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            31 mai 2013 5 31 /05 /mai /2013 12:45

            metropoly_0.jpgModernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles Par Christian Favier

            Nous regrettons les conditions de rédaction de ce texte et les modalités selon lesquelles il a dû être examiné. Les conditions et la méthode sont loin d’aboutir à une nouvelle étape de la décentralisation, qu’attendent nos concitoyens. Pourtant, l’expérience de la mauvaise réforme de 2010 aurait dû vous alerter. Elle a pesé dans le changement de majorité.

            L’initiative d’états généraux, lancée par le président Bel, a donné lieu à des milliers de contributions. Les centaines d’élus locaux qui y ont participé ont tous déploré la complexité et l’absence de moyens. Tous ont demandé un cadre rénové pour l’intercommunalité, afin qu’elle reste un outil au service des communes, dont le rôle est central dans la vie de la République. Chacun a insisté sur la nécessaire présence de l’État aux cotés des collectivités territoriales.

            Las, ce texte est bien éloigné de ces attentes. Il n’y a pas de décentralisation, mais une déstabilisation des administrations locales et l’effacement des communes et des départements au profit des régions, comme le voulait la commission Balladur.

            Vous comprendrez notre désaccord. Devant l’ampleur du mécontentement, vous avez scindé votre texte en trois. Nous examinons aujourd’hui un texte partiel. Plutôt que de partir logiquement de la commune, à la base, vous commencez par le sommet ! La conférence territoriale, placée sous l’égide de la région, régira tout par le biais de pactes de gouvernance. Concentrer ainsi tous les pouvoirs en un lieu, c’est aller à l’encontre des principes de libre administration et de non-tutelle. Certes, notre commission des lois y a mis bon ordre, mais la conférence territoriale demeure.

            Que faites-vous des conférences des exécutifs ? Leur tort, à vos yeux, est sans doute qu’elles respectent trop les collectivités territoriales qui les composent. En témoigne votre conception du chef de filat, dont je ne suis pas sûr qu’elle soit la même que celle de notre rapporteur.

            Vous voulez concentrer les pouvoirs locaux et les éloigner des citoyens. Ainsi des métropoles : vous préparez la fusion des communes et des départements, par transfert de leurs compétences à des structures administratives éloignées des citoyens. Craignons que l’unité du territoire national n’en soit mise à mal.

            Les métropoles vont bouleverser notre paysage institutionnel, malgré les aménagements de la commission des lois. Vous allez dans le sens voulu par l’Europe et une économie financiarisée. Les métropoles seront des trous noirs absorbant toute l’énergie du développement économique. Vous prenez le risque d’une politique à plusieurs vitesses. Craignons le développement d’inégalités sociales et territoriales, dangereuses pour la cohésion sociale.

            Faut-il favoriser, comme vous le faites, la constitution de baronnies locales pour des élus au quatrième niveau ? On ne construit pas l’avenir en niant son histoire. La cohésion de la France repose sur l’action équilibrée des communes, des départements et des régions. Pourquoi fragiliser l’édifice en période de crise, alors que les collectivités de proximité jouent un rôle d’amortisseur social ?

            Pourquoi privilégier la technocratie au détriment des services publics locaux ?

            Notre conception du développement qui met l’humain au centre est très éloignée de votre texte comme de celui de la commission des lois qui n’apporte rien pour le renforcement de la démocratie locale. Or le statu quo n’est pas tenable. Nous devons entrer dans un nouvel âge de la décentralisation. En donnant plus de place aux citoyens dans la décision, ce qui suppose un statut de l’élu, afin que les responsabilités puissent être exercées par un plus grand nombre, en interdisant le cumul des mandats, en donnant plus de place aux différentes sensibilités politiques dans les assemblées délibérantes, en donnant le droit de vote à tous les résident, en donnant à chaque collectivité territoriale compétence générale, en développant des coopérations volontaires dans la confiance partagée, grâce à une démocratie locale revivifiée. Il faut respecter chaque niveau de collectivité, en institutionnaliser leurs relations, mais toujours sur la base du volontariat.

            Enfin pour que ce ne soit pas un jeu de dupes, il faut donner aux collectivités des capacités financières. L’autonomie financière est liée à leur autonomie fiscale. C’est un enjeu démocratique.

            Nous regrettons que les conditions de mise en place de cette réforme ne nous aient pas permis de faire advenir notre vision progressiste, conforme aux combats de la gauche. Seule l’acceptation de nos amendements serait de nature à nous faire voter ce texte, encore trop éloigné, dans la rédaction de la commission des lois, des attentes de nos concitoyens

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            Publié par Christian Favier - dans Politique
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