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            7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 14:33

            syndique.jpgSur la base d'un article du Canard Enchainé du mercredi 6 mars, titré: " Les dernières fourberies de Sapin" et sous titré: "Le ministre du travail jongle avec la représentation syndicale."

            Le Canard sous la plume de Alain Guédé, indique: "Michel Sapin vient d'annoncer que les chiffres de la représentativité syndicale pourront être diffusés dès le 29 mars." et il rajoute: "En réalité, les hauts fonctionnaires du ministère les ont sous le coude depuis quelques semaines."

            Loin d'un innocent problème de calendrier, le sujet est explosif. En jeu: la future loi sur la "flexisécurité", contre laquelle le Front de gauche, la CGT, FO, SUD et la FSU ont mobilisé leurs troupes ce mardi 5 mars, veille de l'adoption du projet de loi par le Conseil des ministres.

            La loi Fillon du 20 août 2008 exige que les syndicats signataires représentent: au moins 30% des salariés, et les opposants moins de 50%. Cette loi a prévue qu'après la 1ère mesure d’audience en 2013
            Dans les branches professionnelles, seront représentatives les organisations syndicales qui :
            - satisfont aux critères de représentativité (respect des valeurs républicaines ; indépendance ; transparence financière ; ancienneté minimale de deux ans ; audience ; influence ; effectifs d’adhérents et cotisations).
            - disposent d’une implantation territoriale équilibrée au sein de la branche ;
            - ont recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au CE ou de la DUP, ou, à défaut, des DP, quel que soit le nombre de votants,
            additionnés au niveau de la branche. La mesure de l’audience s’effectue tous les quatre ans.

            Sur cette base juridique, le Canard écrit: "Tout le problème est que, selon quelques fuites dont "le Canard" a bénéficié, ces statistiques mystérieuses montrent que les "partenaires sociaux" signataires sont très loin d'être majoritaires. Et n'atteignent sans doute pas les 30% fatidiques. Une seule grande confédération, la CFDT, a signé le texte. Quand aux deux autres, la CFTC et la CFE-CGC, leur importance est marginale. Mieux: la première n'atteint pas la barre des 8% indispensables à tout syndicat pour être reconnu nationalement. La signature qu'elle a apposée au bas de l'ANI serait donc caduque. Et celle de la CFE-CGC (qui a choisi de n'être représentative que chez les cadres) ne vaudra pas plus. Du coup, la seule signature valide serait celle de la CFDT....

            ...Sapin présentera sans doute les chiffres comme une première estimation, à prendre avec prudence. Ce qui permettra de sauver l'accord pendant quelques mois, le temps de faire voter la loi. L'ANI rend en effet un grand service à Ayraud: il permet de faire avaliser des mesures impopulaires, qui sont pourtant bien pratiques pour montrer à l'Europe et, surtout, aux agences de notation, que la France s'est engagée sur la voie des réformes.

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            Publié par faustin9 - dans Politique
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