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Sassenage à la Une

            5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 08:30

            Intervention de Michel Barrionuevo au Conseil municipal du 4 juillet 2013

            Lors du Conseil municipal du 13 septembre 2010, dans le cadre du partenariat public-privé avec Citéos, votre majorité a voté pour l'installation de pas moins de 11 caméras de vidéo-protection. Suite à notre intervention, vous vous étiez engagé, Monsieur le Maire à établir une charte d'éthique qui devait être examinée par le Conseil municipal. Plus de 33 mois se sont écoulés, cette charte est-elle passée aux oubliettes ?

            Lors du Conseil municipal du 13 novembre 2012, nouvelle demande de subvention pour 4 caméras supplémentaires. Pas de charte, pas de bilan préalable, sauf pour décliner que l'angle d'une caméra n'a pas empêché le vol des 4 roues sur la voiture d'une conseillère municipale de Sassenage.

            Le 28 juin 2013, la Direction de l'information légale et administrative a fait paraître sur le site service public des éléments concernant la vidéoprotection dans les lieux publics

            Visionner un lieu public peut être autorisé dans l'un des cas suivants :

            • protection des bâtiments et installations publics et leurs abords,
            • sauvegarde des installations utiles à la défense nationale,
            • régulation des flux de transport,
            • constatation des infractions aux règles de la circulation,
            • prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants,
            • prévention d'actes de terrorisme,
            • prévention des risques naturels ou technologiques,
            • secours aux personnes et défense contre l'incendie,
            • sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction.

            Le public doit être informé de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité, ou de la personne, responsable.

            La présence de pancartes sur lesquelles est représentée une caméra est obligatoire en cas d'utilisation d'un système fixe de vidéoprotection de la voie publique.

            Dans les lieux et établissements ouverts au public, l'information doit être faite par affiche ou pancarte, comportant un pictogramme représentant une caméra.

            Ces pancartes doivent être présentes en permanence dans les lieux concernés et elles doivent être compréhensibles pour tout public.

            Droit d'accès et conservation des images

            Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l'autorisation préfectorale.

            La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois, sauf procédure judiciaire en cours.

            Pour conclure, je dirai qu'en l'absence de règles précises (charte d’éthique) sur lesquelles vous vous  étiez pourtant engagé en Conseil Municipal et de bilan  il nous est impossible de vous accorder un nouveau blanc-seing et nous ne participerons donc pas au vote.

            Réponse du maire, Président du Nouveau centre: Il n'y aura pas de charte particulière, si vous souhaitez en avoir une, demandez à la Préfecture, en ce qui concerne le bilan, je n'ai pas le droit de vous transmettre les informations qui me sont communiquées par la gendarmerie !

              

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            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
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