La semaine dernière, Jean Pierre RAFFARIN, prenant la suite d’Alain JUPPE et d’autres personnalités éminentes de l’UMP, annonçait qu’il lui était impossible de « voter en l’état la réforme de la taxe professionnelle » .

Mais, après la tribune publiée par le Journal du Dimanche et cosignée par un certain nombre de sénateurs de la majorité, les violons semblent bien avoir été accordés pour jouer ensemble. Car la controverse ne doit pas masquer l’essentiel : les élus de l’UMP, comme Nicolas SARKOZY, comme le Gouvernement dans son ensemble sont d’accord sur le fond.

D’accord pour supprimer la taxe professionnelle ! D’accord pour répondre encore une fois, une fois de plus, aux exigences du MEDEF qui réclame depuis plus de trente ans la disparition de la taxe professionnelle !

Ils sont d’accord pour tout cela, alors même que rien n’a prouvé, depuis toutes les réformes de la taxe professionnelle qui ont été mises en œuvre, la moindre efficacité aux allégements et exonérations d’ores et déjà pratiqués. Et, sans le dire trop fort, ils sont évidemment d’accord pour que les collectivités locales, plutôt que de percevoir la taxe professionnelle, mettent encore plus à contribution les ménages au travers des autres impositions locales (taxe d’habitation, taxes foncières et autres).

Ils sont d’ailleurs d’autant plus disposés à le faire que le Gouvernement a, d’ores et déjà, lancé la campagne destinée à faire avaler aux habitants de ce pays la hausse sensible des valeurs locatives en 2010 – 2011 ! C’est donc sans effets sur l’emploi et l’investissement des entreprises que la droite, en accord avec le Gouvernement, s’apprête à liquider la taxe professionnelle.

Les Sénateurs du groupe CRC SPG sont, pour leur part, partisans d’une véritable réforme de la taxe professionnelle, mettant notamment à contribution les sociétés bancaires, financières, les groupes de la grande distribution, aujourd’hui largement exonérés, et établissant le lien entre entreprise et territoire, par la participation citoyenne des activités économiques au développement local.

Pour Roland Muzeau, "le gouvernement a fait le choix de l’imprévoyance, de l’inefficacité et de l’injustice".

L’explication de vote du groupe GDR :

"ce budget d’ambition modeste, disiez-vous, se caractérise en réalité par un record : le déficit annoncé atteint 31,5 milliards d’euros. Face à cette situation inédite, loin de choisir la responsabilité, le Gouvernement fait une fois de plus preuve d’imprévoyance, d’inefficacité et d’injustice.

À vous entendre, le déficit de la sécurité sociale serait avant tout conjoncturel, amplifié par la crise, et devrait donc être rapidement résorbé par le retour miraculeux de la croissance en 2011. Si vos hypothèses d’évolution moyenne pour 2010 sont plus réalistes que l’année dernière, vous vous hasardez déjà à envisager pour 2011 une croissance atteignant 2,5 % du PIB et 5 % de la masse salariale, chiffre jamais atteint depuis vingt ans. Cet optimisme irréaliste nous indigne d’autant plus qu’il vous permet de justifier une politique attentiste de la terre brûlée en matière de protection sociale.

Plus grave, votre texte ne comporte aucune réforme de structure. C’est le PLFSS de tous les renoncements. Vous renoncez tout d’abord à trouver de nouvelles recettes, ce qui hypothèque l’avenir de notre système solidaire de protection sociale. L’exemple des exonérations de cotisations sociales patronales accordées par l’État est à cet égard emblématique : elles représentent 31,5 milliards, dont 3 milliards à la seule charge de la Sécurité sociale en 2010 ! Vous n’avez pas jugé bon de retenir la proposition des députés GDR tendant à abaisser le seuil d’exonération de 1,6 à 1,3 SMIC et à en limiter le bénéfice aux entreprises de moins de vingt salariés, mesure qui, selon les calculs de la Cour des comptes, rapporterait sept milliards d’euros.

Vous renoncez ensuite à faire participer l’ensemble des revenus au financement de la protection sociale. Ce choix politique est scandaleux : les plus fortunés de notre pays, protégés par le bouclier fiscal, ne contribuent pas à hauteur de leurs revenus au remboursement de la dette sociale, donc à l’effort demandé à tous les Français au nom de la solidarité nationale.

Vous renoncez également à taxer de manière dissuasive les cigarettiers, comme à mettre à contribution les industries pharmaceutiques à la mesure de leur part de responsabilité dans l’accroissement des déficits. Vous renoncez en outre à encadrer véritablement les retraites chapeau ; à supprimer la niche sociale des restaurateurs ; à encadrer les dépassements d’honoraires des médecins en secteur 2 ; à revaloriser les aides familiales au moment même où les ménages subissent de plein fouet la crise économique.

En revanche, vous persistez dans la voie des déremboursements ; vous augmentez le forfait hospitalier, qu’une forte proportion de patients très modestes ne pourra payer ; vous imposez la fiscalisation des indemnités journalières des salariés victimes d’accidents du travail annoncée par M. Copé. De plus, vous avez remis en cause la majoration de durée d’assurance accordée aux femmes pour le calcul de leur retraite. Rappelons que les pensions de retraite des femmes sont en moyenne inférieures de 38 % à celles des hommes, en raison des discriminations multiples et intolérables dont elles sont victimes sur le marché du travail, en termes de traitement salarial comme de déroulement de carrière. Enfin, vous persistez dans votre politique de déréglementation de l’accueil des enfants par les assistantes maternelles.

Nous ne pouvons que fustiger la pauvreté des dispositions du volet AT-MP de ce PLFSS : le Gouvernement se refuse manifestement à promouvoir la santé au travail, à améliorer l’indemnisation des victimes ou à responsabiliser les chefs d’entreprise. Bien au contraire, il contribue à entretenir l’irresponsabilité des employeurs en matière de prévention des risques au travail.

Peu vous importe qu’au fil des ans s’installe une inégalité d’accès aux soins de plus en plus marquée, assortie d’une dette sociale dont le remboursement des intérêts coûte chaque année plus de sept milliards d’euros de prélèvements sociaux et fiscaux. En réalité, vous avez décidé de remettre en cause notre système solidaire de protection sociale, hérité du programme du Conseil national de la Résistance, et qui permet à chacun, quelles que soient ses ressources et la gravité de son état, de bénéficier de soins de qualité.

Aux antipodes de cette politique, les députés du groupe GDR, communistes, verts, ultramarins et membres du Parti de gauche, considèrent que la bonne santé d’une population constitue, comme son éducation, un atout pour le présent et un investissement pour l’avenir. Les dépenses de santé ne sont pas un boulet, mais une source de richesse humaine et économique.

Taxer ou réorienter Souvent, le mouvement progressiste, confronté à un problème, a le sentiment de pouvoir le régler grâce à une taxe.

La démarche a souvent son utilité. Il serait ainsi fort efficace pour la Sécurité sociale de mettre les revenus financiers à contri­bution dans la même proportion que les salaires.

Il est une taxe qui ne manque pas d’inté­rêt, qui revient sur le devant de la scène, mais portée par des acteurs inattendus, c’est la taxe Tobin. L’idée de James Tobin, prix Nobel d’économie en 1981, de taxer les opérations de change afin de dis­suader la spéculation, a connu un certain engouement. Aujourd’hui, on se presse au guichet. Le dernier G20 a demandé au FMI de préparer un rapport afin de l’infor­mer « des différents choix nationaux » envisagés quant « à la façon dont le sec­teur financier pourrait apporter une contri­bution juste et importante » au rétablisse­ment du secteur bancaire.

En Allemagne, la CDU et le SPD se sont disputé la palme du plus chaud partisan de la taxe Tobin. Au Royaume-Uni, le prési­dent de la Financial Services Authority, l’organisme superviseur des banques bri­tanniques, Adair Turner, s’est aussi pro­noncé en ce sens. Le Premier ministre, George Brown, a affirmé qu’une telle taxe « vaut le coup d’être examinée. ». Même le président de la Commission euro­péenne, l’ultralibéral José Manuel Barroso, a trouvé que « ce serait une excellente idée ». Il y a là de quoi perdre son latin. Sauf à considérer que tout ce beau monde nous la chante d’autant plus volontiers qu’il sait que l’on n’en est pas encore à écrire la partition.

Notre ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, lui, la joue d’ailleurs moderato, il explique que cette taxe ne devrait être que de 0,005 %, rapportant seulement à l’échelle de la planète quel­que 20 milliards d’euros. Tobin proposait, lui, qu’elle soit de 0,1 %, voire de 0,25 %.

Cette instrumentalisation de la taxe Tobin devrait nous inciter à réfléchir aux limites mêmes des taxes. N’a-t-on pas trop ten­dance à croire qu’en mettant un barrage en aval des opérations financières, on va pou­voir les limiter ? En fait, on s’en prend aux marges du système au lieu de l’atta­quer en son cœur. Il est plus efficace de réorienter en amont les flux de l’argent que de seulement les contrôler et les taxer.

Comment s’y prendre ? En instaurant un principe de sélectivité, en faisant le tri à la source, par exemple en orientant l’argent des banques vers des financements d’in­vestissements créateurs d’emplois, en imposant d’autres critères d’utilisation des ressources des entreprises, en supprimant les exonérations visant à baisser le coût du travail et en utilisant l’argent ainsi écono­misé de façon à ce qu’il aide à réduire les coûts en capital et les prélèvements financiers.

Évidemment, c’est plus compliqué parce que cela suppose de donner des pouvoirs nouveaux aux salariés. Sans eux, point de salut, leur concours est indispensable pour réorienter les flux de l’argent

Les élections régionales de mars 2010 se dérouleront à mi-chemin du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Elles seront aussi la dernière élection avant 2012 pour s’exprimer sur la politique conduite dans le pays.

Le conseil national du Parti communiste français a fait une offre politique le 25 octobre 2009 pour changer la donne dans le pays.

Chômage, inégalités et pauvreté, remise en cause des droits des femmes, détresse au travail, atteintes aux libertés, mal vie dans les quartiers, crise agricole et alimentaire, alertes écologiques… tous les clignotants sont au rouge mais le gouvernement est sourd aux revendications des citoyens, des salariés.

Loin de combattre la crise, la politique de Nicolas Sarkozy et de sa majorité UMP se révèle être une politique injuste et égoïste au service de la seule classe dominante, des privilèges de l’argent et des logiques de rentabilité. C’est le peuple qui paie la crise, alors que la spéculation et la bourse se relancent comme avant. Et la droite veut faire des régions des relais de cette politique !

A gauche, entre volonté d’« alliances au centre », de « primaires », instrumentalisation de l’écologie, arrangements avec les idées libérales qui ont failli et repli sectaire... les fausses pistes ne manquent pas pour aller à l’échec dans les régions comme dans le pays.

Il n’est pas possible d’en rester là ! C’est une exigence pour changer nos vies.

 Trois enjeux :

1. Soit les régions deviennent des relais de la politique de la droite et de Nicolas Sarkozy ou accompagnent cette politique sans réellement la combattre. Soit elles deviennent des pôles de résistance à cette politique, de luttes et de propositions pour promouvoir d’autres logiques. Nous voulons des projets régionaux porteurs notamment de la défense et la promotion des services publics, de luttes contre les discriminations et pour l’égalité, d’un changement des critères d’utilisation de l’argent, de la relance de politiques industrielles, agricoles et urbaines pour un développement socialement solidaire et écologiquement durable, de nouveaux droits et pouvoirs d’intervention pour les salariés et les citoyens.

2. La présence de Nicolas Sarkozy c’est la concentration et la confiscation des pouvoirs à un niveau caricatural et une attaque en règle contre les libertés et les droits démocratiques. Nous voulons au contraire porter une conception offensive de la démocratisation du pouvoir dans tous les domaines : État, collectivités, entreprises, faire preuve d’audace en matière de droits des citoyens et des salariés, faire prévaloir des logiques de coopération entre les collectivités contre les logiques de mise en concurrence.

3. Ce n’est pas le moment de baisser la garde à gauche. La gauche gagnera si elle va à ces élections avec des projets ambitieux, novateurs et courageux. La gauche mobilisera si elle a un projet clair et combatif, qui favorise l’intervention populaire pour faire face aux urgences sociales.

 Front de Gauche élargi : un appel à travailler ensemble !

C’est avec l’ambition de relever ces défis que le Parti communiste lance un appel à toutes les forces, à toutes les femmes et les hommes de gauche, comme du mouvement syndical, social, associatif, issus de la ruralité comme des grandes zones urbaines et de leurs quartiers populaires, à travailler ensemble pour que puisse s’exprimer dans ces élections, de la manière la plus forte et la plus claire possibles, la volonté de politiques et de majorités régionales résolument engagées à gauche.

Partout où les conditions peuvent en être créées, où les forces disponibles existent, le Parti communiste propose que ce travail commun débouche, autour d’objectifs et de projets clairs, sur la constitution de listes de Front de gauche de large rassemblement au 1^er tour, qui, à partir mais très au-delà des trois forces qui se sont rassemblées à l’élection européenne (Parti communiste, Parti de gauche, Gauche unitaire), permettraient de réunir toutes celles et tous ceux qui se reconnaissent dans cette démarche.

Ces listes, les communistes veulent les ouvrir à des forces nouvelles et faire une large place à toutes les femmes et tous les hommes, citoyens, militants du mouvement social, élus locaux qui, dans leur diversité, partagent l’urgence de cette démarche.

En ouvrant un autre choix que celui porté par le PS ou Europe-Ecologie, les communistes veulent lever une dynamique de victoire à gauche sur des choix clairs. Ces listes ne sont pas en opposition au reste de la gauche : elles sont un moyen de réveiller la gauche !

 Des objectifs clairs

 Construire de la manière la plus ouverte et la plus participative possibles les projets régionaux clairement ancrés à gauche que devront porter ces listes et créer autour de ces projets les conditions du rassemblement le plus large.

 Tout faire pour empêcher la droite de reconquérir les régions, et créer par tout les conditions de majorités régionales de gauche, avec l’objectif de porter dans ces majorités des projets de transformation sociale réelle, et si les conditions en sont créées de travailler à leur mise en œuvre, jusque dans les exécutifs régionaux. Cela supposera de travailler sans ambiguïté au lendemain du premier tour à la fusion des listes de gauche et écologistes, donc à l’exclusion du Modem, dans le respect de l’in- fluence de chacune de ces listes.

 Tout faire pour élire dans ces majorités de gauche le maximum d’élus à même de porter ces objectifs avec détermination durant tout le mandat.

Le président de la République vient de s’exprimer sur la réforme territoriale. C’est une régression démocratique sans précédent qui est annoncée. C’est la France des décrets et des préfets que veut le président.

Le chef de l’État propose de réduire de moitié le nombre d’élus territoriaux. Il affirme vouloir en finir avec « l’empilement des structures » mais agit en fait pour éloigner la pratique du pouvoir des populations. Il dit permettre ainsi un fonctionnement « à moindre coût » : c’est une aberration. La part des élus départementaux et régionaux dans le budget des collectivités est de seulement 0,04% !

Le mode de scrutin arrêté par le président est quant à lui une régression sans précédent. Les 20% de proportionnelle ne servent qu’à cacher un mode de scrutin « uninominal à un tour » qui vise à permettre à une UMP de plus en plus minoritaire de garder le pouvoir.

Il annonce la « suppression de la clause de compétence générale ». Cette suppression signe l’arrêt de mort de politiques publiques locales de qualité. Nicolas Sarkozy lie par ailleurs sa réforme à la « suppression de la taxe professionnelle », témoin éclairant de son soutien aux intérêts privés, preuve de sa volonté de retirer tout moyen d’action aux collectivités.

Les communistes ne proposent pas le statu quo. Ils proposent une réforme dont la démocratie serait le cœur.

Ils proposent une réforme qui institue le partage des décisions entre citoyens et élus, qui valorise le rôle et le travail des élus, qui donne les moyens financiers aux Collectivités territoriales, pour pouvoir conduire leurs politiques, qui favorise le développement des services publics et un nouveau mode de développement, qui ouvre les collectivités sur des coopérations entre elles et avec le reste du monde, qui donne à l’État un rôle de régulation et de répartition pour faire reculer les inégalités. Nous mettons la démocratie au cœur de cette réforme : défendre et améliorer la démocratie représentative et instituer une démocratie participative c’est-à-dire la participation des citoyens aux décisions pendant la durée des mandats.

Le président dit vouloir « des acteurs et des projets, pas des institutions et des procédures » mais c’est tout le contraire qu’il met en place dans un projet centralisateur et autoritaire.

Parti communiste français

Paris, le 20 octobre 2009.