Sassenage: pour l'essentiel, le train de hausses est maintenu !

Conseil municipal du 18 décembre 2014,nouvelle tarification et modalités – restauration scolaire, transports scolaires et TAP. Intervention de Michel Barrionuevo :

Monsieur le maire, lors du Conseil municipal du 3 juillet, vous avez créé une tranche supplémentaire de quotient familial et supprimé la première tranche à 381€.

C’est sur la base de cette considération que la délibération note une augmentation de 10 à 30% selon les quotients familiaux au regard des tarifs de l’année scolaire 2013/2014.

La réalité est toute autre, pour la famille monoparentale  qui était à un quotient inférieur à 381€, c’est 73% de hausse pour elle et 83% si son enfant a une allergie alimentaire.

Au cours de la réunion du 9 octobre en réponse à une question sur le coût annuel de 1 100€ pour les plus petits quotients, vous avez affirmé que ces familles perçoivent pour la plupart des aides du Conseil général de l’Isère et si cela s’avère nécessaire, elles peuvent demander l’aide du CCAS. Le CCAS n’est-il pas subventionné pour partie par le budget général de la ville ?

La délibération annonce une baisse  des tarifs proposés de la restauration scolaire de 10 à 16% en moyenne par rapport aux précédents tarifs. Monsieur le maire, les tarifs actés par votre décision N°2014-081 du 29 juillet 2014 et non pas en Conseil municipal, fixaient pour les quotients de 611 à 762 un coût à 4,10€ et le même montant sur la délibération, pour les quotients de 763 à 915 un coût de 4,80€ et le même montant sur la délibération, pour les quotients de 916 à 1200 un coût de 4,85€ et le même montant sur la délibération, c'est-à-dire 0% de baisse. Sur les autres quotients la baisse s’échelonne entre 4,13% et 11,05%.

Si l’on établit la comparaison entre les tarifs pratiqués l’an dernier pour les enfants de Sassenage, le plus bas quotient était à 1,56€, il passe dans cette délibération à 2,70€ soit 73% de hausse, le plus haut était à 6,29€, il passe à 8,05€ soit environ 28% de hausse. Les tarifs PAI qui ne correspondent qu’à des temps de garde évoluent entre une hausse de 83% pour le plus bas quotient et 43% pour le plus haut quotient.

Le nouveau système proposé en remplacement de l’étude surveillée les lundis et jeudis sur la base d’une somme forfaitaire de 1,50€ par séance ne tient pas compte des quotients familiaux et va pénaliser proportionnellement les enfants des familles qui ont les plus faibles revenus.

C’est d’ailleurs ce qui s’est produit avec le tarif transports scolaires, l’établissement d’un tarif unique ne prenant pas en compte les revenus des familles a eu pour effet une baisse de la fréquentation des cars, c’est ce que vous avez affirmé aux parents d’élèves le 9 octobre en disant : « concernant les bus, nous nous sommes vite aperçus que les familles trouvaient d’autres solutions ».

90€ par an et par enfant lorsque l’on doit venir de Pra Paris, par exemple, c’est dissuasif surtout lorsqu’il s’agit de familles à faibles revenus.

D’autre part, cette délibération occulte les éventuelles baisses de fréquentation :

- de la garderie face à un tarif en augmentation de plus 40% à plus 69% par rapport aux années précédentes

- des centres de loisirs dont les hausses sont comprises entre 4% et 174%

Sans doute faut-il  préciser que les plus forts pourcentages concernent les familles avec le plus bas niveau de revenus.

Quelle douche glacée pour les familles, la ponction supplémentaire sur leurs budgets va se traduire pour une famille de 2 enfants de plus 600 à plus 1 500 euros, malgré la légère baisse de l’ordre de 100 à 300€ contenue dans cette délibération.

Monsieur le maire, vous avez dit qu’il n’y avait que 600 familles avec des enfants scolarisés en maternelle ou primaire à Sassenage. Certes, il y a 4 800 foyers fiscaux, mais la solidarité intergénérationnelle existe !

Vous avez également évoqué les baisses des dotations d’État, la taxe sur la loi SRU qui pouvait être multiplié par 5, en chiffrant ce manque pour la collectivité à 900 000€. Notre commune qui a pris de nouveaux engagements vis-à-vis du Préfet, ne sera pas impactée par l’amende multipliée par 5 et qui représentait tout de même 700 000€.

L’effort de baisse des tarifs reste trop marginal, entre l’année scolaire 2013/2014 et l’application des nouveaux barèmes au 1^er janvier 2015, les familles ayant des enfants scolarisés en maternelle et primaire devront faire face à des hausses moyennes équivalentes  à plus d’une décennie d’évolution budgétaire du pouvoir d’achat des ménages, ce qui est pour la plupart, insupportable ! Nous ne pourrons donner quitus à ces hausses.

Réponse du maire : je ne sais pas quoi vous répondre, nous n’avons pas d’autres solutions, ce que vous n’avez pas dit, c’est que l’amende aujourd’hui, c’est 140 000€. Nous verrons ce que feront les autres communes l’année prochaine, soit la hausse des impôts, soit la hausse des tarifs, nous sommes des précurseurs !

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