A l’issue du vote en plénière au Parlement européen sur la révision de la décision sur le Système d’information des douanes*, Marie-Christine Vergiat, députée française du groupe GUE/NGL, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, regrette qu’une majorité de députés européens ait voté un rapport qui ne garantit pas l’équilibre entre sécurité et respect des droits fondamentaux. Le groupe GUE/NGL s’est donc abstenu sur le vote final.

Le Parlement européen a été saisi en urgence de cette proposition, avant la mise œuvre du traité de Lisbonne le 1° décembre prochaine qui attribuera des pouvoirs de co-décision au Parlement européen dans les domaines des libertés, de la justice et des affaires intérieures. Marie-Christine VERGIAT a regretté à l’instar de la plupart des députés européens que la précipitation prenne le pas sur la volonté de garantir les libertés fondamentales.

La députée européenne a déploré l’attitude plus timorée que sur les rapports EUROPOL du Parlement européen sur ce texte qui permet l’interconnexion entre les fichiers des douanes, d’EUROPOL et d’EUROJUST. Elle regrette que le Parlement européen n’ait pas fixé une durée de rétention des données ou supprimer l’introduction de certaines données personnelles, par exemple des éléments relevant de l’identité physique des personnes.

"Au moment où, dans chacun de nos pays, les politiques sécuritaires portent chaque jour des atteintes plus graves à nos libertés fondamentales, nous regrettons que le Parlement européen ne joue pas pleinement son rôle de garant des libertés et des droits fondamentaux", a poursuivi Marie-Christine Vergiat.

Et de rappeler que "les principes de proportionnalité et de nécessité doivent toujours prévaloir quand on met en cause les droits et les libertés, c’est l’honneur de nos démocraties que de toujours protéger nos libertés et de n’y porter atteinte qu’en cas d’absolue nécessité."

Les Attac d’Europe critiquent vivement la décision du Premier ministre irlandais d’appeler à un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne, que les électeurs avaient rejeté en juin 2008. Brian Cowen en a fait l’annonce lors du Conseil européen du 11 décembre. Cette capitulation est le résultat d’une incessante pression antidémocratique des autres chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne, qui ne souhaitent évidemment respecter les décisions populaires que lorsqu’elles correspondent à leurs propres désirs.

Après le « non » du peuple irlandais, plusieurs gouvernants européens ont souhaité que l’Irlande quitte l’Union, tandis que d’autres insistaient pour la tenue d’un nouveau référendum. Nous disons aux uns et aux autres que le vote des citoyens irlandais doit être respecté. Toute autre solution serait une grave atteinte à la démocratie en Europe.

Au sein de l’Union européenne, les Irlandais ont été le seul peuple autorisé à se prononcer sur le traité de Lisbonne. Dans tous les autres États, le référendum a été systématiquement écarté par les gouvernements, et le traité a été adopté sans consulter les citoyens.

Un précédent traité avait déjà été rejeté par référendum il y a trois ans, en France et aux Pays-Bas. Or, pour plus de 90 %, l’actuel traité reprend à l’identique le contenu du projet de « Constitution européenne » auquel Français et Néerlandais s’étaient opposés.

Le « non » irlandais a fourni l’opportunité de corriger le long retard pris dans la construction d’une Europe démocratique, sociale et pacifique. C’est maintenant qu’il faut saisir cette chance.

La crise financière et économique que nous traversons montre clairement que continuer dans la voie suivie jusqu’ici signifie aller au désastre.

Dès le printemps 2007, les Attac de quinze pays de l’Union européenne, ainsi qu’Attac Suisse et Attac Norvège, ont publié leurs « Dix principes pour un traité européen démocratique ». Attac y appelle à un processus démocratique et transparent, au cours duquel serait défini un nouveau socle commun pour l’Union. Transparence, clarté, règles démocratiques et éléments de démocratie directe feraient, cela va de soi, partie de la réalité constitutionnelle de l’Union. Le traité de Lisbonne, pour sa part, est confié aux soins d’intérêts particuliers, en l’occurrence ceux du système économique néolibéral. Il faut stopper la destruction des garanties salariales et des minima sociaux, ainsi que celle des normes environnementales. La tendance doit être inversée. Les droits fondamentaux doivent être garantis.

Enfin, et ce n’est pas le moindre, l’Union européenne doit se consacrer à la paix, non à une nouvelle course aux armements.

Attac Allemagne, Autriche, Espagne, Flandre, France, Grèce, Pays-Bas, Pologne.

le 12 décembre 2008

Par Francis WURTZ, Président du groupe GUE-NGL au Parlement européen.

A  propos du « Plan de relance » présenté par la Commission européenne, le 26 novembre : « Nous avons exclu tout plan de relance européen » : ainsi parlait Monsieur Jean-Claude Junker, Président de l’Eurogroupe, le 14 septembre dernier - ajoutant même avec une singulière désinvolture qu’après la mobilisation de 2000 milliards d’euros pour soutenir les banques, il n’y avait plus d’argent !

Cette position intenable vient de craquer, avec l’annonce, par la Commission européenne, d’un plan de relance de 200 milliards d’euros.

A la même époque, le ton était tout aussi comminatoire au sujet du Pacte de stabilité : tout le pacte, rien que le pacte !

Ce tabou-là vient également de sauter. Le principe de réalité s’est imposé aux gardiens des dogmes. Pendant deux ans, la règle abstraite des 3% sera, de fait, suspendue, même si les intégristes de l’exécutif communautaire s’en défendent et continuent d’exiger que, parallèlement au plan de relance, les « réformes » visant à « assainir » les finances publiques, se poursuivent.

Quant au sacro-saint régime des « aides d’Etat » - pilier de la politique de concurrence de la Commission - il vient, lui aussi, d’être assoupli. C’est là que réside la nouveauté du « Plan » de Bruxelles. Car, concernant le choix des mesures et leur mode de financement, la Commission européenne se contente, pour l’essentiel, de s’en remettre aux Etats-membres - qui, la plupart du temps, ne l’ont d’ailleurs pas attendu pour agir.

Aucune directive n’est donnée, ni même aucune recommandation n’est faite aux Etats de veiller à ce que l’argent mobilisé serve bien l’emploi et le pouvoir d’achat des Européens - ce qui supposerait l’institution d’un droit d’intervention des salariés dans le suivi concret de la mise en œuvre de ce plan.

Le seul instrument européen sollicité - en dehors de l’utilisation d’un reliquat budgétaire représentant nettement moins de 10% de l’enveloppe globale - est la Banque européenne d’investissements (BEI) qui devra mettre un peu plus tôt que prévu 15 milliards d’euros de crédits à la disposition des PME, sur deux années.

Cet aspect du plan méritera une attention particulière. Il existe, en effet, un précédent intéressant qui mériterait d’être renouvelé. En 1992-93, la BEI fut exceptionnellement autorisée à financer des baisses de taux d’intérêt permettant de soulager les PME du poids insupportable des charges financières liées au crédit - et ce en fonction du nombre d’emplois créés. Un contrôle accompagnait ce dispositif financier afin de s’assurer de la création effective de ces emplois. Le résultat fut concluant.

Tout plaide donc pour le renouvellement d’une telle démarche. Aucun effort ne doit être épargné face aux très graves dangers que la récession fait planer sur l’emploi. A commencer par les secteurs les plus touchés, comme l’automobile ou le bâtiment. Le dernier mot reviendra au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement qui clôturera la présidence française de l’Union européenne, à la mi-décembre.

D’ici-là, le débat peut donc s’engager.

En dépit de l’essor économique mondial, la majeure partie de la population dans le monde entier ne voit pas d’amélioration de son niveau de vie.

Outre un chômage déclaré significatif, de nombreuses personnes sont sous-employées, ou ne perçoivent pas de rémunération pour le travail qu’elles ont réalisé. La moitié de la main-d’œuvre dans le monde gagne moins de 2 USD par jour. 12,3 millions d’hommes et de femmes travaillent dans des conditions d’esclavage. 200 millions d’enfants âgés de moins de 15 ans travaillent au lieu d’aller à l’école. 2,2 millions de personnes meurent chaque année d’accidents du travail et de maladies professionnelles. La population dans les pays développés et en développement travaille plus pour un salaire inférieur, et de plus en plus de personnes – principalement des femmes – sont contraintes de gagner leur vie dans la dénommée économie informelle, sans aucune protection sociale ni droits et en acceptant des emplois précaires. Entretemps, les entreprises recourent à la menace de sous-traitance en vue de réduire les salaires et de bafouer les droits âprement acquis, tels que le droit à la négociation collective et le droit de grève. Les syndicalistes qui luttent contre ces tendances sont licenciés, menacés, emprisonnés, voire assassinés.  

Seul un système international fondé sur la solidarité et le respect des droits des peuples, tels que garantis dans les conventions des Nations unies et de l’Organisation internationale du travail (OIT), peut mettre fin à ces tendances. Nous exhortons nos gouvernements à signer ces conventions, à les mettre en œuvre de toute urgence et à placer le travail décent au cœur de leurs politiques.  

En juillet 2006, les gouvernements au Conseil économique et social des Nations unies ont adopté une Déclaration ministérielle dont le premier article stipule que « Nous sommes convaincus de la nécessité urgente de créer un environnement aux niveaux national et international qui soit propice à la réalisation du plein emploi productif et d’un travail décent pour tous en tant que fondement d’un développement durable ». Leur appel doit être conjugué à la ratification et à la mise en œuvre des normes de l’OIT, pendant que les agences internationales utilisent les nouveaux Outils de l’ONU pour l’intégration de l’emploi et du travail décent comme premier pas vers la promotion d’une plus grande cohérence et convergence des politiques en vue d’honorer l’engagement d’un travail décent pour tous.

Le temps est venu de commencer à honorer ces engagements.

Nous considérons que le travail décent occupe une place centrale pour éradiquer la pauvreté, améliorer la vie des femmes et des hommes et permettre aux personnes de vivre en paix et en dignité. Par conséquent, nous appelons de toute urgence les responsables politiques à:  

1. Travail décent: réaffirmer la contribution d’emplois stables et de qualité à une économie saine et à des communautés justes et équitables en mettant en œuvre des stratégies globales en faveur du plein emploi productif, notamment pour ceux qui travaillent actuellement dans la dénommée économie informelle et qui ont besoin de bénéficier de droits et de la justice pour défendre leurs intérêts. Toute personne a le droit de travailler et a droit à de bonnes conditions de travail et à des revenus suffisants pour pourvoir à ses besoins économiques, sociaux et familiaux, un droit qui devrait être renforcé moyennant des salaires minima adéquats.  

2. Droits: les droits des travailleurs à constituer des syndicats, à y adhérer et à négocier collectivement avec leur employeur sont fondamentaux pour garantir le travail décent et toutes les organisations internationales, les gouvernements et entreprises doivent assumer leurs responsabilités en respectant les droits humains des travailleurs.  

3. Protection sociale: renforcer et élargir la couverture de la protection sociale en garantissant l’accès à la sécurité sociale, aux pensions, aux indemnités de chômage, à la protection de la maternité et à des soins de santé de qualité pour tous. Toute personne, y compris les travailleurs dans la dénommée économie informelle, devrait bénéficier de ces avantages.  

4. Commerce: changer les normes commerciales injustes et veiller à ce que les accords commerciaux soient utilisés comme instrument en faveur du travail décent, du développement durable et de la responsabilisation des travailleurs, des femmes, des chômeurs et des pauvres dans le monde entier. Des mécanismes contraignants pour la promotion et la mise en œuvre du travail décent, notamment les normes fondamentales du travail, doivent être intégrés dans des accords commerciaux. Les gouvernements doivent cesser de conclure des accords commerciaux qui portent atteinte aux pauvres, créent du chômage et débouchent sur l’exploitation. Les revendications des organisations des travailleurs et du reste de la société civile doivent être écoutées.  

5. Dette: veiller à ce que les priorités des institutions financières internationales intègrent les préoccupations sociales et environnementales. Plus particulièrement, il convient de mettre un terme aux conditions liées aux prêts et à la dette qui forcent les pays à déréglementer les marchés du travail, à réduire les dépenses publiques et à privatiser les services publics au détriment de l’accès et de la qualité. Tous les projets financés par ces institutions doivent être conformes aux normes fondamentales du travail dans le cadre de leur mise en œuvre.  

6. Aide: veiller à ce que les gouvernements respectent leur engagement d’augmenter le niveau d’aide publique au développement des pays riches à au moins 0,7% du PIB. Un financement adéquat du développement s’avère essentiel si nous voulons atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement des Nations unies.  

7. Migration: veiller à ce que les travailleurs migrants ne soient pas victimes d’exploitation et jouissent des mêmes droits que d’autres travailleurs en ratifiant les conventions pertinentes de l’OIT et la Convention internationale de l’ONU sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille (1990).


A Grenoble manifestation unitaire le 7 Octobre à 14H, Place de la Gare