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            26 juillet 2013 5 26 /07 /juillet /2013 19:43

            Compte-rendu de l’audience, lundi 22 juillet 2013, entre Marie-Noëlle Battistel (député PS de la 4ème circonscription de l’Isère) chargée d’une mission parlementaire sur la mise sur le marché des concessions hydroélectriques et le groupe thématique isérois Front de Gauche constitué sur ce thème de la libéralisation des concessions

            Nombre de présents FdG : 6

            D’emblée et suite au courrier que nous avons adressé le 15 juillet à Philippe Martin, successeur de Delphine Batho, courrier l’interrogeant sur le devenir de cette mission parlementaire qui devait prendre fin en avril dernier, Marie-Noëlle Battistel a assumé la responsabilité de ce retard.

            Selon ses propos, convaincre les cabinets ministériels soient ceux de Bercy, du Premier ministre et de l’Élysée (1) du mal-fondé de la mise sur le marché international des concessions arrivées à terme, ne constituait pas une mince affaire, et partant de là, demandait plus de temps en termes de négociation que celui confié initialement à sa mission.

            Elle se satisfait donc de ce report lui permettant, dit-elle, de poursuivre son travail de conviction auprès de décideurs convaincus, eux et a priori, du bien fondé de la libéralisation. Delphine Batho s’était déclarée opposée, le 24 octobre dernier, à cette libéralisation. Elle a été écartée de l’équipe ministérielle. Son successeur découvre ce dossier.

            Du fait de ces atermoiements – la mise sur le marché ayant été décidée par Jean-Louis Borloo en 2008 – un certain nombre d’opérateurs potentiellement repreneurs des concessions et ayant fait jusqu’à maintenant un intense travail de « lobbying » tant au niveau de l’État qu’au niveau des collectivités concernées (promettant « monts et merveilles » en leur faveur) reculent maintenant sur leur engagement.

            C’est ainsi que Vattenfall, opérateur suédois (venant récemment de licencier 2 400 salariés) vient de mettre fin à un consortium pourtant actif et dans les starting-blocks jusqu’alors, à l’affût de la reprise des concessions arrivant à terme (2).

            Prendre du temps pour convaincre les uns et faire lanterner les autres pour les dissuader d’insister, semble être pour Marie-Noëlle Battistel une bonne stratégie. Le rapport définitif devrait être présenté à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale en septembre, en liaison avec le débat sur la « transition énergétique ».

            Pour cette députée rapporteuse de cette mission parlementaire, deux options se dessinent :

            - Un « plan A » passant outre à la concurrence internationale et renouvelant les concessions aux opérateurs sortants en l’assortissant de leurs engagements contractuels antérieurs à échéance des concessions accordées, à savoir notamment la mise à niveau des installations qui jusqu’alors leur étaient confiées ;

            - Un « plan B » si mise en concurrence, avec un cahier des charges très contraignant particulièrement en termes de gestion de l’eau (donc au-delà de la seule production d’énergie électrique), cahier des charges à même de dissuader d’éventuels repreneurs dont le seul objectif est de produire des KW/h leur permettant d’engranger à bon compte des profits.

            À défaut de l’un ou de l’autre de ces deux plans, on reviendrait à la case départ.

            A été évoqué une pétition européenne pour la maîtrise publique de l’eau (3).

            Marie-Noëlle Battistel a souhaité nous rencontrer fin septembre.

            Pour le groupe thématique Front de Gauche, Gérard Beck

            (1) Le personnel de ces cabinets, issus de la même engeance (l’ENA forcément) formatés à l’identique et quelle que soit leur « carte en poche », semblent être les décideurs – le sont même - de la politique menée. Vivement la 6ème République !

            (2) Cf. :

            (3) Cf.:

            Si l’un des commissaires européens, à savoir Michel Barnier (UMP, commissaire au « Marché intérieur européen et aux Services ») semble tendre une oreille favorable à celle-ci, il n’en demeure pas moins qu’une vigilance s’impose face à un tel effet d’annonce, soit le refus en apparence de confier aux marchés la maîtrise de l’eau.

            Sur ce sujet, lire : http://www.leparisien.fr/flash-actualiteeconomie/ bruxelles-recule-devant-la-crainte-sur-la-privatisation-de-l-eau-21-06-2013-2917565.php.

            L’exemple de la « directive Bolkestein » recalée dans un premier temps mais appliquée par la bande ensuite, doit nous inciter à ne pas tomber dans une sorte de triomphalisme béat. Notons que la France est très en retard sur le minimum de signatures requises en faveur de cette pétition européenne revendiquant la maîtrise publique de l’eau (« L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise ! ») quand 11 pays sur 27 ont dépassé le minimum de signatures requises. Et que le Front de gauche comme ses composantes n’ont pas exprimé leurs positions.

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            Publié par Barrionuevo - dans Actualités
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