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Sassenage à la Une

            3 décembre 2010 5 03 /12 /décembre /2010 13:46

            10-12-03-fillon-sarkozy.jpgDans toute instance, il y a le droit à l'information des élus régit par l' article L2121-12 du Code général des collectivités territoriales ( Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 )


            Cet article stipule que dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.

            Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

            Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.

            Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

             

            Le jeudi 2 décembre 2010, a été convoquée une séance du Conseil municipal, les conseillers municipaux n'ont reçu la note de synthèse, ainsi que l'ordre du jour, par messagerie électronique, seulement le  vendredi 26 novembre à 16H55 (heure d'envoi du mail). Pour les 3 délibérations concernant la privatisation de l'éclairage public et de la mise en place de caméras de vidéo surveillance, le dossier était consultable en mairie, avec interdiction expresse de photocopier le moindre élément, à compter du lundi après-midi.

            Le réglement intérieur n'interdit pas la photocopie de documents, nous avons donc exigé, conformément à la loi, le renvoi de ces 3 délibérations à un prochain Conseil municipal.

            Devant le refus du maire, Président du nouveau centre de l'Isère, les 8 élus du groupe de rassemblement de gauche ont décidé de quitter la séance publique de ce Conseil. (Voir déclaration préalable)

            Le maire a réaffirmé que le conseil municipal était une chambre d'enregistrement, de délibérations et de débats et précisant que le lendemain du vote par le conseil, une note explicative serait adressée à l'ensemble des conseillers municipaux.

            Lors d'une réunion publique tenue la veille, un élu indiquait que Sassenage était un laboratoire sarkoziste de la politique nationale. Lors des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, sur le projet de réforme des retraites, nous avons assisté à des coups de force opérés par la droite, à Sassenage, c'est la même pratique qui est mise en oeuvre!

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