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Sassenage à la Une

            29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 09:29

            eclairage_public.jpgLa déclaration de Michel Barrionuevo:


            Les membres du conseil municipal ont eu par messagerie électronique l’Avis n°2009-27 de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP), mais n’ont pas disposé du tableau de synthèse proposé pour la comparaison des schémas, pourtant obligatoire suite à la loi du 28 juillet 2008.

            Pour étayer les arguments de cette délibération, il est évoqué la vétusté du réseau d’éclairage public, ainsi qu’une situation d’urgence pour les mises en sécurité.

            Cette situation ne date pas d’aujourd’hui, depuis mars 2001 où vous êtes aux manettes de la commune, il est dommageable d’avoir été spectateur de cette dégradation du réseau d’éclairage public, sans réagir ! La note de synthèse nous indique que fin 2005, la commune a fait réaliser un audit de son parc d’éclairage public. L’affirmation faite en  commission, sur une dégradation accélérée due à l’urine canine, n’explique pas le choix qui nous est proposé aujourd’hui.

            Après la privatisation au niveau national d’EDF/GDF, la commune de Sassenage s’inscrit dans la mise en œuvre de la même politique.

            D’autres voies que la privatisation, sont possibles. Lors du CTP du 3 décembre 2009 et lors de la commission voirie du 21 janvier 2010, nous avons évoqué les coopérations intercommunales.

            Sassenage, n’est sans doute pas un cas isolé face à la nécessité de recourir aux économies énergétiques, aux difficultés financières inhérentes à différentes communes.

            Pour l’instant, cette compétence n’existe pas, mais rien n’interdit de la proposer, de recourir à la mutualisation des moyens pour une meilleure efficacité du service public.

            Pourtant, en matière de gestion par le secteur privé, nous ne manquons pas d’expérience sur notre commune. En 1989, pour conclure le marché d’affermage avec la SAUR, le principe qui  prévalait était de faire réaliser les investissements par une entreprise de droit privé. Aujourd’hui, voter pour cette délibération concernant l’éclairage public, c’est se museler pendant 15 ans dans la même logique qui a coûté si cher aux sassenageois.

            Personne n’aura la naïveté de croire que la mission première d’une société commerciale serait d’assurer le sponsoring de la ville de Sassenage. Cette société répondra à un cahier des charges, avec l’objectif de dégager de substantiels profits financiers. C’est la loi de l’économie du marché !

            Dans son avis page 15, la MAPPP note qu’elle a dû rechercher longuement la logique sous-jacente, regrettant un niveau de détail irrégulier (parfois excessif, parfois insuffisant) dans le rapport des conseils. Page 16, elle souligne qu’elle n’est pas opposée à ce que les investissements récurrents fassent apparaitre une économie en faveur du schéma Contrat de Partenariat mais craint qu’un écart de 10% ne soit un peu exagéré, dans la page 13 elle rajoutait que 5%, voire 3% serait plus indiqué. Page 19, elle pointe du doigt que le rapport des conseils est parfois trop limité en explications, ce qui oblige à mener des recherches longues, cela est un facteur de complication et parfois d’incertitude quant à la bonne interprétation.

            Dans le tableau de synthèse, avant l’Avis de la MAPPP et dont les données étayent la délibération de ce soir,  le total des coûts nets non actualisés avant prise en compte monétaire des risques, se situerait à un gain de 1 167 210 euros pour 15 ans, soit la moyenne annuelle de 77 814 euros pour la formule contrat de partenariat.

            En regardant le détail des différentes rubriques, nous ne pouvons qu’être surpris des différences entre le schéma de référence MOP et le contrat de partenariat, citons 3 exemples :

            • Le coût du gros entretien et réparation génère pour le contrat de partenariat un gain de 779 126 euros, soit un surcoût de 81,48% du schéma de référence,
            • Les coûts de programmation, conception et réalisation génèrent pour le contrat de partenariat un gain de 391 621 euros, soit un surcoût de 23,46% du schéma de référence,
            • Les coûts d’exploitation et maintenance génèrent pour le contrat de partenariat un gain de 157 921 euros, soit un surcoût de 7,54%  du schéma de référence.

            Le global de ces trois gains serait donc de 1 328 668 euros, soit 28,14% du cumul de ces 3 postes budgétaires, il s’agit sans doute de l’exagération citée par la MAPPP !

            Aujourd’hui, deux agents communaux exercent leur activité pour partie, en régie municipale, il est pour le moins surprenant que les études aient omis de chiffrer le coût sur 15 ans de cette masse salariale équivalente à au moins 1 million d’euros.

            La délégation aveugle de service public, nous en avons connu les résultats avec l’ancien fermier de notre eau, merci !  En commission voirie, il a été acté que dans le cadre du partenariat public-privé, il y aurait besoin de suivi et de contrôle qui seraient faits, entre autres, par ces deux agents.

            Régulièrement, vous évoquez les coûts de location de la nacelle pour changer les ampoules. Vous le savez, lorsque la nacelle est louée elle est utilisée pour suspendre les annonces de manifestations se déroulant sur notre commune. Dans le tableau de synthèse, le contrat de partenariat ne prévoit nullement le pavoisement de notre ville.

            Mais, où sont donc les économies de projet, pour notre collectivité ?

            L’une des principales raisons est la gestion de la dette communale pour ne pas accroître le ratio d’endettement par habitant.

            Le choix politique de la privatisation de ce service, ne doit pas faire illusion. Le recours au contrat de partenariat public-privé engendrera un surcoût supplémentaire pour les sassenageois.

            Vos conseils ont travaillé selon la mission qui leur a été confiée ; nous regrettons que les pistes de réflexion sur l’intercommunalité et la mutualisation des moyens n’aient pas été retenues.

            L’expérience montre que les partenariats publics sont avantageux pour notre population, comme nous allons pouvoir le vérifier en 2010, avec nos factures d’eau.

            Parce que nous ne voulons pas que le choix du service privé conduise les sassenageois à être perdants, nous voterons contre cette délibération entérinant de fait, une privatisation de service.

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