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Sassenage à la Une

            8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 07:03

            stopppezdispo.pngLettre ouverte à François Hollande

            Monsieur le président,

            L'affaire Cahuzac révèle brutalement à tous les citoyens la négligence et même la complaisance de nos dirigeants vis-à-vis de l'évasion fiscale.

            Pourquoi l'administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis 2002 ? Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations personnelles a-t-il chuté de 12 % entre 2006 et 2011 ? Pourquoi laisse-t-on chaque année 60 à 80 milliards d'euros échapper à l'impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques d'avenir ?

            M. le président, assez de discours, prenez sans tarder cinq mesures clés pour en finir avec la complaisance :

            • embauchez sous 12 mois au moins 1 000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5 000 vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues rapportera à l'État au moins 2,3 millions d'euros par an grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !
            • exigez des banques la communication de l'identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes à l’étranger. La loi FATCA oblige depuis début 2013 tous les groupes bancaires opérant aux Etats Unis à communiquer sur demande du fisc américain les données concernant ses ressortissants: ce n'est qu'une simple question de volonté politique !
            • établissez, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible des paradis fiscaux, ces trous noirs de la finance occulte et de la corruption 
            • donnez 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas !
            • imposez le « reporting par pays » aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d'affaires, les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de transfert entre filiales des multinationales et d'en finir avec l'évasion fiscale qui permet à Total ou Google de ne payer quasiment aucun impôt sur les bénéfices.

            Le changement, c'est maintenant ou jamais !signez-cette-petition-copie-1

            Voir les signataires

             

            Il faut enquêter sur la participation des banques à l’évasion fiscale !

            Les sénateurs du groupe CRC ont décidé vendredi 5 avril de demander au Sénat la création d’une commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale et sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre.

            Les comptes bancaires détenus à l’étranger par l’ex-ministre
            M. Jérôme Cahuzac mettent une nouvelle fois en évidence le scandale de la fuite des capitaux, que cette fuite soit légale ou illégale. 

            Les sénateurs du groupe CRC avaient déjà obtenu l’an dernier la mise en place d’une commission d’enquête sur la réalité de l’évasion fiscale. 

            M. Eric Bocquet, le rapporteur a pu démontrer l’existence du départ de 40 milliards d’euros de notre pays. Il a démonté les mécanismes tortueux de ces pratiques financières. 

            Aujourd’hui, il faut franchir une étape : souligner le rôle inadmissible des banques qui contre leur pays, contre les peuples, contre le développement économique favorisent l’évasion fiscale. Il faut stopper ce fléau et le sanctionner. Il faut donc s’interroger sur les dispositifs actuels en place pour combattre l’évasion fiscale et proposer des pistes nouvelles et radicales.

            Il est possible de faire face au choc dévastateur des aveux de M. Jérôme Cahuzac en réagissant vite et fortement.

            Il faut assainir la vie publique. C’est une certitude et la vérité doit être établie.

            Mais pour y parvenir, il faut mettre un terme à la dérive financière alimentée par le système bancaire international.

            La commission d’enquête que le groupe CRC a décidé de déposer au titre de son droit de tirage annuel contribuera modestement mais sûrement au combat contre la dangereuse influence  de la finance sur la société.

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            Publié par ATTAC - dans Politique
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