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PETITION NATIONALE : SOS - SERVICES SOCIAUX EN DANGER

Inscrits dans le droit communautaire sous le vocable SSIG (Service Sociaux d’Intérêt Général), tous nos services sociaux : services socio-éducatifs, services médico-sociaux, publics ou du secteur associatif sans but lucratif, sont menacés par le flou entretenu entre SSIG (Services Sociaux d’Intérêt Général), SIG (Services d’Intérêt Général), SIEG (Services d’Intérêt Économique Général) et SIGNE (Services d’Intérêt Général Non Économique) ou SNEIG (Services Non Économiques d’Intérêt Général)

De façon générale, les traités européens, considèrent comme activités économiques toutes les prestations de service, même si ces dernières ne sont pas payées directement par les bénéficiaires. Couplée à la libre concurrence, cette disposition entraîne l’obligation pour les pouvoirs publics mandants de procéder par appels d’offre après avoir fixé avec précision le contenu des missions.

Il est vrai que la Directive "Services" (ex-Bolkestein) de 2006 visant à garantir la liberté du marché et les règles de la concurrence dans le marché intérieur a exclu de son champ d’application certains services sociaux (logement social, aide à l’enfance, aux familles et aux personnes dans le besoin) ainsi que les services d’intérêt général non économique. Mais, cette exclusion ne concerne pas tous les services sociaux et, parmi les services d’intérêt général non économique, elle ne retient que les fonctions régaliennes (police, justice).

Finalement, jusqu’à présent, les Service Sociaux d’Intérêt Général ne font l’objet d’aucune directive spécifique et ils restent, de ce fait, dans toute l’Europe, sans définition juridique opposable.

Ces confusions, amalgames et incertitudes sont éminemment dangereux, notamment pour les rapports entre les pouvoirs publics et les associations.

C’EST POURQUOI,

Nous, Professionnels du champ social et Usagers des Services Sociaux d’Intérêt Général, tous Citoyens attachés aux valeurs d’Egalité, d’Intérêt général, de Protection sociale, de Solidarité et d’Assistance, DECLARONS

1°) qu’il est indispensable d’ancrer les SSIG (secteur public et secteur associatif) dans un cadre réglementaire garantissant la sécurité juridique des missions de service public, quels que soient les modes de réalisation dans les différents pays.

2°) que nous refusons catégoriquement que les services sociaux français, issus d’une longue histoire commune à laquelle nous ne renoncerons pas, soient assimilés au marché et qu’ils puissent générer des profits financiers pour quelque opérateur que ce soit.

ET RECLAMONS AVEC FORCE

Que soit exigée une clarification du droit communautaire établissant les services sociaux selon les quatre principes fondamentaux suivants :

• leur caractère est non lucratif et leur financement doit rester exclusivement public, suffisant et pérenne.

• leur mise en œuvre est réalisée par des professionnels qualifiés, exerçant sur un mode pluridisciplinaire selon différentes modalités techniques qui leur sont spécifiques. S’il existe une réelle complémentarité dans l’action sociale entre militants, bénévoles et salariés, il importe cependant de refuser tout amalgame ou confusion des genres entre les uns et les autres.

• leur accès doit être universel (de droit commun), gratuit, suffisamment connu et facilité, pour toute personne (enfants - adolescents - adultes - personnes âgées ou handicapées - immigrés – sans-papiers - SDF) ou groupe de personnes formulant une demande d’aide, de soutien, de conseil, parce qu’elles éprouvent des difficultés ou expriment des besoins d’ordre social, éducatif ou médico-social.

• leur destination comme leur gestion sont basées sur le seul principe d’une égale protection des personnes et doivent donc rester uniquement orientées vers la meilleure réponse aux demandes et aux besoins de chacun, en dehors de tout objectif marchand ou de contrôle social.

NOUS, SIGNATAIRES DE CETTE PETITION

Resterons mobilisés sous toutes les formes que nous jugerons nécessaires jusqu’à la promulgation par les instances communautaires d’un texte ayant force de loi et garantissant partout en Europe la spécificité et la qualité des services sociaux, telles que définies précédemment,

Engagerons sur cette base les coopérations qui s’imposent avec tous ceux qui, en Europe, défendent les mêmes conceptions générales d’une action sociale affranchie des soumissions aux logiques du marché.

POUR SIGNER LA PETITION : remplissez le formulaire suivant, en cliquant sur ce lien.

Vous recevrez une demande de confirmation par courrier électronique qu’il est impératif de valider pour qu’elle soit définitivement prise en compte.

La sécurité sociale détournée de sa vocation initiale

Mardi 22 décembre 2009, avait lieu à la CPAM de Grenoble le dernier conseil de la mandature.
En ce qui me concerne, le dernier conseil tout court puisque je termine ma "carrière" (18 ans) de conseiller...
Au nom de la CGT j'y ai fait la déclaration ci-jointe.

"J’étais absent lors du Conseil du 24 septembre dernier. La lecture du Procès verbal m’apprend qu’un débat s’est instauré au sujet des « visites en entreprises » commandées par la CNAMTS en matière d’arrêt de travail.
Je cite « La CNAMTS est partie du constat que l’assurance maladie et le monde de l’entreprise, ont une préoccupation commune qui est l’absentéisme au travail (maladie et accident du travail) » avec bien entendu pour l’entreprise, des pertes économiques, des difficultés de gestion et d’organisation, et pour l’assurance maladie, des dépenses importantes et également des problèmes de désinsertion professionnelle des assurés » (1).
Je constate que la santé des salariés n’est pas une préoccupation de l’entreprise ni, et c’est plus grave, de la CNAMTS.

Je veux rappeler ici que « le monde de l’entreprise » c’est tous ceux qui y travaillent, cela ne se limite pas aux employeurs. C’est d’autant plus choquant de la part d’une institution qui se nomme Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

Si l’on en croit le dictionnaire l’absentéisme c’est : l’« habitude de s’absenter ». Comme si les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles s’absentaient par habitude.

Quel mépris pour les salariés !

Comme sont choquant les propos sur l’accident du travail qui doit-être « quelque chose qui fait que le salarié est handicapé… » (1). Nous n’avons pas à trier entre les différents accidents mais à éviter qu’ils se produisent ! Il est particulièrement indécent de penser que les salariés s’arrêtent pour un simple bobo ! Surtout qu’en réalité nombreux sont les travailleurs qui ne s’arrêtent pas, de peur de perdre leur emploi.

L’Assurance maladie serait au service de l’employeur ?

Je mets au défi quiconque de me citer un article du code de la Sécurité sociale le confirmant. Elle est au service des assurés sociaux. Sinon c’est un détournement de ses missions. C’est également oublier que les exonérations consenties sans contreparties au patronat privent la Sécurité sociale de milliards d’euros (30 en 2008).
Depuis quelques années les salariés sont devenus les principaux financeurs. Ce qui met hors de propos les jérémiades du patronat sur ce qu’il appelle abusivement des charges sociales.

En 1946 Pierre Laroque un des fondateurs de la Sécurité sociale écrivait « Nous voulons que demain les travailleurs considèrent que les institutions de Sécurité sociale sont des institutions à eux, gérées par eux et où ils sont chez eux ».
Aujourd’hui la CNAMTS se met clairement au service du patronat. Et d’ailleurs c’est acté par l’un d’entre-eux qui a compris que : « pour l’employeur, l’aide du service administratif lui était acquise, mais qu’en est-il du service médical ? » (1). Parce qu’en plus il veut également le service médical à sa botte…

En France, chaque année 300 à 400 suicides sont liés au travail. Chacun ici a en mémoire les 26 suicides de France Telecom. Il aurait sans doute mieux valu qu’il soit en arrêt de travail. Les troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle provoquée par les cadences et le stress. Les cancers dus à l’amiante font des milliers de morts chaque année. Il y a un sous reconnaissance des maladies professionnelles qui sont un drame pour les victimes et leur famille.
Le stress, premier risque psycho-social dont le coût est estimé entre 800 et 1600 millions € (2).
Les inégalités sociales et la précarité sont facteurs d’aggravation de la santé. Cela n’est pas par hasard qu’à 35 ans un ouvrier a, 9 ans de moins à vivre en moyenne, qu’un cadre supérieur (3).
Soixante dix pour cent des ouvriers sont en contact permanent avec des produits toxiques.
Le code de la sécurité sociale fait obligation à l’employeur de déclarer à la CPAM les produits et procédés conduisant à maladie professionnelle (4). Mais les employeurs qui ne font pas cette déclaration ne sont jamais sanctionnés pour cette infraction la stratégie des industriels et des employeurs et d’éviter la constitution d’une mémoire des expositions, qui risquerait un jour de les obliger à assumer le coût des maladies professionnelles reconnues (5).

Que fait l’assurance-maladie pour que cela change ?

Il y a en France, chaque année 20 000 décès attribuables à des facteurs professionnels dont le coût
représente entre 2,6 % et 3,8 % du PIB (6), soit entre 50 et 74 milliards d’euros pour l’année 2008.
Du fait de la sous-estimation des risques professionnels, l’assurance-maladie prend en charge des coûts qui normalement devraient être assumés par la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Ce transfert est estimé par la CGT à 15 milliards d’euros par an.

L’assurance maladie serait dans son rôle, si elle s’intéressait à ces questions ainsi qu’aux conditions de travail. Elle éviterait de façon efficace des dépenses. Il y a mieux à faire, que d’aller dans les entreprises pour « traquer » la victime qui est considérée comme potentiellement fraudeuse.
Et puis il faut savoir de quoi l’on parle. Les dépenses d’indemnités journalières représentent 10% des dépenses de l’assurance maladie. Ce qui est considéré comme abus (encore faudrait-il définir ce qu’est un abus) c’est 4 à 6%. Autrement dit 6% de 10% soit 0,6% de la totalité des dépenses…

Les problèmes de financement de la sécurité sociale sont d’une tout autre dimension !"

Michel Cialdella

Rappel

« Si l'on va au fond des choses, il n'y a pas de différence profonde entre la contribution de l'employeur et la contribution du bénéficiaire. En effet, la contribution de l'employeur est, en réalité, la contribution de l'entreprise. Et toute l'évolution économique et sociale d'aujourd'hui tend à associer les travailleurs à la gestion des entreprises et par là même doit les conduire à considérer que les deniers de l 'entreprise sont en même temps les leurs, et que ce qui est versé par l'entreprise est versé par eux, ce qui est d'ailleurs, dans une certaine mesure, la vérité. Nous entendons ainsi réaliser le plan de Sécurité sociale sans rien demander au budget en demandant tout à l'effort des intéressés et des entreprises. » Pierre Laroque 1946

(1) PV du Conseil de la CPAM de Grenoble du 24 septembre 2009.
(2) Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail, remis au Ministre du travail, le 12 mars 2008.
(3)- Inégalités et santé » Didier Fassin La Documentation française – mai 2009.
(4)- article L. 461-4. Cité par Annie Thébaud-Mony « Travailler peut nuire gravement à votre santé » -– La
Découverte – 2007.
(5)- « Travailler peut nuire gravement à votre santé »
(6)- le Défi des épidémies modernes » André Cicolella – La Découverte – 2007.

Pour sortir de la crise : une expansion  inédite des services publics

Innover en proposant une nouvelle conception de l’intervention publique du local au mondial. Un entretien avec Yves Dimicoli,  économiste et responsable de la commission économique du PCF publié dans l’Humanité du 17 décembre 2009.

Que faire face aux blocages actuels  de la croissance ?

Yves Dimicoli. Des interventions publiques colossales ont été conduites face aux risques d’effondrement, en promettant que rien ne sera plus comme avant. Pourtant l’extraordinaire inertie des règles capitalistes fait que tout cet argent public continue de servir à faire toujours plus d’argent, contre la vie et l’avenir de l’humanité et l’intégrité de notre planète. Il faut commencer à rompre pour d’autres règles sinon, ira vers des catastrophes. L’heure est à la contre-offensive pour une expansion extraordinaire des services publics. Les «  privatiseurs  » veulent réduire la part des prélèvements publics et sociaux dans la richesse nationale pour accroître celle des prélèvements financiers du capital. C’est au cœur de tous les blocages.

Mais n’accuse-t-on pas les services publics d’être source de gâchis ?

Yves Dimicoli. L’exigence d’efficacité dans la gestion des services publics requiert, comme le montre Paul Boccara, des critères d’efficience sociétale, opposés à la rentabilité financière. Et il y a besoin de nouveaux financements émancipés du marché financier, avec une mobilisation de la création monétaire des banques centrales à l’appui de financements publics. Cela appelle une révolution des pouvoirs avec une concertation intime entre usagers-acteurs (et non clients) et personnels pour s’extraire des tutelles bureaucratiques et placer l’ensemble des services publics sous la seule pression des besoins et de la délibération populaires. Il faut de nouveaux services publics. Par exemple, un service public de sécurisation de l’emploi et de la formation. Il s’agit, à partir des avancées immédiates des luttes contre les licenciements, le traitement des chômeurs et tous les dispositifs de précarisation, de sécuriser les parcours professionnels. C’est en progressant dans ce sens, avec une formidable expansion de la formation tout au long de la vie de chacun, financée de façon mutualisée à partir des entreprises, qu’on édifiera un système de sécurité d’emploi ou de formation pour chacun avec une mobilité choisie d’activités professionnelles assortie d’une garantie de droits et de revenus relevés. De quoi éradiquer le chômage et financer les retraites. On mesure aussi l’exigence d’une responsabilisation sociale et territoriale des entreprises avec des critères de gestion d’efficacité sociale et des pouvoirs décisionnels des salariés, y compris un pouvoir de veto suspensif des choix patronaux pour faire valoir des alternatives, avec la baisse des coûts en capital plutôt que du «  coût du travail  », partie prenante d’une planification stratégique de promotion des filières industrielles et de services.

La promotion des services publics est-elle compatible avec la croissance des marchés financiers ?

Yves Dimicoli. Le crédit aux entreprises est au cœur de l’exacerbation de la crise. Il faut en changer les critères. Il s’agirait de baisser d’autant plus fortement son taux d’intérêt pour les investissements matériels et de recherche (jusqu’à zéro et en dessous) qu’ils programmeraient plus de bons emplois et de bonnes formations. On développerait cela à quatre niveaux. National : en exigeant la création d’un pôle public financier, à partir de la Caisse des dépôts et des banques semi-publiques et mutualistes, incluant aussi des banques nationalisées et tous les fonds publics créés par Sarkozy. Régional : avec les prochaines élections, on peut exiger la création de fonds publics régionaux pour l’emploi et la formation dotés d’une partie des aides publiques aux entreprises. Chaque fonds, saisi par les salariés et les citoyens, pourrait prendre en charge tout ou partie du taux d’intérêt des crédits pour l’investissement, des PME notamment, en fonction des emplois et formations programmés. Ainsi, on commencerait à conquérir par le crédit une prise populaire sur les profits. Troisième niveau, l’européen : il faut une réorientation profonde de la politique monétaire de la BCE, sous le contrôle des parlements européen et nationaux et des populations, favorable à l’essor de l’emploi, de la formation, des services publics. Puis le niveau mondial. On voit grandir la nécessité et la possibilité de vastes rassemblements non alignés pour un codéveloppement, contre l’hégémonie américaine. Il s’agirait, comme le demandent Chinois, Russes, Latino-Américains, de promouvoir, à partir des droits de tirage spéciaux du FMI, une véritable monnaie commune mondiale de coopération alternative au dollar. Il s’agit, en effet, d’instaurer des services et biens publics communs de l’humanité à partir de la mise en réseau des services et entreprises publics de l’eau, de l’énergie et de l’alimentation à la monnaie, de la santé, de l’éducation, de la recherche, des transports et de l’environnement à la culture, la communication et la paix.

Propos recuiellis par P. I.

Le Journal l’Humanité

Soutien à Alexis Mazza devant la Préfecture de l'Isère

Plusieurs centaines de salariés et retraités, lors du rassemblement de soutien à Alexis Mazza, délégué injustement licencié par le Directeur départemental du Travail, sont venus condamner cette injustice.
Parmi les personnes rassemblées de très nombreux élus communistes d'Echirolles, Fontaine, Saint Martin d'hères, Le Cheylas, Sassenage, Grenoble, etc... . Annie David sénatrice de l'Isère, François Auguste et Patrice Voir, conseillers régionaux, les maires dont René Proby, Renzo Sulli, Roger Cohard. La fédération des travailleurs de la métallurgie avec Martinez, un secrétaire confédéral de la CGT, de nombreux syndicalistes des cheminots, d'EDF, de Schneider électric, Fédéral mogul Syntertech, hospitaliers, etc...
Une phrase clé à retenir: lorsque l'on s'attaque à la CGT, c'est toute la CGT qui est attaquée, nous ne laisserons pas faire, le droit du travail s'applique à toutes les entreprises fussent-elles américaines comme Caterpillar ou Molex.
Ci-dessous la vidéo à la sortie de la délégation en Préfecture.

Les citoyens de la modernité rassemblés à Grenoble

Malgré la température négative, ce 14 décembre à 18H, Place Notre Dame à Grenoble au pied de la fontaine des trois ordres, témoin du commencement de la révolution française, les organisateurs ont tenu, pour le jour anniversaire des 220 ans des communes à organiser cette assemblée publique en plein air.
Autour de 150 élus et citoyens ont bravé durant 1H15mn, le froid glacial, pour écouter cette expression plurielle des différents intervenants, à commencer par Claude Mazauric, historien qui aura fait le voyage jusqu'à Grenoble pour évoquer les symboles qui sont à la base de la naissance de notre République.
La part prépondérante du Dauphiné dans la révolution française, avant de conclure sur une citation d'un discours de Maximilien Robespierre, en 1793.
Myriam Zerkaoui, militante antifascite parlera de cette société de l'exclusion et de ministère de la honte qui a pour nom: identité nationale.
Gérard Chouteau, universitaire évoquera plus particulièrement la recherche, avec un passage fort apprécié sur une étoile qui avait un comportement différent des autres et qui permis de découvrir il y a 10 ans l'existence d'une planète ne faisant pas partie de notre système solaire, depuis c'est 300 planètes supplémentaires qui ont été répertoriées. Cette recherche là, elle ne produit pas de dividendes pour les financiers du CAC 40, mais elle est primordiale à la vie.
Michel Belletante, metteur en scène et comédien avait pris pour thème le discours de Victor Hugo à la chambre, lorsque Napoléon voulait remettre en cause les structures issues de la révolution française, une intervention se concluant par: je voterai contre cette loi!
Katia Boutchoueva, poète russe, mêlera dans un slam endiablé la mer, la mère, le maire, le conseiller général, le conseiller régional, le poisson et sa quête de vie.
Natacha Ezdra s'exprimera en chanson pour évoquer une journée particulière à Barbès: cri de colère contre l'injustice.
Une militante écologiste nous parlera du climat et des difficultés à aller dans le bon sens, tant que le but premier reste l'argent et le profit.
Armand Soler, militant de la cause des sans papiers, relatera les premières résistances en partant du fichier base élèves jusqu'à cette lutte aujourd'hui du réseau d'éducation sans frontière pour de nouvelles citoyennetés.
Claude Bertrand, président du groupe des conseillers généraux communistes et de la gauche partenaire remerciera les participants, avant d'indiquer qu'en janvier une nouvelle initiative, en salle cette fois aurait lieu, mais qu'il était important que ce premier rassemblement se tienne au pied de cette fontaine des trois ordres.
Cette remise en cause des statuts des entreprises nationales, des fonctionnaires, du citoyen appelle à la promotion de résistances, c'est le message fort que ce rassemblement a voulu exprimer. La démolition de nos institutions, la suppression des communes et des départements, menée à pas de charge par Sarkozy et le gouvernement, ce n'est pas être moderne, au contraire, c'est le retour en arrière.
S'opposer à ces projets, c'est être citoyen de la modernité !

LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE PUBLIQUE EN DANGER ! ! !

Un journaliste et rédacteur en chef d'un journal local auvergnat est victime d'avoir eu un style "non conforme", selon le Groupe Centre France, son employeur. Il est mis à la porte, sans effectuer son préavis de 2 mois, à compter du 27 novembre 2009. Nous demandons sa REINTEGRATION IMMEDIATE. Nous vous demandons, par solidarité, d'apporter votre soutien à ce journaliste, en signant la pétition dont le lien apparaît ci dessous:

Adresse de la pétition : http://www.lapetition.be/petition.php?petid=5832

Texte de la pétition:

"Certains disent de lui que son impertinence le perdra. Selon le groupe Centre France, il est un journaliste « non conforme », dont les « prises à partie systématiques » et «l'opposition systématique aux acteurs politiques » auraient conduit à la « disgrâce » de La Gazette de Thiers- Ambert auprès d'un grand nombre de lecteurs, de partenaires et de politiques.
D'autres disent de lui qu'il a des « articles fouillés, un esprit critique, une plume avisée (donc parfois acerbe) », une petite note d'impertinence loin du mépris et de l'irrespect qu'on veut lui faire porter.

Maxence Schoene s'est vu remettre une lettre de licenciement le 27 novembre 2009; il est dispensé d'effectuer son préavis de 2 mois.

Conformément au Programme du Conseil National de la Résistance, nous demandons à ce que les journalistes puissent exercer « en pleine liberté de pensée, de conscience et d’expression », et puisse « garder leur honneur et leur indépendance à l’égard de l'Etat, des puissances d’argent et de pouvoir ».

Pour une presse locale de qualité, non édulcorée, et ambitieuse,
Nous demandons la REINTEGRATION de Maxence Schoene, journaliste et rédacteur en chef de La Gazette de Thiers-Ambert."

Le statut de la Poste, en débat cette semaine, à l'Assemblée nationale

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche ont demandé un vote solennel sur le projet de loi relatif au changement de statut de la Poste qui vient en débat à l'Assemblée nationale. Ce vote nominatif reflétera clairement le choix des Député-e-s.
La droite Parlementaire ne pourra donc pas déserter l'hémicycle à la veille des fêtes, comme elle a pris l'habitude de le faire en s'assurant, par divers artifices, l'adoption quasi automatique de projets particulièrement dangereux pour les salariés et les populations.
Le texte concernant la Poste s'inscrit dans cette catégorie puisqu'il ouvre la voie à la privatisation du plus grand service public français. Ce ne sont pas les professions de fois du gouvernement qui jure de maintenir le caractère public de l’entreprise qui y changeront quoi que ce soit. Le chemin suivi par France-Telecom ou Gaz de France en témoigne.
Pour leur part les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de Gauche s'opposeront à cette privatisation de la Poste. Ils batailleront contre ce mauvais coup que l'UMP et la droite entendent opérer au pas de charge et contre l'avis exprimé par plus de 2 millions de citoyennes et de citoyens dans le cadre de la votation citoyenne organisée en octobre dernier.

Soutien de la Fédération de l'Isère du PCF à Alexis Mazza

La Direction Départemental du Travail vient de donner un avis favorable au licenciement d'Alexis Mazza, délégué syndical à Caterpillar.

La Fédération de l'Isère du Parti communiste français condamne cette décision.

Alexis Mazza risque de perdre son emploi parce qu'il a exercé son droit syndical, son droit de citoyen, son droit constitutionnel. Les militants syndicaux ne sont pas des voyous mais des hommes et des femmes porteurs de projets d’avenir pour notre pays. Ils luttent pour les salaires, l’emploi, l’amélioration des conditions de travail, la protection de la santé à l’entreprise…Ce sont toutes ces attentes que le patronat cherche à taire par la répression syndicale.

Combien de temps encore notre République pourra-t-elle tolérer que nos libertés publiques fondamentales soient ainsi violées et sacrifiées sur l’autel de la sacro-sainte « liberté » patronale ?
Combien de temps encore notre République pourra-t-elle rester indifférente à la répression syndicale qui sévit aujourd’hui dans tant d’entreprises, à ce bâillon contre l’expression publique de millions de salariés de France ?
Il est temps, effectivement, de poser de nouvelles bases au dialogue social en France et de garantir le droit syndical et le respect de la loi, à l’entreprise comme partout ailleurs dans la société.

Nous demandons que la sanction prise à l'encontre d'Alexis Mazza soit levée et tenons à lui apporter tout notre soutien et notre solidarité.

Nous appelons au rassemblement prévu ce mardi 15 décembre à 10H00 devant la Préfecture.

Débat identité nationale: Annie David décline l'invitation du Préfet de l'Isère

Par votre courrier du 20 novembre dernier, vous avez bien voulu m'inviter aux débats sur l'identité nationale initiés par le Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, et je vous remercie.

J'ai toutefois le regret de vous annoncer que je ne participerai pas à ces réunions. En effet, je considère que le signal envoyé aussi bien aux Français qu'aux étrangers vivant sur notre territoire est, avec ces débats, particulièrement négatif.
L'identité n'est pas une caractéristique de la Nation mais de chaque personne, forgée au fil d'histoires personnelles, d'itinéraires et d'expériences différentes.

Loin de rassembler, ces initiatives contribuent à diviser les Français et à stigmatiser les étrangers. Or, la France d'aujourd'hui s'est construite sur la diversité des origines des individus qui la composent et sur la rencontre de différences culturelles. C'est, me semble-t-il, la négation de cet héritage qui motive le débat sur l'identité nationale et à laquelle je ne peux souscrire.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l'assurance de ma considération.

Réforme des collectivités locales, l'appel isérois à résister !

Une conférence de presse organisée dans les locaux de la fédération de l'Isére du PCF, boudée par une partie de la presse, alors que se profile un rassemblement contre cette réforme des collectivités, ce lundi 14 décembre à 18H, Place des trois ordres (Place Notre Dame à Grenoble) a de quoi surprendre!
A moins que l'information, ne se peaufine que pour les adeptes des transformations made in Sarkozy !
L'ADECR Isère compte pas moins de 250 élus, dont une sénatrice, 3 conseillers régionaux, 7 conseillers généraux, une vingtaine de municipalités dont les 2ème, 3ème et 5ème ville du département avec un maire communiste. Plusieurs élus étaient présents dont René Proby, maire de Saint Martin d'Hères, pour marquer leur approbation à cet appel à la résistance aux projets gouvernementaux.
Le site des élus communistes de Sassenage vous donne la teneur de l'introduction: Yannick Boulard, Président de l'ADECR 38 n'a pas manqué de parler de cette sensibilisation des élus et des médias après la tenue du Congrès des Maires de France, en se félicitant que parmi les différents axes du PCF pour les élections régionales, le premier soit consacré trés justement à cette réforme voulue à la hâte par le Président de la République.
"La réforme des collectivités territoriales vise à mettre fin à la décentralisation au profit d'un nouvel espace territorial, les métropoles, où seront concentrés les pouvoirs, les richesses, les atouts et où s'organisera la concurrence capitaliste à l'échelle européenne et mondiale. Cette réforme est un des piliers du projet de société ultralibérale de Nicolas Sarkozy et de la droite. C'est privatiser le pouvoir pour toujours moins d'Etat pour encadrer l'économie et toujours plus pour encadrer les citoyens et les libertés.
Ils ne supportent plus que 73% des investissements publics locaux et de nombreux services publics lui échappent et échappent aux appétits des grands groupes financiers, à la logique de rentabilité et de concurrence.
Les Collectivités territoriales sont encore des lieux de résistance. Même avec des inégalités, elles essaient d'assumer au mieux leurs missions et de répondre le mieux possible aux besoins des populations.
L'objectif de ce projet est de supprimer l'essentiel des communes et, à terme, tous les départements ; organiser le territoire national en grandes féodalités (une quinzaine de régions et une dizaine de métropoles) ; enlever aux 500 000 élus locaux ce que la démocratie leur a conféré.
Selon Nicolas Sarkozy, les citoyens voudraient cette réforme parce que le paysage institutionnel serait devenu trop complexe et coûteux. Il y aurait trop de collectivités locales mais si elles sont si nombreuses, c'est parce que l'histoire les a façonnées ainsi et qu'elles sont toujours plébiscitées par nos concitoyens. Les financements croisés rendraient la compréhension et la gestion inextricables. En fait, ils ne représentent que 5% des dépenses globales et sont indispensables à la réalisation de nombreux projets.
Les Collectivités Territoriales font les frais des transferts de compétences mal compensées par l'Etat ; la Cour des Comptes vient d'ailleurs de le confirmer.
Leur endettement est demeuré quasi-constant depuis 1982 (10% de l'endettement national) et le coût par habitant des petites communes est plus faible que celui des grandes. Le coût que représenterait le nombre d'élus est lui aussi un faux débat. L'énorme majorité des 500 000 élus sont des bénévoles. Selon le Président du Sénat lui-même : « leurs indemnités ne représentent que 28 millions d'euro chaque année alors que la dépense publique locale s'élève à 220 milliards ».
Ce projet illustre la volonté du pouvoir de reprendre en mains des collectivités en opérant une recentralisation. L'Etat paiera de moins en moins mais il pilotera tout. Le projet du Grand Paris, qui préfigure ce que seront les métropoles pousse la logique au maximum.
L'Etat aura plus de pouvoirs qu'avant 1982, mais dans une configuration où il a abandonné pour partie les grands services publics nationaux.
Le pouvoir réorganise déjà les services de l'Etat pour les adapter à sa réforme : la région est devenue le premier échelon déconcentré de son administration en lieu et place du département. Les décisions sont concentrées autour des Préfets de région qui auront pouvoir hiérarchique sur ceux du département.
Cette réforme est une véritable pluie d'attaques.
Elle s'attaque aux structures existantes. L'exposé des motifs du projet de loi évoque clairement une réorganisation des collectivités autour de deux couples : un "département -région" et un "communes - intercommunalité". On comprend bien qu'un membre de chaque couple est voué à disparaître, notamment par l'incitation aux regroupements. Les communes sont bien évidemment menacées de disparition ainsi que les départements, et le nombre de régions va diminuer.
Elle s'attaque aux compétences. Les départements et région n'auront plus que des compétences strictement définies.
Elle s'attaque aux finances des collectivités. La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par contribution économique territoriale, la limitation des financements croisés, tout cela s'ajoutant à la réduction des moyens due à la décentralisation Raffarin, représentent un coup terrible porté aux collectivités et à leurs autonomie financière, à leur capacité à financer leurs propres actions. Ce sont les ménages qui devront payer. En réduisant ses propres ressources (impôt sur le revenu, bouclier fiscal, exonérations de toutes sortes...) l'Etat entend maintenant récupérer celles des collectivités.
Enfin cette réforme s'attaque aux élus. La droite veut en finir avec ce particularisme français qu'est la proximité de centaine des milliers d'élus et d'agents publics au contact des citoyens.
Nicolas Sarkozy use et abuse de sa volonté affichée de réforme.
Les élus communistes demandent le retrait des réformes engagées et la présentation d'un véritable projet pour faire vivre les collectivités territoriales et leurs services publics. La consultation de la population sur ces enjeux de société est aujourd'hui indispensable. Nous proposons une réforme qui institue le partage des décisions entre citoyens et élus, qui valorise le rôle et le travail des élus, qui donne les moyens financiers aux Collectivités territoriales pour pouvoir conduire leurs politiques, qui favorise le développement, qui ouvre les collectivités sur des coopérations entre elles et avec le reste du monde, qui donne à l'Etat un rôle de régulation et de répartition pour faire reculer les inégalités.
Afin de défendre et améliorer la démocratie représentative et instituer une démocratie participative, nous souhaitons que les citoyens puissent participer aux décisions pendant la durée des mandats.
Ne laissons pas passer cette entreprise de démolition des richesses, des talents, des innovations et de sagesse de notre démocratie de proximité !"

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