8 mars : Journée internationale de lutte pour les droits des femmes

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Le 8 mars 2018, ce sera la 34ème initiative des communistes de Sassenage à l’occasion de cette journée de luttes.

Hasard du calendrier, c’est le 8 mars dans le cadre de la Niche parlementaire du Groupes des député-e-s communistes que sera débattue à l’Assemblée Nationale la proposition de loi N° 586 visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.

Un constat amer :

Dans l’avant-propos des motifs à cette proposition de loi, nos parlementaires font remarquer  que l’égalité salariale entre femmes et hommes ne sera pas atteinte avant 2234. Cette échéance, calculée chaque année par le Forum économique mondial, a été repoussée en 2017 de 47 ans par rapport à celle de l’année passée.

La France reste particulièrement marquée par une inégalité professionnelle aussi durable qu’insupportable. Prenant plusieurs formes – déroulement de carrière, stabilité du contrat, accès aux responsabilités ou à la formation… –, ces inégalités restent à leur paroxysme en matière salariale.

La France conserve ainsi une consternante 129^e place – sur 144 pays – en matière salariale, dans le classement précité.

Un écart inexplicable de près de 10 % persiste entre une femme et un homme possédant pourtant un contrat, un diplôme, une expérience et des responsabilités identiques.

Certes, les plans d’action succèdent aux chantiers législatifs, et l’égalité professionnelle est inscrite dans les discours publics comme dans les priorités politiques. Mais, si cette volonté est salutaire, faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale ne suffira pas. Ce premier pas doit être suivi de chemins concrets qui apportent des réponses sans tarder.

Une première action forte peut être accomplie à l’encontre de l’inégalité résultant des écarts de temps de travail, qui reste le point d’achoppement de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes. De fait, la précarité professionnelle et le temps de travail s’alimentent aujourd’hui réciproquement dans une logique néfaste, particulièrement pour les femmes.

Le temps partiel, en particulier, semble être devenu le terreau de l’inégalité sociale et économique au travail. Occupé à 82 % par des femmes, il reste largement subi sans que les réformes les plus récentes ne soient venues corriger cette réalité.

Face à ce constat, la présente proposition de loi porte un choix clair et assumé : plutôt que de multiplier les points d’entrée en matière d’égalité professionnelle, le texte propose de corriger sans attendre une précarité centrale, celle résultant du temps partiel.

À l’inverse des dernières évolutions du droit du travail, le dispositif prévoit un soutien clair aux salariés à temps partiel, afin de leur garantir une rémunération décente sans pour autant revenir sur la confiance faite au dialogue de branche. C’est à cette condition que la marche vers l’égalité pourra être poursuivie autrement que dans les discours.

. Inégalités salariales

Les inégalités dont sont victimes les femmes tout au long de leur carrière professionnelle entraînent inexorablement des inégalités de salaire entre les femmes et les hommes : alors que les femmes représentent désormais environ 48 % de la population active, la rémunération annuelle nette d’un poste de travail occupé par une femme est en moyenne inférieure de 25,7 % à celle d’un poste occupé par un homme.

Cette inégalité repose notamment sur une différence de salaire horaire net : en 2012, le salaire horaire net des femmes était inférieur de 16,3 % en moyenne à celui des hommes.

Leur proposition de loi vise en conséquence à faire en sorte que le recrutement à temps partiel devienne moins attractif pour les entreprises, afin que les femmes cessent de pâtir inéluctablement du recours devenu trop systématique à ces contrats précaires.

Le deuxième volet de la proposition vise à refaire du socle minimal de vingt-quatre heures hebdomadaires le principe du temps partiel, sans revenir sur la possibilité accordée à la négociation de branche d’y déroger.

Le troisième volet de la proposition s’attaque à une discrimination indirecte inscrite dans le code du travail, en matière de rémunération des heures complémentaires et des compléments d’heures prévus par avenant.

Le quatrième et dernier volet de la proposition tire directement les conséquences de la précarité particulièrement forte subie par les salarié-e-s exerçant leur temps partiel dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD).

 Nous appelons à participer à la manifestation du 8 mars 2018 à 15H40, rassemblement Hôpital Nord pour se rendre jusqu'à la Place Félix Poulat de Grenoble.