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            24 juillet 2013 3 24 /07 /juillet /2013 12:32

            APPEL DE L’ANECR

            JPG - 13.2 ko

            Au coeur de l’été, le gouvernement passe en force à l’Assemblée nationale, une loi qui modifie de fond en comble nos institutions territoriales.

            Contrairement à ce qui avait été débattu avec les élus aux États généraux du Sénat, cette loi donne le signal d’une recentralisation considérable. Elle crée une nouvelle institution, la métropole, pour 11 grandes villes dont Paris, Lyon et Marseille.

            Ces métropoles concerneront 30 millions d’habitants. La métropole serait la nouvelle clef de voûte de l’organisation de la République en concentrant un très grand nombre de pouvoirs stratégiques et de financements retirés aux communes, quasiment vidées de leur capacité d’agir au service de leurs populations. Cette loi s’en prend aussi aux compétences déléguées aux communautés d’agglomérations promises à déconstruction pure et simple. Les communes sont noyées dans des entités (conseil de territoire de 200000 à 300000 habitants) relevant des décisions centrales de la métropole, à l’image de simples « arrondissements ».

            En Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris sera créée au 1er janvier 2016 avec un Conseil métropolitain de plus de 200 membres réservant un quart des places aux élus de Paris. Une assemblée des maires aura voix consultative une fois par an. Dans les faits, le président de la métropole et quelques vice-présidents « règneront » sur 6 millions d’habitants !

            D’ici 2020, dans toutes les métropoles, ces membres seront élus pour moitié au suffrage universel direct effaçant ainsi la place des communes, des départements et des intercommunalités.

            Cette solution technocratique et hypercentralisatrice éloigne les citoyens des décisions. Elle est profondément antidémocratique et inacceptable ! Elle est la négation, la fin décidée autoritairement des projets construits avec les habitants dans les communes, des dynamiques de territoires, et des coopérations entre collectivités. C’est la fin de la démocratie locale ! Inefficaces, ces monstres technocratiques préparent une nouvelle ère de régression sociale. Ils produiront encore plus d’inégalités territoriales dans l’aire métropolitaine, avec l’effacement des services publics de proximité dans chaque territoire communal, intercommunal, départemental.

            L’affirmation des métropoles créera à Paris une nouvelle coupure entre petite couronne et grande banlieue, et érigée en modèle au plan national, laissera à la traîne toutes les franges périurbaines et rurales.

            Le principal objet de ces technostructures centralisées est de répondre aux objectifs de compétitivité réclamés, au titre de la concurrence, par les puissances financières.

            Ce qui veut dire austérité et réduction partout des moyens mis à disposition de l’action publique et des réponses par les collectivités aux besoins humains, sociaux et écologiques ! Avec le désengagement de l’État, il est déjà question de créer par ordonnance des impôts nouveaux pour financer les métropoles ! Les règles budgétaires des métropoles seront fixées par ordonnance du gouvernement dans les 18 mois qui viennent !

            Cette loi signe aussi un immense chambardement pour les millions d’agents de la fonction publique d’État et territoriale, avec des services entiers regroupés ou transférés d’une institution à une autre, des coupes sombres dans les effectifs, des réorganisations autoritaires comme cela s’est, par exemple, produit pour France Télécom.

            Ne laissons pas le gouvernement français abonder dans le sens des préconisations de la commission européenne qui veut régler le sort des collectivités.

            Les défis métropolitains en matière de transport, de logement et d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’égalité d’accès, d’urgence sociale, d’écologie et de relance industrielle méritent tout autre chose ! Ils doivent s’appuyer sur tous les projets issus des territoires décidés avec les citoyens dans chaque commune et intercommunalité et coordonnés avec les départements et régions, appuyés sur des services publics et des politiques de lutte contre les ségrégations sociales. L’État ne doit pas abandonner son rôle de garant de l’égalité entre les territoires, son devoir de solidarité nationale au nom de la réduction des dépenses publiques.

            Ce n’est pas encore fini ! La loi revient en seconde lecture en septembre au Parlement. Des mobilisations se construisent avec au coeur l’intervention nécessaire des citoyens.

            - Refusez avec nous l’effacement des communes, des intercommunalités et des départements !
            - Refusez avec nous, la mise à mal des missions de service public gage d’efficacité et d’égalité !
            - Refusez avec nous, le mépris de la démocratie ! Alors qu’on bouleverse la République, les citoyens sont mis à l’écart ! Pas de changement des institutions démocratiques sans démocratie !

            Un tel « big bang » institutionnel ne peut se faire sans information et sans recourir au vote des citoyens.

            Il faut un référendum en Ile-de-France comme dans toutes les régions impactées par les changements institutionnels.

            L’article 72-1 de la constitution française garantit la participation des citoyens lors de la création d’une nouvelle collectivité territoriale. Ce fut le cas pour la Nouvelle-Calédonie, l’Alsace et la Corse.

            Pourquoi ne pas l’organiser alors que ce projet de loi engage la vie quotidienne de 30millions d’habitants de notre pays ?

            C’est aux citoyens de décider !

            Je demande :
            - Une consultation démocratique des citoyens par référendum dans chaque région touchée par les changements institutionnels.
            - Le retrait de la loi « Affirmation des métropoles ».
            - La reprise d’un grand débat national sur la démocratie locale, les réponses nécessaires et coopératives aux problématiques métropolitaines.

            - Télécharger l’appel (pdf) :

            PDF - 43.8 ko

            - SIGNER L’APPEL EN LIGNE :

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            Publié par ANECR - dans Politique
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            commentaires

            Groupe CRC 24/07/2013 14:11

            Projet de loi sur les Métropoles : une réécriture du texte s’impose.

            mercredi 24 juillet 2013


            Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC déplore le vote de l’Assemblée nationale en faveur du projet de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles après avoir remis en cause d’importantes modifications que le Sénat avait adopté pour respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

            Ce faisant, les député(e)s ont réinstallé, sous un autre vocable, le pacte de gouvernance mettant tout particulièrement les communes et les départements sous la tutelle des régions.

            Ils demeurent inquiets de la métropolisation imposée dans certaines aires urbaines et de l’intégration renforcée obligatoire de très nombreuses communes. Ces mesures éloigneront les citoyens des pouvoirs de décision et installeront la mise en concurrence entre nos territoires au détriment de leur développement harmonieux et équilibré.

            Ils sont préoccupés par le vote conforme sur l’article créant la métropole Marseillaise, interdisant toute poursuite des débats sur ce projet rejeté par la quasi totalité des élus locaux de ce territoire.

            Ils dénoncent, par ailleurs, les conditions d’adoption des articles instituant la Métropole du Grand Paris. Sans aucune concertation préalable, il s’agit là d’un acte autoritaire qui va créer un monstre administratif, absorbant des compétences stratégiques des communes, des départements et même de la région.

            Loin d’organiser la nécessaire coopération entre les villes, cette métropole ignore les réalités actuelles de l’agglomération parisienne en lui imposant un modèle de développement unique, centralisé, éloigné des préoccupations des franciliens, préjudiciable à l’essor des multiples projets territoriaux qui fondent pourtant le dynamisme de ce territoire.

            Dans ces conditions, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC poursuivront avec détermination leurs interventions en faveur des coopérations utiles au développement des politiques publiques locales, fondées sur le respect des élus locaux et des collectivités territoriales, et pour qu’ils disposent des moyens leur permettant de toujours mieux répondre aux besoins et aux attentes des habitants de la région parisienne.

            Ils réaffirment leur proposition de permettre aux citoyens d’être toujours plus associés aux décisions publiques et qu’ils puissent s’exprimer, comme le prévoit la Constitution, quand il est proposé de modifier le cadre institutionnel local.

            Ils refusent l’ingérence de l’Union Européenne sur l’organisation territoriale de notre pays.

            Ils espèrent que les débats ne sont pas clos et restent disponibles pour faire évoluer ce projet de loi au Sénat.

            Paris, le 23 juillet 2013.

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