

Les transferts, hors voirie, c'est-à-dire urbanisme, action foncière, signalétique ZA et ce que nous avons cité précédemment représentent, une somme cumulée de       133 961€

Les charges et produits de fonctionnement associés au domaine public transférés, représentent 180 417€ de charges et 27 400€ de produits. Pour les équipements et l’entretien de voirie, des véhicules et des locaux et en investissement, sur Sassenage, la somme est de 785 760€ soit une moyenne annuelle de 199 369€.

Hormis, ces cas inhérents à des choix de gestion spécifiques à notre collectivité, tous les autres points contenus dans le rapport sont en parfaite osmose.

Qu’on en juge :

• le socle commun inhérent à la déduction de l’attribution compensatoire est de 2€ par habitants sur la population DGF ;
• même égalité en ce qui concerne les poteaux bouches à incendie sur lesquels le calcul se fait sur l’existant, pour Sassenage, 192 poteaux à 40€, soit 13 440€ ;
• la gestion des déclarations d’aliéner et des préemptions, c’est 0,80€ par logement ;
• sur les 73 postes transférés, hors compétence urbanisme, voirie, fonctions supports (et eau), la somme est de 4 834€ soit pour 2 agents de Sassenage 9 668€
• les coûts de fonctions support sont de 6% pour notre commune, un pourcentage identique à celui de la commune du Pont de Claix qui a sensiblement le même nombre d’habitants que Sassenage

Au final, le total des charges évaluées pour notre commune sera de 774 323€, et c’est bien cette somme là qui sera retirée de notre attribution de compensation.

Nous n’avons pas été associés à ce travail, alors, sauf à dénigrer les choix opérés par notre commune, nous avons beaucoup de mal à comprendre les motivations qui fondent le rejet de ce rapport de la CLECT, qui nous le rappelons a été co-construit entre notre commune et la Métropole.

Comment expliquez-vous un jour l’abstention, un autre le vote contre.

Réponses d'adjoints et du Maire: il y a eu 40 versions, dans les premières la superficie des trottoirs, des longueurs de voiries, des sentiers étaient fausses, ou bien, les communes qui ont fait beaucoup de travaux sur les 5 dernières années sont pénalisées, un autre prétend que 4 agents de catégorie C étaient calculés à 300 000€ et rajoute un manque de transparence, à un moment donné, notre baisse prévue était de 1 M€. Le Maire concluera en disant, par rapport aux votes changeants, nous appartenons à un groupe politique à la Métropole et rien ne vous dit que ce n'est pas Sassenage qui a écrit la déclaration du Fontanil.