Exposé des motifs :
Le Gouvernement a fait approuver par le Conseil d’Administration de la SNCF du 19 mars la ponction d’un dividende à hauteur de 20 % du résultat courant (131 M€) de l’excédent de 658 M€ réalisé par la SNCF en 2007. A ce jour, nous ne connaissons pas quelle sera l’utilisation de cet argent par l’Etat.
Dans le même temps, les deux entreprises SNCF et RFF continuent à être fortement endettées.
Il serait plus judicieux que l’Etat prenne enfin en charge le désendettement de RFF dont il porte la responsabilité et dote la SNCF et RFF de moyens accrus.
Voeu :
Le Conseil Régional de Rhône-Alpes demande à l’Etat d’abandonner l’idée de ponctionner la SNCF d’un dividende à hauteur de 20% du résultat courant et qu’il exige de la SNCF qu’elle investisse cette somme dans l’activité de proximité.
Adopté :
POUR : PS – Verts – PC – PRG – APP - Centre
CONTRE :
ABST : FN
NPPV (Ne Prend Pas part au Vote) : UMP