Débat sur la renationalisation des concessions d’autoroutes enfin engagé

Mercredi 22 janvier, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont défendu leur proposition de loi permettant de nationaliser les autoroutes et de financer une politique ambitieuse de transports.

En effet, en 2005 nos autoroutes, dont la plupart étaient largement amorties, ont été bradées aux multinationales du BTP pour la modique somme de 15 milliards d’euros privant l’Etat de près de 10 milliards d’euros selon la Cours des comptes.

En vendant sa participation l’Etat a aussi renoncé aux dividendes futurs, quelques 40 milliards de bénéfices d’ici 2032, et ce, alors même que les besoins de financements des infrastructures de transports, notamment ferroviaires, sont immenses.

Mireille Schurch, auteure de la proposition de loi, a dénoncé le scandale financier et l’incurie de l’Etat dans la fixation des tarifs des péages qui ne cessent d’augmenter faute de contrôle. Elle a démontré la faisabilité juridique d’une renationalisation.

Pour les sénateurs et sénatrices du groupe CRC, il est urgent de mettre un terme à la véritable « rente » pour ne pas dire « racket ». Ainsi, à travers leur proposition de loi, les sénateurs du groupe CRC appellent à rééquilibrer le rapport de force entre l’Etat et les sociétés concessionnaires et à rendre aux contribuables et usagers leur service public autoroutier, leur patrimoine commun.

En Commission du développement durable, l’ensemble des groupes parlementaires ont indiqué partager le constat. Elle n’a pas pu être votée en séance publique, faute de temps. Toutefois, le groupe CRC a obtenu du Ministre des transports, monsieur Cuvillier, l’engagement de prendre toutes les mesures nécessaires pour encadrer plus strictement la fixation des tarifs autoroutiers.

Les sénateurs du groupe CRC réinscriront ce texte à l’ordre du jour du Sénat en juin prochain et espèrent que d’ici là, les sénateurs de la majorité passeront de la parole aux actes, en adoptant ce texte de bon sens qui permettra de redonner à l’Etat et aux citoyens la maitrise de ce bien collectif.