Assemblée plénière régionale 15-16-17 décembre
Les Régions doivent jouer leur rôle de bouclier social

Avec la volonté d’agir comme un véritable bouclier social en réponse à toutes les injustices de la politique gouvernementale, le budget 2011 régional permet au Conseil Régional d’assumer les engagements que nous avons pris avec l’ensemble de la majorité devant les électrices et les électeurs.
Les amendements déposés par le groupe Front de Gauche lors de l’assemblée régionale du 16 décembre visaient à renforcer le soutien aux populations les plus défavorisées, aux familles et aux demandeurs d’emplois, comme l’a rappelé Gilles Ravache lors de son intervention.
Le groupe Front de Gauche a permis des améliorations du budget pour 4,2 Millions d’Euros soit plus de la moitié des amendements adoptés.

6 amendements budgétaires ont été déposés par le groupe :

Soutien aux demandeurs d’emploi :

• Augmentation de la dotation des Contrats territoriaux emploi formation. Ces moyens supplémentaires renforceront l’appui aux demandeurs d’emploi, aux jeunes en particuliers, particulièrement au moment où l’Etat réduit les moyens de pôle emploi.
• Proposition d’abonder la dotation globale attribuée aux CTEF de 2 millions d’euros supplémentaires.

Adopté par la majorité pour un montant de 1 millions d’€

Tarification sociale TER :

• Etendre la gratuité des billets TER pour les jeunes demandeurs d’emploi à l’ensemble de leurs déplacements. Cela intéresse 28000 jeunes Rhônalpins.
• Proposition pour que la carte « illiCO Solidaire » donne droit à 100 % de réduction sur l'achat des billets sur tous les parcours régionaux en TER (100.000 euros supplémentaires sur la ligne «Tarification générale et à usage quotidien et billettique »)

Retiré car engagement de l’exécutif pour 2011

Aides aux manuels scolaires :

• Augmentation de l’aide à l’achat des manuels scolaires.
• Augmentation de la valeur de la carte M’RA pour les élèves de première cette année et les élèves de terminale l’année prochaine (2millions d’euros supplémentaires sur le budget carte M’RA livres afin de compenser les coûts des changements de manuels scolaires pour les familles).

Adopté par la majorité pour un montant de 1,2millions d’euros (soit 25€ supplémentaires par foyer)

Investissement dans les lycées :

• Maintenir le niveau d’investissement dans les lycées pour les Constructions,
• Réhabilitations et Grosses Réparations
• Inscription d’un budget supplémentaire pour les travaux de restructuration ou de construction de lycées. Il s’agit d’un signe fort en particulier pour le lycée Mounier (5 millions d’euros supplémentaires), que la Région est prête à accompagner la reconstruction.

Adopté par la majorité pour un montant de 2 millions d’€ fermes et 5millions au total

Amélioration du service TER :

• Augmentation des moyens affectés au service TER pour pouvoir apporter des améliorations en cours d’année. Le service 2011 a débuté le 12 décembre dernier.
• Sur proposition du groupe FDG et soutenu pas les groupes PSEA, EEV et PRG : inscription d’un montant supplémentaire de 2 M€ en AE sur la ligne exploitation des transports collectifs.

Adopté par la majorité

Soutien au projet Yasuni ITT :

• Coopération internationale liée à la lutte contre le changement climatique dans le cadre d’un soutien aux propositions de nouveaux mécanismes afin d’affronter le réchauffement climatique global.
• Proposition d’abonder de 150000 euros supplémentaires sur la ligne « Coopération au développement, solidarités internationales Territorialisation ».

Adopté par la majorité

Le groupe Front de gauche, satisfait d’avoir apporté ces améliorations, a voté le budget.

Généralisation du versement transport :

• Le Conseil régional de Rhône-Alpes demande à l’Etat de généraliser ce dispositif à l’ensemble du territoire.
• L’objectif est d’obtenir une nouvelle recette qui sera dédiée à l’amélioration du service public des TER.

Voeu adopté par la majorité

Contre les expulsions de lycées sans papiers :

• Le Conseil Régional Rhône-Alpes demande aux huit préfets départementaux de Rhône- Alpes ainsi qu’au préfet de Région, représentants de l’Etat en Rhône-Alpes, de ne plus procéder à l’expulsion d’aucun élève des lycées ou jeunes élèves en formation de la Région Rhône-Alpes.

Voeu adopté par la majorité

Et 6 amendements sur les rapports de session :

Amendements comités de ligne :

• Proposition d’élargir le champ d’expression et de proposition, aujourd’hui trop restreint, des comités de ligne aux problématiques financières et aux coûts du service rendu aux usagers.

Voté par la majorité avec pour condition que la Région reste décideur en dernier ressort

• de créer une co-présidence pour chaque comité de ligne et que celle-ci soit attribuée à un représentant des usagers.

Rejeté par les autres groupes y compris PS, EEV et PRG

• Préciser que le président de comité a la responsabilité de prendre l’initiative de convoquer la réunion du comité de ligne.

Voté par la majorité

Habitat et solidarité territoriale :

• Modulation des aides régionales pour la construction de logements publics et la réhabilitation en fonction du potentiel fiscal et du nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune concernée, pour une répartition juste et équitable.

Voté par la majorité avec reformulation (la modulation passe d’un critère à un principe traité au cas par cas)

• Lutte contre l’habitat indigne : La Région doit affirmer son effort de solidarité envers tous les publics, et en particulier les plus précaires pour apporter son soutien aux personnes concernées par l’habitat indigne, et notamment pour les habitants des bidonvilles.

Voté par la majorité
Agriculture et développement rural :

• Foncier agricole : La Région Rhône-Alpes se doit donc de mener une politique foncière active pour la protection des terres agricoles en zones urbaines et périurbaines qui vise à faciliter l’installation paysanne, à stopper la spéculation foncière et à freiner l’étalement urbain.

Adopté à la majorité absolue

L’étranglement des collectivités va ainsi se poursuivre, années après années. Il devient urgent d’en sortir, sinon les budgets à venir seront encore plus difficiles à construire.
Le groupe Front de Gauche appelle l’ensemble de la majorité régionale à engager la bataille face à un gouvernement qui cherche à priver les Régions de moyens de mener la politique pour laquelle cette majorité a été élue.

Président

Jean-Jack Queyranne (PS) : 100 voix

Françoise Grossetête (UMP) : 40 voix

Bruno Gollnish (FN) : 17 voix

Vices présidents

Liste de Rassemblement de la Gauche et des Écologistes : 97 voix

Liste Front National : 17 voix

Blancs : 42

Nul : 1

Sont élus :

·          Bernadette Laclais (PS) : Transports, déplacements et infrastructures

·          Philippe Meirieu (Europe Écologie) : Formation tout au long de la vie

·          Marie-Odile Novelli (Europe Écologie) : Logement, politique de la ville, solidarités

·          Jean-François Debat (PS) : Finance et décentralisation, rapporteur général du budget, contrats de projet

·          Sylvie Gillet de Thorey (PS) : Lycées

·          Jean-Louis Gagnaire (PS) : Développement économique, industrie, PME

·          Léla Bencharif (Europe Écologie) : Démocratie participative, vie associative, éducation populaire

·          Alain Chabrolle (Europe Écologie) : Santé environnement

·          Christiane Puthod (Front de Gauche - PCF) : Emploi, dialogue et innovation sociale, CTEF

·          Hervé Saulignac (PS) : Aménagement des territoires, espaces Rhône-Alpes, grands projets

·          Farida Boudaoud (PS) : Culture, lutte contre les discriminations

·          Bernard Soulage (PS) : Europe et relations internationales

·          Véronique Moreira (Europe Écologie) : Solidarités internationales

·          Benoit Leclair (Europe Écologie) : Energie, climat

·          Michel Grégoire (PS) : Agriculture, développement rural

Conseillers spéciaux

·          Thierry Philip(PS) : Recherche, enseignement supérieur, formations sanitaires et sociales

·          Thierry Braillard (PRG) : Technologies de l'information et de la communication, projet confluence

·          Gérard Leras (Europe Écologie) : Politique foncière

·          Cécile Cukierman (Front de Gauche - PCF) : Egalité homme-femme

Conseillers délégués

·          Eliane Giraud (PS) : Administration générale et parcs naturels régionaux

·          Gwendal Peizerat (PS) : Sports

·          Cyril Kretzschmar (Europe Écologie)   : Nouvelle économie, nouveaux emplois, artisanat, économie sociale et solidaire

·          Claude Comet (Europe Écologie) : Tourisme et montagne

·          Sarah Boukaala PRG) : Jeunesse

Rappel :

Conseillers régionaux : 157

Rassemblement de la Gauche et des  Écologistes : 100 dont 10 Ensemble avec le Front de Gauche) ; UMP : 40 ; FN : 17

La droite et Nicolas Sarkozy sont au pied du mur, ils doivent abandonner purement et simplement tous leurs projets régressifs à commencer par celui mettant en cause la retraite à soixante ans.

Les listes de la gauche rassemblée et des écologistes remportent une belle victoire : 21 régions dont la Guadeloupe sont gagnées. Le Front de gauche compte nombre d’élu-e-s qui dès demain vont s’employer sans compter au service de l’intérêt général.

L’inquiétant résultat du Front National est d’abord la conséquence du travail de son meilleur agent électoral, le ministre Besson. Le PCF exige à nouveau la suppression du ministère de l’identité nationale. Ce résultat de l’extrême droite rend plus nécessaire que jamais la construction d’une véritable politique sociale et solidaire sans laquelle sa propagande haineuse continuera de tromper une partie de l’électorat.

Dans le même temps, l’abstention reste forte.

Pour une part, elle est le fruit du désaveu de l’électorat traditionnel de la droite à l’égard des ribambelles de ministres-candidats et des irruptions continuelles du Président en tout domaine sans que ses interventions ne soient suivies de la moindre concrétisation positive pour le monde du travail et pour le pays.

Mais plus fondamentalement cette abstention massive est le signe du discrédit durable des discours politiques dominants jugés inefficaces ; la traduction d’un manque d’alternative crédible à la politique impitoyable de ceux qui dominent. Les femmes et les hommes qui s’abstiennent – notamment dans les quartiers populaires – ne le font pas par indifférence. Ils et elles se sont constitués peu à peu des raisons de ne pas aller voter. C’est un défi que la gauche se doit de relever. Rétablir la confiance appelle des actes politiques et des choix budgétaires qui permettent de redonner confiance dans l’intervention publique.

Nous voulons tout de suite remercier les militantes et les militants de toute la gauche, avec ou sans carte, qui se sont dépensés sans compter pour faire fructifier cette semaine les résultats de dimanche dernier. Parmi eux les militants du Parti communiste et du Front de Gauche ne se sont pas épargnés. Ils et elles méritent d’être salués.

Cette victoire, c’est la victoire de toute la gauche, c’est la victoire de tous à gauche.

Le Front de Gauche a contribué à ce résultat. Il constitue aujourd’hui sans conteste une des trois forces qui, ensemble, ont permis le succès.

Cette victoire donne avant tout de grandes responsabilités à celles et ceux qui demain vont animer les politiques régionales.

Il s’agit tout à la fois de développer des politiques utiles à nos concitoyen-ne-s et de leur redonner espoir dans une gauche de combat capable de donner à voir des politiques différentes des logiques dominantes appliquées depuis des années à la tête du pays. Les succès futurs de la gauche dépendent pour une large part de cette démonstration.

Nous entendons bien être de ce combat.

Nous devons être aux côtés de celles et ceux qui luttent.

Dès mardi prochain, 23 mars, nous manifesterons avec les salariés du privé et du public qui seront dans la rue, unis syndicalement autour d’exigences fortes sur les retraites, les salaires, l’emploi, les conditions de travail et le service public.

Nous serons aux côtés des salarié-e-s de la poste, des hôpitaux et de l’APHP, aux côtés des associations de locataires et du droit au logement contre les expulsions, solidaires des maires qui ont pris des arrêtés anti- expulsions.

Et la semaine prochaine, le 29 mars, nous défilerons avec les organisations des salariés et des employeurs de la culture, avec les artistes et les acteurs de ce champ d’activité pour exiger une réévaluation de l’intervention publique en faveur des arts et de la culture et de façon indissociable le respect du droit d’autonomie d’action des collectivités territoriales en ce domaine.

Nous voulons construire des politiques régionales qui répondent aux aspirations et aux exigences qui ont marqué la campagne : des politiques qui sollicitent l’intervention des citoyennes et des citoyens dans l’élaboration des choix des politiques qui permettent de combattre les discriminations sociales et territoriales des politiques qui construisent des actions publiques en faveur de droits nouveaux pour les citoyens, les salariés, les usagers ; en faveur de l’égalité Hommes/Femmes et respectueuses de la diversité des politiques qui contribuent à la satisfaction des besoins en matière d’emploi, de transport, de santé, de logement, de culture...

Nous voulons que la victoire de la gauche dans les régions permette une véritable coordination de leur action contre la politique de ce pouvoir et de Nicolas Sarkozy, notamment en matière de réduction de l’intervention publique et de casse du service public.

C’est en combinant ces trois volontés : lutter, construire et rassembler toutes les régions à gauche que nous contribuerons à faire de la victoire des régionales un appel vers d’autres victoires.

Ce travail doit se construire en s’appuyant sur la diversité des approches des trois composantes politiques qui ont permis la victoire.

Le parti communiste français entend bien faire vivre cette diversité qui constitue la chance de toute la gauche.

Au sein du Front de Gauche, il prendra les initiatives nécessaires pour l’élaboration d’un projet partagé de transformation de notre société au bénéfice de toutes et de tous.

Ce chemin suppose de poursuivre la confrontation des points de vue sur les objectifs, sur les méthodes et le courage nécessaire pour sortir des logiques dominantes.

C’est un chantier qui doit être ouvert à toute la gauche, à toutes ses composantes mais aussi à toutes celles et tous ceux qui dans leurs engagements syndicaux ou social cherchent dans cet engagement les voies d’une action collective en faveur de l’intérêt général, d’un nouveau monde, d’une nouvelle Europe. Pensons ensemble, les formes d’un nouveau front populaire du 21ème siècle.

Marie-George Buffet et Pierre Laurent,

Parti Communiste Français,

Paris, le 21 mars 2010

• Une réforme garantissant l’avenir des retraites par répartition, avec départ à 60 ans, pension égale à 75 % du dernier salaire, avec le SMIC comme minimum ;
• Une revalorisation immédiate de tous les bas revenus, avec relèvement du SMIC, des minimums sociaux, des indemnités de chômage avec versement sur l’ensemble de la période sans emploi ;
• Le financement de ces mesures par une nouvelle répartition des richesses entre les salaires et les profits, avec la suppression du bouclier fiscal, l’imposition des profits financiers, une réforme fiscale globale rétablissant une progressivité de l’impôt en fonction des revenus ;
• Une politique de l’emploi audacieuse avec l’interdiction des licenciements pour les entreprises qui distribuent des dividendes, une garantie des revenus tout au long de la carrière avec une «sécurité sociale professionnelle ». Nous revendiquons des droits nouveaux d’intervention des salariés sur les questions industrielle, économique, sociale et environnementales ;
• Une autre politique du crédit au service de l’investissement et de l’emploi avec un fonds régional et la constitution d’un pôle public bancaire national ;
• L’arrêt de la casse des services publics : arrêt des suppressions d’emplois de fonctionnaires et recrutement massif dans les secteurs les plus affectés par les mesures antérieures comme les hôpitaux et les services de soins, l’éducation nationale, les universités et la recherche, la justice …Ces biens communs, facteurs d’égalité, doivent être développés, démocratisés, étendus à d’autres secteurs (eau, déchets, …) ;
• Des droits nouveaux pour la démocratie en développant de nouvelles formes de participation citoyenne dans la Cité ;
• Une opposition résolue à la réforme recentralisatrice et faussement « simplificatrice » des institutions locales, à l’instauration d’une élection à un tour, et à l’étranglement financier des collectivités territoriales : une majorité de gauche élue en 2012 abrogera immédiatement ces réformes en cours ;
• L’abrogation de toutes les directives européennes de libéralisation, application des décisions découlant du sommet européen de Barcelone (2002) et du traité de Lisbonne (2009), comme des lois les transposant en droit national ;
• La régularisation des travailleurs sans papier.