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            21 avril 2013 7 21 /04 /avril /2013 12:45

            aNI-Medef.jpgDurant son quinquennat, Nicolas Sarkozy a  utilisé à trois reprises l'article 44-3, contre l'opposition, pour empêcher le débat au Sénat.

            Le Gouvernement aurait eu la faculté de brandir le fameux article 44-3 pour le mariage pour tous contre la droite ! Il ne l'a pas fait. Il a choisi délibérément de le faire contre sa propre majorité sénatoriale, le groupe CRC, contre le monde du travail.

            Je partage l'avis émis par Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Déclarant: "Malgré la procédure du vote bloqué, le débat doit vivre dans cet hémicycle, comme il a pu le faire à l'Assemblée nationale. Les sénateurs méritent des explications sur leurs amendements, tout autant que les députés - à moins de renier le bicamérisme.

            J'ajoute que la procédure accélérée est engagée, qu'il n'y aura qu'une seule lecture dans chaque chambre, et que nous avons travaillé dans l'urgence en commission au motif que la discussion aurait lieu en séance. Voulez-vous empêcher le Sénat de débattre ?"

            La suite aura clairement montré que l'objectif premier du gouvernement était la satisfaction des désidératas du MEDEF, à tel point que lors de la reprise des travaux à 21H35, Dominique Watrin faisait un rappel au règlement qui sera rejeté, c'est ainsi qu'Eliane Assassi est intervenue pour dire: - L'article 44-3 est le 49-3 du Sénat : en apparence indolore, il tue tout autant la discussion parlementaire et le droit d'amendement que la gauche réunie avait défendus contre Nicolas Sarkozy.

            Votre fébrilité à clore ce débat montre que nous vous gênions : nous démontrions point par point que cet accord, rédigé et signé sous la pression d'un patronat tout-puissant, imposera la loi du marché. Votre projet de loi est un texte Standard & Poor's ou Fitch ; il caresse dans le sens du poil les agences de notation et les financiers. Malheureusement, la boucle est bouclée : le 28 mars dernier, le président de la République a demandé que l'on ne touche pas à ce texte sans en référer aux partenaires sociaux. Le rapporteur socialiste de l'Assemblée nationale a même téléphoné à Mme Parisot pour se féliciter avec elle du peu de modifications apportées par les députés ! Monsieur le ministre, vous avez corseté le débat. Vous y avez mis un terme de manière autoritaire, brutale et manifestement excessive, malgré la volonté de nombreux sénateurs d'arracher un débat démocratique sur un texte que vous proclamez historique : notre groupe, mais aussi les écologistes et même certains socialistes, avaient déposé des amendements.

            Le vote bloqué moins de 48 heures après la fin de la discussion générale, c'est du jamais vu ! Où est le changement ? Nul ne peut imposer aux représentants de la Nation tout entière des intérêts particuliers. Votre décision est grave, monsieur le ministre ; elle aura des suites, et je pèse mes mots. Le droit d'amendement est l'expression de la souveraineté populaire ! Parce que nous refusons cette parodie de débat et après mûre réflexion, le groupe CRC a décidé de retirer tous ses amendements et de quitter l'hémicycle. Nous ne reviendrons que lors du vote sur l'ensemble.

            A la suite de cette déclaration, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC  se sont levés et ont quitté l'hémicycle.

            Les amendements déposés par le groupe CRC ont été tous retirés !

            Après l'intervention de la Présidente de séance disant Je vais mettre aux voix les articles 5 à 20 ainsi amendés et l'ensemble du projet de loi.

            Eliane Assassi précisait que le départ des élus CRC n'était pas un incident !

            M. Dominique Watrin donnait les explications de vote. - Il y a un an, nous appelions à battre Nicolas Sarkozy pour appliquer une politique radicalement différente, lutter contre la finance, redonner des droits. Ce soir, il aurait pu y avoir une majorité de gauche, mais le Gouvernement a écarté nos propositions, bradant le code du travail au Medef. Aucun droit nouveau pour les salariés : la généralisation de la complémentaire santé, c'est renoncer à renforcer la sécurité sociale et ouvrir aux assureurs privés un marché de 2 milliards. Les employeurs pourront réduire les salaires et flexibiliser le travail. Jamais la droite ne l'avait osé !

            Les salariés, désarmés face à l'employeur, devront se soumettre ou se faire licencier. À cause de vous, des millions d'entre eux subiront ces régressions. Vous pouviez pourtant vous appuyer sur la volonté du Sénat d'interdire les licenciements boursiers. Les femmes à temps partiel seront les premières perdantes. Quel cynisme ! L'article 8 ne les aidera en rien, certaines mesures accentueront même les discriminations.

            Je ne reviens pas sur la mobilité volontaire sécurisée ou sur la représentation des salariés : au fond, rien ne change vraiment. Nous voulions un droit de veto suspensif, vous préférez un patronat seul maître à bord. Ce sont les licenciements que vous sécurisez ! Vous avez répondu aux quelques orateurs de droite restés dans l'hémicycle, pas aux sénateurs CRC. Nous voterons contre ce projet de loi.

            À la demande des groupes socialistes, UDI-UC et CRC, les articles 5 à 20, modifiés par les amendements retenus par le Gouvernement, sont mis aux voix par scrutin public.

            Nombre de votants: 344

            Abstentions: 148

            Nombre de suffrages exprimés : 196

            Pour l'adoption: 172

            Contre : 24 dont les 20 élu-es du groupe CRC

            Ce projet de loi contre le monde du travail, n'a été adopté que grâce à la complicité de la majorité d'une partie de la droite UDI-NC qui a unit ses voix à celles favorables au gouvernement !

            Communiqué de presse du Groupe CRC

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            Publié par faustin9 - dans Politique
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