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            26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 18:17
            Démission de Christiane Taubira -

            Par / 27 janvier 2016

             

            Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen viennent d’apprendre la démission de Christiane Taubira du gouvernement de M. Valls.

            Son départ est celui du dernier symbole de l’espoir de changement exprimé en 2012.
            Même si, au-delà du courageux combat pour le mariage pour tous, elle ne put porter des projets transformateurs pour la justice de notre pays, elle demeurait pour beaucoup un marqueur à gauche du gouvernement.

            François Hollande a renoncé ce matin à cette caution. Nous craignons que ce départ et l’arrivée de M. Urvoas, proche de M. Valls, confirment et renforcent un durcissement sécuritaire tous azimuts dans le cadre d’un état d’urgence pérennisé.

            Ce départ exige de toute évidence la construction d’un nouvel espoir à gauche.

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            Publié par CRC - dans Politique
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            26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 16:21

            Dans l'Humanité du 26 janvier 2016, sous la plume de Fanny Doumayrou, cet excellent article qui décortique ce rapport.

            Le rapport Badinter, remis hier au gouvernement, fixe les 61 grands principes qui figureront en tête du Code du travail. Ils n’empêcheront pas la remise en cause du CDI et des 35 heures par la loi El Khomri, annoncée pour début mars.

            Il régnait une certaine contradiction, hier, dans les salons de Matignon, où la mission Badinter chargée de dégager les « principes essentiels » du droit du travail remettait le fruit de ses travaux au gouvernement. D’un côté, l’ancien garde des Sceaux socialiste, auréolé de son action pour l’abolition de la peine de mort il y a trente-cinq ans, insistait sur l’« esprit républicain », le « consensus » flottant sur son rapport, et indiquait que les huit juristes et magistrats composant la mission avaient travaillé « à droit constant », en s’interdisant de proposer de nouvelles dispositions. Autrement dit, les 61 « principes essentiels » relevés par le comité ne seraient qu’une reformulation, condensée, de l’état actuel du droit du travail construit par les textes et la jurisprudence. Mais cette présentation rassurante était aussitôt bousculée par les propos du premier ministre, Manuel Valls, qui, entrant dans le détail, saluait le « choc salutaire » provoqué selon lui par le principe numéro 33 du rapport, concernant la durée du travail. Alors même que résonnaient encore dans les esprits les déclarations du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, qui, la semaine dernière à Davos, avait affirmé que le projet de loi qui sera présenté le 9 mars par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, marquera « de facto » la fin des 35 heures : « Si vous pouvez négocier des accords majoritaires au niveau de l’entreprise pour n’avoir presque aucune surcompensation, cela veut dire que vous pouvez créer plus de flexibilité », avait-il expliqué.

            Depuis le lancement de la mission Badinter fin novembre, on s’interrogeait sur la forme que prendraient les « principes » que les juristes experts étaient invités à dégager, et sur la fonction qu’ils occuperaient dans le système juridique. Constitueraient-ils une sorte de préambule solennel au Code du travail ou entreraient-ils plus avant dans le concret des règles pour former le socle indérogeable du Code, comme l’avait laissé entendre la ministre El Khomri, dessinant en creux tout le champ où la négociation collective deviendrait prioritaire ? Cette deuxième option aurait demandé un travail bien plus long, et c’est la première qui a été confirmée hier. Les 61 « principes essentiels du droit du travail », organisés en huit thèmes, devront figurer « dans un chapitre autonome placé en tête du Code du travail » et « n’auront point de valeur juridique supérieure aux autres dispositions », a précisé Robert Badinter. C’est une autre commission, dite de « refondation du Code du travail », qui sera chargée de la réécriture du Code en trois parties prévue par le gouvernement : socle indérogeable, domaines renvoyés à la négociation collective, et règles supplétives s’appliquant seulement en l’absence d’accord.

            Sorte de première étape se voulant rassurante, non susceptible de critiques à gauche, la formulation des 61 principes est pourtant déjà annonciatrice de la casse à venir. La plupart des articles reprennent bien des principes actuels du droit du travail, assurant aux salariés « le respect de leurs droits fondamentaux » et de leur « dignité », a insisté hier Robert Badinter. Principe d’égalité, interdiction des discriminations et des harcèlements, protection de la santé et sécurité, droit syndical, droit de grève sont réaffirmés, certes au minimum. Mais d’autres laissent entrevoir un recul du point de vue des salariés, par touches plus ou moins subtiles. Sur la question du temps de travail, la marque n’est pas subtile, comme l’a souligné le premier ministre. L’article 33 du futur préambule du Code du travail indique que « la durée normale du travail est fixée par la loi » – exit la notion de « durée légale » aux accents trop rigides –, et que « celle-ci (la loi) détermine les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente ». Actuellement, les 35 heures ne sont pas un plafond, mais un simple seuil de déclenchement des heures supplémentaires, obligatoirement majorées. Par la négociation, il sera donc possible de prévoir un seuil de déclenchement plus élevé, 36, 37, 40 heures… C’est bel et bien la fin des 35 heures ! Au-delà de ce seuil, la suite de l’article 33 dispose que « tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation ». Les heures supplémentaires continueront bien à être majorées, ont confirmé hier Manuel Valls et Myriam El Khomri, garantissant que « le niveau de cette compensation sera inscrit dans le projet de loi ». Aujourd’hui, la loi prévoit une majoration de 25 % au minimum, mais un accord peut « descendre » jusqu’à 10 %. Le gouvernement fixera-t-il un plancher encore plus bas que 10 % ? Le très faible surcoût des heures supplémentaires permettrait alors une flexibilité totale et jouerait à plein contre l’embauche, contre l’emploi… La courbe du chômage n’est pas près de s’inverser.

            Le rapport Badinter conduit à affaiblir certains principes

            Sur d’autres thèmes, le rapport Badinter conduit à affaiblir certains principes, en réduisant leur champ d’application. Le principe de faveur, par exemple, pierre angulaire du droit du travail qui veut qu’en cas de contradiction entre la loi, le contrat de travail ou une convention collective, la règle la plus favorable s’applique au salarié, est bien réaffirmé mais uniquement « si la loi n’en dispose pas autrement ». Ce principe était certes largement entamé par la montée en puissance des accords dérogatoires à la loi depuis trente ans, mais cette formulation entérine cette régression. De même pour l’obligation de reclassement, à l’article 28. Aujourd’hui, un employeur ne peut procéder à un licenciement économique que s’il a auparavant tout mis en œuvre pour reclasser son salarié. La seule exception jusqu’à présent a été ouverte par les accords de maintien de l’emploi en 2013. L’article 28 réaffirme que l’employeur doit s’efforcer de reclasser le salarié « sauf dérogation prévue par la loi », précision qui ouvre la brèche. Enfin, l’article 13 réaffirme certes la primauté du CDI et limite le CDD aux « cas prévus par la loi ». Mais il « oublie » le grand principe actuel du Code du travail en matière de contrats à durée déterminée ou d’intérim : ils ne doivent pas « avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement des emplois permanents » de l’entreprise, termes qui tentent d’empêcher l’utilisation de ces contrats pour flexibiliser le travail et non pour répondre à des besoins ponctuels de main-d’œuvre. Un « oubli » qui n’est pas anodin à l’heure où le Medef ne cesse de réclamer l’assouplissement des CDD et du CDI, bref de l’agilité !

            De l’agilité, de la souplesse, il y en aura dans le projet de loi El Khomri, M. Pierre Gattaz pourra en faire « un marketing de la France », comme il l’a souhaité hier. Le premier ministre a confirmé le projet de plafonnement des indemnités prud’homales qui entraîne « de facto », là encore, une remise en cause du CDI. Si la sanction judiciaire d’un licenciement sans motif valable devient très peu coûteuse, les employeurs auront les coudées franches et les salariés ne verront plus l’intérêt de se lancer dans une action de longue haleine devant les prud’hommes. La fonction protectrice du CDI sera sérieusement écornée. Manuel Valls a annoncé un autre assouplissement de taille. Alors que le projet de loi va élargir les domaines – à commencer par le temps de travail – où les accords collectifs primeront sur la loi, le gouvernement avait avancé que ce basculement serait limité par le garde-fou de la règle majoritaire : seuls les accords signés par des syndicats représentant plus de 50 % des salariés seraient valables. Mais l’exemple du travail du dimanche, où la règle majoritaire a permis aux syndicats d’empêcher pour l’instant la mise en place du travail dominical, dans les grands magasins parisiens et à la Fnac notamment, a poussé le gouvernement à revoir sa copie. « Ce seuil (de 50 %) ne doit pas être bloquant », a annoncé Manuel Valls. « Il y a des craintes de blocage si on passe directement de 30 % (seuil actuel de validité d’un accord – NDLR) à 50 %, il faut trouver une autre voie », a précisé Myriam El Khomri, qui doit révéler « dans quelques jours » le détail de cette mesure. Sous la pression du chantage à l’emploi, le garde-fou de l’accord majoritaire était déjà très relatif, mais c’est encore trop pour ce gouvernement.

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            Publié par l'Humanité - dans Politique
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            18 janvier 2016 1 18 /01 /janvier /2016 16:53
            Un plan d’urgence destiné aux entreprises et aux actionnaires, pas aux salariés
            Plan Hollande pour l’emploi  -
            Par / 18 janvier 2016

            À l’occasion des vœux adressés aujourd’hui aux forces économiques, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre le chômage.

            Malheureusement, c’est la poursuite, voire l’amplification de mesures qui ont montré leur inefficacité : aides publiques supplémentaires aux entreprises, libéralisation du Code du travail, et en particulier facilitation du droit de licencier, réforme des prud’hommes… Aucune différence n’est faite entre les PME/PMI souvent en grandes difficultés et les entreprises du CAC 40 dont les profits explosent sans réelles retombées sur l’emploi.

            François Hollande a, de plus, déclaré son intention de multiplier les formations des demandeurs d’emploi et de proposer 500 000 formations par an notamment dans le numérique ou le bâtiment, la sécurité, les services à la personne.

            C’est une bonne chose dont nous nous réjouissons, mais c’est voué à l’échec en l’absence d’une politique audacieuse de développement économique et industriel du pays.

            Or nous sommes inquiets de la poursuite d’attribution de nouvelles aides publiques aux entreprises, sans contrepartie à la hauteur des enjeux !

            Toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrutera un salarié payé entre 1 et 1,3 SMIC, en CDI ou en CDD d’au moins six mois, se verra accorder 2 000 euros par an.
            Le Président de la République persiste et signe puisqu’il souhaite transformer le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) en suppression définitive des cotisations sociales des entreprises, portant un nouveau coup à notre système de protection sociale.

            Comme le démontre aussi la sanctuarisation du Crédit Impôt Recherche, il existe vraiment deux poids, deux mesures, des cadeaux sous forme d’exonérations d’un côté et, de l’autre, des réductions budgétaires au détriment de l’investissement public pour le bien-être du plus grand nombre.

            Les élus du groupe CRC sont d’autant plus inquiets que parallèlement va être examinée la future réforme du Code du travail pour laquelle le Président souhaite faire prévaloir le contrat sur la loi et introduire le plafonnement des indemnités de licenciement en fonction de l’ancienneté du salarié, mesure que nous avions combattue dans la loi Macron.

            Ce sont toutes ces raisons qui conduisent les sénatrices et sénateurs du groupe CRC à appeler à la mobilisation pour obtenir des mesures qui répondent à l’urgence sociale et non à la satisfaction d’une poignée d’actionnaires qui ne souffrent pas de fins de mois difficiles.

            Les élus ne voteront pas des lois qui vont encore aggraver la vie des salariés, des retraités, des privés d’emplois et d’ores et déjà mettent en débat des propositions alternatives.

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            Publié par CRC - dans Politique
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            15 décembre 2015 2 15 /12 /décembre /2015 18:26
            Questions d'actualités au Sénat le 15 décembre 2015, interpellation de Pierre Laurent.
             

            M. Pierre Laurent, Depuis dimanche soir, un constat s’impose : le niveau de défiance et de colère des Français est inégalé. Cette colère mêle l’exaspération devant la trahison des engagements pris et l’épuisement face aux politiques d’austérité et de chômage menées par les gouvernements successifs depuis 10 ans et par les vôtres depuis 2012.

            Le sursaut républicain de dimanche dernier ne doit pas faire oublier la signification profonde du scrutin, la défiance des Français, leur exaspération, l'épuisement du pays face aux politiques d'austérité et au chômage.

            Le danger menace s'il n'est pas tenu compte de l'alarme lancée par le pays.

            Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré vouloir apporter la preuve que la politique ne reprendra plus comme avant. M. Cambadélis a fait chorus.

            • Qu'en sera-t-il concrètement ?
            • Comptez-vous changer de politique ?
            • Mettrez-vous fin à l'austérité pour faire vivre les services publics ?
            • Vous attaquerez-vous aux intérêts des actionnaires et réorienterez-vous les 40 milliards du CICE au service de l'emploi ?

            Changer de trajectoire est possible, c'est ce que demandent les Français. L'état d'urgence sociale et démocratique est là : il faut un nouveau pacte de solidarité et d'espoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)

            Réponse de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Il y a eu dimanche un sursaut républicain, pour faire obstacle à l'extrême droite : si des régions avaient été gouvernées par elle, les habitants, l'image de la France en auraient profondément pâti. Chacun doit être à la hauteur. Nous n'oublions pas non plus les leçons du premier tour.

            Les mesures déjà prises n'ont pas encore produit tous leurs effets. Nous ne changerons pas de politique économique, mais nous irons plus loin et plus fort sur l'emploi, la formation, l'apprentissage.

            Surtout, les uns et les autres, nous devons nous remettre en question. À la lecture des résultats du premier tour, vous savez sans doute ce qu'il convient de faire, monsieur Laurent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; marques d'ironie sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen, où l'on s'amuse)

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            Publié par Pierre Laurent - dans Politique
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            9 décembre 2015 3 09 /12 /décembre /2015 13:35

            Nous voici, ou presque, parvenus au terme de la discussion de ce projet de loi de finances pour 2016, dont on se souviendra pour avoir été marquée par un environnement tout à fait particulier.

            Lors même pouvait-on penser que les feux de l’actualité seraient orientés vers la cohabitation entre les préoccupations environnementales issues de la COP 21 et la préparation des élections régionales issues de la loi NOTRe.

            Et nous voici avec un texte, d’origine sans trop d’aspérités, qui s’est retrouvé en quelque sorte coincé entre les plus terribles attentats que notre pays ait connus depuis la sinistre époque de la Guerre d’Algérie et des crimes de l’OAS et un événement politique d’importance, nouvelle manifestation de la défiance profonde que le peuple de ce pays pour des institutions politiques en grande partie obsolètes.

            D’un texte en apparence assez ordinaire (pour une loi de finances), nous aurons donc fini avec des hausses de crédits liées au déploiement des moyens nécessaires à la sécurité de nos compatriotes.

            Quel problème, tout de même !

            Il aura fallu les terribles événements du 13 novembre dernier pour que l’on fasse bouger de plusieurs centaines de millions les lignes budgétaires de plusieurs missions (Sécurités, Justice, Administration générale de l’État) que l’on ne croyait pas aussi dépourvues des moyens matériels et humains nécessaires à leur fonctionnement...

            Thierry Foucaud - L'essence même du parti communiste, c'est le combat contre le capitalisme et le fascisme.

            Malheureusement, il aura fallu les attentats pour que soit remis en cause le dogme de l'austérité. Cette crise doit sonner le glas d'une Europe de la rigueur qui fait éclater la cohésion sociale.

            Nous avons besoin d'une politique d'éducation renforcée car c'est l'absence d'éducation qui, avec le chômage, alimente la colère sociale. Victor Hugo le disait : « Ouvrez une école et vous fermerez une prison ».

            Il faut construire des logements et des hôpitaux. Par-dessus tout, nous devons abandonner le cadrage budgétaire européen qui a démontré son incapacité. Il est plus que temps d'entendre le « non » de 2005, enterré. Dimanche, il n'y a pas plus d'un Français sur quatre à avoir voté pour un des deux partis au pouvoir depuis des années. Je ne cache pas mon inquiétude devant les idées de division auxquelles se rallient désormais 6 millions de Français.

            Pour autant, elles sont le résultat de déceptions et des reculs sociaux.

            Regardez les chiffres du CICE, du CIR, et ceux du chômage ! En première partie du budget, la droite a fait pleuvoir les cadeaux fiscaux pour les plus riches : baisse de l'ISF, de l'impôt sur le revenu des couches les plus élevées, de l'imposition des plus-values financières et immobilières. Comme cela devenait trop cher, il a fallu en seconde partie, faire haro sur la fonction publique : gel du point d'indice et des promotions, jours de carence, non remplacement des fonctionnaires partant en retraite, tout y est passé. Le groupe CRC ne votera pas ce budget de soumission aux grands intérêts privés.

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            Publié par CRC - dans Politique
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            26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 19:55

            Ainsi, le chômage a progressé fin octobre, de 42 000 personnes ! Mais où est donc, ce fameux contrat du MEDEF prévoyant la création d'un million d'emplois, en contrepartie des aides du CICE, "le fameux Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi", ou le CIR (Crédit d'Impôt Recherche), de la baisse des cotisations des entreprises ?  Envolé !

            Dans la région Rhône-Alpes, la hausse du chômage est plus importante qu'au niveau national, Elle s'élève à +1,4% sur un mois, à 5,8% sur un an.

            Le Pacte de responsabilité » est venu complété un « Pacte de compétitivité » déjà largement favorable au patronat, et le dogme du prétendu « coût du travail » a conquis le gouvernement qui déjà, en pleine négociation sur la sécurisation de l’emploi, avait accordé aux entreprises
            le CICE, d’un montant de 20 milliards d’euros, sans aucune contrepartie, et dont seulement 20 % était à destination du secteur industriel exposé à la concurrence internationale.

            Une loi sur les reprises de sites rentables prévoit des pénalités très hypothétiques pour les entreprises qui refusent de jouer le jeu de la recherche de solutions de reprises et souhaite consolider l’actionnariat de long terme. Surtout, elle a été largement vidée de son ambition initiale : permettre la primauté au droit du travail sur le droit de propriété.

            Au total, en France, la situation continue de se dégrader dangereusement dans l’industrie qui n’emploie plus que 1,5 million de personnes. La production manufacturière a diminué en 2013, en même temps que les investissements des entreprises et des particuliers ont continué de chuter, sans que l’on parvienne à redresser le solde commercial toujours déficitaire à - 61,2 milliards d’euros.

            Les remèdes libéraux et le dogme du prétendu « coût du travail » conduisent le pays et son économie dans l’impasse de l’austérité, de la récession et du chômage de masse.

            Derrière la cruauté de ces chiffres, il y a la vie brisée de femmes et d'hommes, pour qui sonne le glas de la peur du lendemain.

            Dans un peu moins de 10 jours, le scrutin des élections régionales du 6 décembre prochain sera clos !

            Alors, c'est dès maintenant qu'il faut se poser les bonnes questions avant de se rendre au bureau de vote. Un changement de politique est nécessaire et puisque j'évoque le cas de cette région, me vient cette idée forte du programme de la liste l'Humain d'abord avec la gauche républicaine et sociale conduite par Cécile Cukierman qui se fixe pour objectif, l'emploi d'abord, avec cette idée force que les entreprises bénéficiaires seront soumises à un contrôle maintenu et élargi de leurs engagements. Ainsi, chaque euro dépensé pour l'économie sera un euro dépensé pour l'emploi !

            Au soir du 6 décembre, le résultat de la liste l'Humain d'abord sera examiné à la loupe, il pourra être en contre-poids pour le mieux vivre ensemble, la défense des services publics, ou bien être utilisé contre le monde du travail et de la création, avec la poursuite des cadeaux pour accroître les dividendes et le profit de gros actionnaires, en continuant de laisser au bord du chemin, encore plus de femmes, d'hommes, de jeunes. C'est un véritable défi à relever, pour cela, il est primordial de ne pas s'abstenir, de garder la tête haute !

             

             

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            Publié par Barrionuevo - dans Politique
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            17 novembre 2015 2 17 /11 /novembre /2015 17:37
            Le renforcement des services publics exige de sortir des contraintes d’austérité imposées par Bruxelles

            Par Cécile Cukierman, Sénatrice de la Loire

            Avant toute chose, je tiens à faire part de toute mon émotion après les terribles attaques terroristes.

            La France est en deuil. Le peuple tout entier est solidaire de tous ceux qui aujourd’hui souffrent dans leur corps ou dans leur cœur.

            Le Président de la République a annoncé hier un certain nombre de mesures dont l’instauration d’un pacte de sécurité.

            Il a proposé dans ce cadre la création de 8500 postes supplémentaires dans les domaines de la sécurité, de la justice et des douanes. Il a annoncé le maintien des effectifs de l’armée jusqu’en 2019.

            Nos concitoyennes et concitoyens exigent en effet que leur sécurité soit assurée face aux actes de guerre terroriste.

            Ils veulent vivre en paix.

            M. François Hollande a eu cette phrase à mon sens d’une grande portée : « Je considère que le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité ».

            Aussi, pour la première fois, est-il reconnu, ce que pour ma part avec mes collègues, j’affirme depuis 2012, le diktat budgétaire est contestable.

            Il est affirmé clairement que le maintien et le renforcement des services publics exigent de sortir des contraintes d’austérité imposées par Bruxelles.

            Il n’est plus question de montrer du doigt les fonctionnaires. Depuis vendredi, ce sont les services publics et leurs agents (policiers, soldats, pompiers, personnels des hôpitaux et des collectivités territoriales) qui font face à l’urgence, qui font vivre les valeurs de solidarité et de fraternité.

            M. le Premier Ministre, confirmez-vous devant le Sénat que cet effort budgétaire ne se fera pas au détriment d’autres budgets déjà réduits ?

            Enfin, chacun sait que le terreau sur lequel se développe la radicalisation dans notre pays, est celui d’une crise sociale, culturelle profonde.

            Les services publics de l’éducation, de la culture, du sport, l’aide aux associations doivent jouer un rôle essentiel. Or, leurs moyens sont en baisse.

            Allez-vous desserrer l’austérité de ces secteurs clés pour que demain et après-demain, les fractures de notre société s’estompent ?

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            Publié par Cécile Cukierman - dans Politique
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            17 novembre 2015 2 17 /11 /novembre /2015 15:40
            Vous poursuivez votre politique d’austérité alors que c’est une politique sociale qui devrait être mise en œuvre
            Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : explication de vote

            Par / 17 novembre 2015

            Tout d’abord, j’ai une profonde pensée pour les victimes des attentats de ce week-end, pour leurs familles et leurs proches.

            Je voudrais saluer le travail exceptionnel des forces de l’ordre, des secours et des hôpitaux, qui se sont mobilisés tout le week-end pour sauver des vies.

            À l’heure où nous célébrons les 70 ans de notre Sécurité sociale, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ne partagent pas la logique qui traverse ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

            En effet, Ambroise Croizat, fondateur de notre système de protection sociale, l’avait conçu comme un système basé sur l’activité économique, par lequel « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».

            Aussi, il faut cesser de voir notre système de protection sociale comme une dette que nous transmettrions aux futures générations et l’appréhender comme un investissement sur l’avenir, car il garantit pour toutes les générations, l’accès à la santé, à la retraite et contribue à la natalité de notre pays.

            Or, vous poursuivez la politique engagée par la droite et que vous dénonciez en son temps, une politique de déconstruction de notre système pour une protection sociale à deux vitesses, où l’État garantirait uniquement le minimum aux plus pauvres, tandis que les « moins pauvres » se protégeraient par des assurances privées.

            J’en veux pour preuve l’ANI de 2013, qui donne un rôle grandissant aux mutuelles et organismes complémentaires.

            Il en va de même avec la modulation des allocations familiales, qui revient sur le principe d’universalité de la protection sociale.

            Cette remise en cause d’un système qui a fait ses preuves dans les heures les plus difficiles de notre histoire contemporaine a uniquement pour but d’assurer une bonne gestion financière et de faire des économies.

            Ainsi, Madame la ministre, vous avez répété plusieurs fois au cours des débats votre volonté de bien « gérer » les fonds de la Sécurité sociale. Or, ce sont des décisions politiques, et non uniquement comptables, qui sont attendues de la ministre que vous êtes !

            Bien sûr, nous devons être vigilants sur les financements de notre système, c’est bien pour cela que nous vous avons fait de nombreuses propositions de recettes.

            Cependant, les économies que vous nous proposez ont pour seul objectif de compenser les exonérations et autres crédits sociaux faits aux entreprises, aux plus grosses d’entre elles d’ailleurs.

            Censées relancer la croissance et faire baisser le chômage, ces mesures bénéficient surtout à l’enrichissement des grands groupes, de leurs dirigeants et de leurs actionnaires et représentent une perte importante pour notre protection sociale !
            Pour financer ces pertes de recettes, les hôpitaux sont asphyxiés et les patients sont renvoyés chez eux rapidement après leur opération, c’est ce que vous appelez le « virage ambulatoire ».

            Pour financer ces pertes de recettes, il est proposé que les salariés travaillent plus longtemps et cotisent davantage, tandis que le montant des pensions est gelé.

            Pour financer ces pertes de recettes, la branche Accident du Travail-Maladie Professionnelle voit son excédent ponctionné, tandis que les entreprises sont exonérées de leur responsabilité en matière de santé et sécurité au travail.

            Pour financer ces pertes de recettes, les familles se serrent la ceinture : 15 % d’entre elles ont vu leurs allocations diminuer.

            Enfin pour financer ces pertes de recettes, c’est le budget de l’État qui est mis à contribution. Ainsi, les ménages vont non seulement subir les conséquences que j’ai énumérées, mais verront aussi nos services publics dégradés : moins d’enseignants, moins de policiers, moins de logements sociaux, moins de magistrats, moins d’agents de nos finances publiques, de nos transports, etc. Or, ces services incarnent la justice sociale et fiscale, la redistribution des richesses, l’égalité des citoyens, quelle que soit leur origine sociale ou territoriale !

            Vous poursuivez ainsi votre politique d’austérité alors que c’est une politique sociale qui devrait être mise en œuvre !

            C’est le sens de nos propositions, qui visent à augmenter les recettes, plutôt qu’à diminuer les dépenses.

            Ainsi, nous avons proposé la suppression des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires (dispositifs Fillon), soit 20 à 22 milliards d’€ par an en plus pour la sécurité sociale.

            Nous sommes revenus sur la baisse du forfait social, prévue dans la loi Macron, qui coûte près d’1 milliard d’€ à la CNAV .

            Nous avons proposé que la perte d’autonomie soit financée par les actionnaires, et non par les retraités : en demandant une contribution de 0,3 % sur les dividendes versés, il est possible de dégager 600 millions d’€ pour la CNSA.

            Nous avons proposé de moduler les cotisations payées par les entreprises en fonction de leur politique d’emploi. En effet, les exonérations faites aux entreprises, déjà difficiles à justifier, deviennent incompréhensibles quand elles sont accordées à des entreprises qui licencient à tour de bras pour mieux satisfaire leurs actionnaires.

            Tout en saluant les mesures de prévention prévues par ce texte, notamment en matière de contraception, nous avons proposé des amendements pour mieux protéger les travailleurs de l’amiante, et faciliter l’accès aux soins sur le territoire, notamment en zone rurale, de montagne ou péri-urbaine.

            Mais aucune de nos propositions n’a été retenue.

            Pire, la droite a profondément aggravé ce texte, parfois sans que l’on puisse en comprendre la logique. Ainsi, elle a vidé le PLFSS de sa substance en ne votant ni recettes, ni les dépenses. Voter un texte de financement en en supprimant les parties financières : quelle incohérence !

            La droite a même osé, en catimini, au milieu de la nuit, reporter l’âge de la retraite à 63 ans et proposer une réforme systémique de notre système de retraite par répartition, pour le transformer en système de retraite par points, sans parler des 3 jours de carence imposés aux agents de la Fonction publique hospitalière, qui ont pourtant encore prouvé ce week-end, leur dévouement pour le service public et leur conviction au quotidien de l’intérêt général.

            Vous l’avez d’ailleurs constaté vous-même ce week-end, Madame la Ministre, puisque vous étiez à leur côté dans ces moments graves traversés par notre pays,

            Mes chers collègues, vous l’aurez compris, ce PLFSS 2016 marque un recul en matière sociale, recul accentué par la droite sénatoriale. Le groupe communiste, républicain et citoyen votera contre ce texte.

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            Publié par Annie David - dans Politique
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            12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 19:56

            Les 15 et 16 novembre à Antalya en Turquie, les dirigeants des pays parmi les plus puissants de la planète et l’Union Européenne seront autour de la table des pourparlers du G20.

            A eux seuls, ils représentent les deux tiers de la population, 90% du PIB et 85% du commerce mondial. Pas un seul dirigeant des pays les plus vulnérables ne sera présent autour de la table.

            Or cette fois-ci l’enjeu va bien au-delà de la gestion des crises financières et des traités commerciaux internationaux. En effet, la conclusion d'un accord global, de haute portée lors de la COP 21 à Paris, repose sur la concrétisation de la promesse des pays riches, à Copenhague (2009), de constituer un fonds de 100 milliards de dollars, par an, d'ici 2020.

            Celui-ci doit permettre aux pays en développement de faire face, au moins partiellement, aux méfaits prévisibles du réchauffement climatique. Or nous sommes encore loin de cet objectif.

            Pour les pays en développement c'est une condition impérative pour la signature de l'accord. L'avenir de l'humanité se joue donc pour l'essentiel sur un autre partage des richesses.

            Parlons clair, alors que 1% les plus riches détiennent la moitié du patrimoine mondial, soit près de 130.000 milliards de $, tandis que les 80 % les plus pauvres n'en détiennent que 5%, que 20 000 milliards sont placés dans les paradis fiscaux, que représentent ces 100 milliards promis à Copenhague ?

            Une goutte d’eau ! Le G20 devrait décider, par exemple, de taxer à la hauteur nécessaire les transactions financières au plan mondial.

            François Hollande a l'occasion d'incarner, au nom de l'immense majorité de l'humanité, une ambition solidaire de développement humain durable. Saura-t-il saisir cette opportunité au moment où l’OCDE et le FMI indiquent que les politiques conduites dans les pays riches renforcent les inégalités dans le monde ?

            Les dirigeants Français, qui présideront la COP 21, ont-ils réellement la volonté de porter ces exigences, face aux représentants des 1% les plus riches, qui tirent les ficelles du G20.

            Le PCF appelle toutes les forces démocratiques et progressistes à interpeller les responsables du G20 pour qu’à Antalya ils s’engagent financièrement de façon solidaire afin de permettre un accord ambitieux lors de la COP 21.

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            Publié par PCF - dans Politique
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            10 novembre 2015 2 10 /11 /novembre /2015 10:35

            Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : question préalable - Par Dominique Watrin, Sénateur

            Je montrerai dans mon intervention qu’il n’y a pas lieu de débattre d’un budget qui contredit sur beaucoup de points les fondements mêmes de notre système de protection sociale.

            Mais je veux tout d’abord dire un mot du contexte de travail dans lequel nous évoluons depuis le 14 septembre, date de reprise des travaux.

            En moins de deux mois, nous avons étudié 4 projets ou propositions de lois complexes, et parfois sensibles relevant de la Commission des Affaires sociales : ceux relatifs à la Santé, à la Protection de l’Enfant, à l’Adaptation de la Société au Vieillissement et à la fin de vie.

            Nous avons examiné, si l’on peut dire, 2031 amendements !

            Et voilà que, pris dans ce tourbillon de réunions, d’auditions, de commissions diverses et variées, s’enchevêtrant d’ailleurs les unes les autres, il nous est proposé d’examiner ce texte structurant qu’est le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2016 !
            Mes chers collègues, où est le recul nécessaire qui faisait la qualité des travaux de la Haute-Assemblée ?

            En même temps, force est de constater que beaucoup de sujets d’importance échappent au Parlement.

            Nous découvrons, comme tout un chacun, dans la presse, le contenu d’un accord sur les retraites complémentaires qui va encore plomber les revenus des retraités et futurs pensionnés et fait porter sur eux seuls les efforts de redressement des comptes.
            Un accord qui allonge d’un an le droit effectif au départ en retraite.

            Car quand on peut perdre presqu’une mensualité de prestation en partant à 62 ans plutôt qu’à 63, qui oserait soutenir, à part le Président de la République, qu’on a un droit d’option ? C’est la loi Fillon de 2003 qui avait institué ce rendez-vous particulier qui donne en fait la main au Medef. C’est son application qui bafoue aujourd’hui le Parlement.

            Mes chers collègues, ce PLFSS ne répond pas non plus aux vraies questions. Notre système de Sécurité sociale distribue certes des prestations pour un montant supérieur au budget de l’État. Mais il présente une situation financière dont on exagère continûment la « gravité » pour justifier d’imposer aux salariés, aux assurés sociaux, aux familles, ou encore aux retraités, de nouvelles ponctions sur le niveau des prestations.
            Selon vos propres chiffres, le régime général de Sécurité sociale devrait présenter, en 2015, un déficit de 9 Mds d’euros pour 348 Mds d’euros de dépenses prévues.

            Ce qui signifie environ 2,6 % de découvert !

            Soit l’équivalent d’un découvert bancaire de moins de 40 euros pour un salarié percevant 1 500 euros mensuels ! Tout est dit !

            La vraie question qui se pose à la Sécurité sociale ne réside pas dans l’excès de dépenses, quand bien même il faudrait agir bien plus fortement sur les prix pratiqués en matière de médicaments par un certain nombre de groupes pharmaceutiques.
            La vraie question est bel et bien celle des recettes, victimes à la fois de la fiscalisation des ressources et de la multiplication des allégements de cotisations sociales patronales.
            Or celles-ci continuent à exploser : de 23 milliards d’euros en 2015, celles-ci vont passer à 33 milliards d’euros en 2016 (dans le cadre du Pacte dit de responsabilité), avant d’atteindre 41 milliards en 2017.

            Voilà la vraie raison du « trou » de la Sécurité sociale.

            Ambroise Croizat, le père de cette institution, le métallurgiste savoyard devenu à la Libération, ministre communiste du Travail du Général de Gaulle le disait déjà :

            « Faire appel au budget de l’État, c’est inévitablement subordonner l’efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières qui risqueraient de paralyser les efforts accomplis » .

            Cette prévention du fondateur de la Sécurité sociale à l’endroit de l’intervention de l’État dans le financement et la gestion de la Sécurité sociale, nous la faisons toujours nôtre.

            Assujettir la Sécurité sociale à la trop fameuse « trajectoire des finances publiques » contenue dans le pacte budgétaire européen, et traduite, dans notre pays, dans la loi de programmation des finances publiques, c’est faire fi de ce qui est l’essence même de son existence.

            C’est à dire un apport décisif de la production de biens et de services au bien-être de l’ensemble de la population, sous forme de prestations, participant elles-mêmes à la croissance économique et au progrès social.

            Le redressement économique de la France, après la Libération, est aussi la conséquence du choix opéré par notre pays de disposer d’une Sécurité sociale de haut niveau et de caractère universel, parant aux accidents et aux événements de la vie et évitant aux salariés comme à leurs familles de sombrer dans la misère, pour peu que l’emploi a été perdu ou que l’âge de la retraite a sonné ! Voilà un cercle vertueux !

            Avez-vous remarqué, au contraire, mes chers collègues, Madame la Ministre, que toutes les lois ayant conduit au recul des droits sociaux ont porté, avec elles, des périodes de récession et de ralentissement économique ?

            Et que nos comptes sociaux n’ont, de manière temporaire, retrouvé depuis ces deux dernières décennies, la voie de l’équilibre, voire des excédents, que pendant la période, comprise entre 1997 et 2001, pendant laquelle ont joué un rôle décisif les effets des lois de réduction et d’aménagement du temps de travail.

            Il a suffi que François Fillon, durant le premier gouvernement Raffarin, décide de délier exonération de cotisations sociales et réduction du temps de travail pour qu’on observe, à nouveau, un décalage entre dépenses et recettes de la Sécurité sociale et les premières mesures d’austérité.

            La loi de financement 2016 n’échappe malheureusement pas à ces travers.

            Entre objectifs de dépenses intenables et irréalistes, niant les réalités déjà très contraintes des hôpitaux, entre flou des objectifs de santé publique, alors même que la fameuse « compétitivité « de notre économie dépend fondamentalement de la situation sanitaire de la population salariée, et mesurettes diverses d’ajustements de fiscalité, où est la visée, où est l’objectif ?

            Que peut-on trouver de fondé à la discussion d’un texte qui, pour ne donner qu’un exemple, ne s’interroge pas sur la CSG imposée aux retraités, pas plus que sur la cotisation dépendance exigée des mêmes et finit de rendre complexe l’adhésion obligée aux organismes de protection sociale complémentaire et de mettre en cause le caractère pourtant naturellement positif du tiers payant ?

            À part quelques mesures favorables :

            • Gratuité totale de la contraception ;
            • Prévention infantile de l’obésité ;
            • Prise en charge intégrale du dépistage du cancer du sein ;
            • Généralisation de la garantie contre les pensions impayées.

            Ce projet de budget est surtout marqué par la logique de réduction de la dépense publique, or cela entre en contradiction totale avec l’ambition originelle de la Sécurité sociale, qui vise à assurer le bien-être de tous, de la naissance à la mort.

            Le piteux résultat de cette orientation, nous ne le connaissons que trop : ce sont les retards de traitement des dossiers de retraite dans certaines régions, retards conduisant à des retards de perception de pensions et allocations des plus modestes.
            Ce sont des économies sur la revalorisation des prestations sociales, des coupes sombres dans la politique familiale, 3,4 milliards d’euros d’économies imposés aux hôpitaux publics déjà exsangues… Ma collègue Laurence Cohen vous en a déjà parlé.
            La droite n’a plus eu qu’à s’engouffrer dans ce sillon pour imposer en Commission le report de l’âge de la retraite à 63 ans et l’abrogation des jours de carence pour les personnels hospitaliers pourtant durs à la tâche.

            Vous l’aurez compris : ce PLFSS est pour nous trop marqué par ces mauvais choix quand parallèlement le gouvernement, cédant au Medef, décide de nouveaux cadeaux fiscaux et sociaux au patronat, et refuse de lutter contre la fraude à la déclaration de certains employeurs qui coûte 20 milliards d’euros par an à la Sécurité sociale selon la Cour des comptes.

            J’ose espérer, Madame la Ministre, que le gouvernement n’utilisera pas l’excédent possible de 525 millions d’euros de la branche Accidents du Travail/Maladies Professionnelles, pour diminuer les cotisations employeurs alors que tant reste à faire pour répondre aux besoins des victimes du travail.

            Pour conclure, nous vous proposons, mes chers collègues, de voter cette motion préalable, ce qui est le seul moyen de revoir cette construction budgétaire dans son ensemble et de revenir aux fondements humanistes de la Sécurité sociale.

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            Publié par Dominique Watrin - dans Politique
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