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            17 mai 2013 5 17 /05 /mai /2013 13:46

            30mai.JPGAdresse aux citoyens

             

            Le gouvernement entend faire passer avant les élections municipales un profond bouleversement institutionnel sans votre avis. Sans même que vous soyez bien informés de son contenu et de ses conséquences pour votre vie. C’est aux citoyens de décider !

            L’ANECR appelle à se retrouver très nombreux ( élus, agents des services publics territoriaux, militants associatifs et syndicaux, citoyens ) devant le Sénat le 30 mai, à partir de 11h30.

            Ce qu’on vous cache

            Derrière l’apparence d’une simple réorganisation sauvegardant les collectivités territoriales en place, c’est d’un véritable big bang institutionnel dont il est question. Avec le projet qui passe au Sénat le 30 mai, on commence par donner le pouvoir à une quinzaine de métropoles ( créées dès 2016 sur un territoire représentant 40% de la population ). Celles-ci auraient des pouvoirs importants retirésaux communes, mais aussi aux départements et aux régions... Elles seraient administrées par des présidents de « super agglos » en nombre très restreint, élus au troisième degré. La fonction assignée à ces métropoles est d’être « compétitive » à l’échelle mondiale

            Pour atteindre cet objectif, on affaiblirait considérablement les communes et les départements ( vers leur disparition à terme ? ) et on chamboulerait les Régions :

            • Les « intercos » actuelles vont être bousculées sans ménagement parce qu’il faut qu’elles rentrent dans de grandes intercommunalités imposées ( avec des pics de 300 000 habitants minimum pour la Région Parisienne ! ), remettant en cause des projets volontaires de coopération construits depuis des années.

            • Seraient transférées à ces « intercos » et aux métropoles des compétences communales à caractère stratégique comme l’urbanisme, la maitrise des sols, l’habitat, l’urgence sociale…

            • Une nouvelle tutelle serait recréée avec l’instauration de la conférence territoriale pilotée par le Préfet et la région, pouvant décider de schémas d’action en dehors desquels les financements et subventions ne peuvent être engagés. Dans ces conditions, quel pouvoir d’initiative pour les communes et les départements ?

            • La réforme a aussi pour but d’exploser et de restructurer les services publics pour arriver à l’objectif de réduction de 4,5 milliards de réduction des dotations aux collectivités sur trois ans.

            Ce projet organise l’austérité au plan local et répond aux exigences de compétitivité libérale. Pour cela, il organise sans détours la casse de la démocrat ie locale et l’éclat ement de l’égalité républicaine entre les territoires.

            Ce projet consacrerait également un retrait important de l’Etat de ses missions et de ses financements garantissant l’égalité des droits sur l’ensemble du territoire. C’est par exemple des dessertes ferroviaires qui seraient abandonnées dans de nombreuses régions. Les régions « les moins riches » seraient de fait particulièrement exposées au démantèlement des services publics restant sur leur territoire.

            En guise de « décentralisation », ce serait plutôt la concentration du pouvoir entre les mains de quelques élus régnant sur d’immenses territoires, dans une République démembrée et affaiblie. Les premières victimes seraient les habitants les plus modestes, les plus fragiles.

            Exit les citoyens, place aux technostructures !

            Ce projet se situe dans le droit fil de la « Réforme Sarkozy » des territoires en 2010 qui avait été si contestée. Il s’inspire directement des critères libéraux de convergences européens.

            Ainsi par exemple il contient la notion de « service au public » au lieu de service public, il institue dans les territoires des maisons de service au public ouvertes…

            aux prestations du privé !

            Avec comme première étape la métropole « libérale et intégrée  », ce projet vise à mettre en coupe réglée toute l’énergie et l’action publiques, toutes les institutions, afin qu’elles s’insèrent dans le mode de vie de la compétition mondialisée, de la rentabilité maximale. Pour cela il faut éloigner les élus des citoyens, faire la part belle aux technostructures, aux demandes locales du patronat. C’est aussi de nouvelles règles instituant une hiérarchisation des collectivités, remettant en cause leur libre administration.

            Vive la commune !

            L’effacement de la commune est particulièrement prégnant dans le projet de loi. Le premier ministre nous le fait clairement comprendre lorsqu’il se dit favorable à un « super maire » de la métropole dès 2020 ! Effacer la commune, sa capacité d’initiative et de coopérer, ne peut être accepté.

            Les communes sont en effet l’espace historique de citoyenneté et d’intervention des habitants, des lieux de résistance, de créativité, de projets et de décisions partagées. Ce sont le coeur battant de la République ! Une véritable démocratisation suppose au contraire de s’appuyer sur cet espace historique pour créer de nouveaux droits, de nouvelles libertés pour que s’épanouisse une nouvelle citoyenneté de toutes et de tous sur tous les sujets qui engagent leur vie.

            L’ANECR propose de s’engager sans tergiverser dans le processus donnant le droit de vote aux résidents étrangers pour les élections locales. Elle propose également de faire des communes des lieux de consultation obligatoire sur les grands projets, de développer la démocratie participative, du local au global. Agissons pour une VIème République, démocratisée, sociale et citoyenne !

            Derrière cette réforme, on nous cache un changement de République !

            L’affaire est trop sérieuse pour que les citoyens ne soient pas consultés.

            Les conditions doivent être créées d’un référendum !

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            Publié par ANECR - dans Politique
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