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            12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 08:28

            Le gouvernement a dévoilé ce mercredi son projet de budget 2014. Les services publics d'un côté, les particuliers de l'autre, vont supporter la majeure partie des 15 milliards d'économies budgétaires. Les entreprises, elles, seront bichonnées.

            Des économies à la hâche. C'est ce qu'a promis le gouvernement ce mercredi en annonçant les objectifs de son projet de budget 2014. Quinze milliards d'économies sur le budget de l'Etat. L'effort est qualifié par Jean-Marc Ayrault de "sans précédent". Même la droite au pouvoir n'avait jamais osé.

            Le dogme des 3%

            Il ne s'agit pas là de redéployer des crédits vers un plan de croissance ou de soutien aux salaire sou au pouvoir d'achat. Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici annonce le retour du dogme du 3% de déficit public cher à Bruxelles et à la troika Union européenne, FMI et Banque centrale européenne. Et puisque l'hôte de Bercy reconnaît que la croissance sera plus faible que prévue (0,9% au lieu de 1,2% escompté) et que les prévisions de déficits publics prennent le sens inverse (4,1% du PIB en 2013 au lieu des 3,7% prévus), il a choisi d'abattre ses ciseaux de la rigueur à 80% sur le budget de l'Etat, le gouvernement ayant déjà tiré un peu trop sur les hausses d'impôts.

            L'Elysée et Matignon entendent tenir leurs engagements auprès de la Commission européenne, en parvenant à 3,6% de déficits publics en 2014, puis en repassant sous le plafond européen des 3% fin 2015, comme réclamé également par Bruxelles. La France n'a d'ailleurs pas le choix, depuis la ratification du dernier traité européen comprenant la règle d'or budgétaire et les nouvelles prérogatives de contrôle de Bruxelles sur les budgets des 28. "Le rythme de réduction des déficits ne va pas aussi vite que nous le voulons", a reconnu le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, estimant que c'était le fait "essentiellement" de "la conjoncture européenne et internationale".

            18 milliards d'effort

            Pour y parvenir, le gouvernement a fait ses choix:

            • 3 milliards d'euros de recettes à trouver en plus, surtout dans la poche des particuliers à travers la fin de certaines niches fiscales
            • 15 milliards d'euros d'économies dans les dépenses de l'Etat

            "C'est un projet de loi de finances offensif et juste qui soutient la croissance d'aujourd'hui et prépare la croissance de demain", a commenté Pierre Moscovici, évoquant un projet "courageux, réformiste", qui "n'a pas été facile à conduire". Mais il ne faudra pas compter sur l'Etat pour participer au soutien de la croissance. Concrètement, mis à part l'Education nationale et à un degré moinde l'Intérieur et la Justice, tous les services de l'Etat vont voir leurs effectifs poursuivre leur diminution. Les missions de services publics vont aussi en prendre un nouveau coup, avec de nouvelles coupes claires dans les budgets d'intervention de l'Etat. Le détail de ces coupes viendra plus tard.

            Les particuliers mis à contribution

            L'autre perdant du budget 2014 demeure le particulier, avec une hausse de 3 milliards d'euros de prélèvements, soit moitié moins que ce qui était prévu avant l'été, claironne le gouvernement. Comme si ces fuites estivales d'un nouveau tour de vis fiscal se fondaient sur une quelconque réalité. Le contrefeu médiatique de l'été a donc fonctionner. Concernant "la pression fiscale, on a parlé de six milliards, nous serons bien en deçà", a-t-il répété. "Ce ne sera pas 0,3 (point de PIB, ndlr) mais 0,15 et cela inclut les mesures de lutte contre la fraude fiscale", s'est prévalu le ministre du Budget Bernard Cazeneuve

            La pression fiscale augmentera via une majoration de la TVA (taux intermédiaire passant de 7 à 10% et taux normal de 19,6% à 20%), déjà votée fin 2012. Mais les 6 milliards rapportés par cette hausse ne viendront pas abonder le budget de l'Etat. Ils viendront financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), soit une baisse du coût du travail de 4% pour toutes les entreprises. Soit encore un cadeau des particuliers vers les entreprises.

            Les taxes baissent pour les entreprises

            Les entreprises sont d'ailleurs les grandes gagnantes de ce projet de budget. Le gouvernement prévoit certes une évolution de l'imposition des entreprises, mais pour que celle-ci "pèse moins sur les facteurs de production", selon les ministres de l'Economie et du Budget. En clair, il s'agira d'un nouveau cadeau fiscal pour compenser l'augmentation des cotisations sociales des entreprises prévue dans le projet de loi sur la réforme des retraites. Le gouvernement tient la promesse faite par Pierre Moscovici à l'université d'été du Medef de ne pas "augmenter le (fameux) coût du travail". Là encore, le gouvernement déleste les entreprises pour charger la barque fiscale des particuliers.

            En échange, le gouvernement pare son budget de quelques alibis sociaux. Le Premier ministre a déjà annoncé le 27 août la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, "une mesure de restitution de pouvoir d'achat" selon Bercy qui pourrait coûter autour d'un milliard d'euros. Il a en outre annoncé l'instauration d'"une décote" permettant aux plus modestes d'être exonérés d'impôt sur le revenu en 2014. L'objectif, a-t-il dit, est que "moins de gens rentrent dans le barême" ou de "permettre à des gens d'en ressortir".

            Etrange justice sociale

            Le projet de budget comporte aussi, a fait valoir Jean-Marc Ayrault , "d'autres mesures de justice, de pouvoir d'achat" comme "l'augmentation des bourses" pour les étudiants, à la fois sur le montant et "le nombre" de bénéficiaires. Mais le gouvernement supprime l'abattement d'impôt bénéficiant aux parents d'enfants scolarisés, à partir du collège, sera supprimé. Soit 450 millions d'économies pour l'Etat.

            Par ailleurs, les salariés qui profitaient d'un contrat collectif de complémentaire santé payé par leur employeur vont voir leur avantage disparaître. La suppression de ce mécanisme permettrait de financer l'objectif déjà annoncé de 750.000 bénéficiaires supplémentaires pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), avance le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies. La redistribution sociale imaginée par le gouvernement demeure une redistribution de salariés à salariés. Les revenus financiers sont eux exemptés.

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            Publié par l'Humanité - dans Politique
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