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Sassenage à la Une

            13 avril 2017 4 13 /04 /avril /2017 13:57

             

            Le 3 avril 2017, le Trésorier de la cellule de Sassenage retient la salle des Voûtes N°1 auprès du Centre associatif Saint Exupéry à Sassenage.

            Pour qu'une salle soit attribuée à une organisation politique, à Sassenage, c'est la règle imposée, une demande doit être faite à Monsieur le Maire.

            Cette demande a été faite par messagerie électronique le même jour à 12H35, en ces termes:

             Mr le maire,

            Afin de réunir la cellule du PCF de Sassenage Vercors, je viens vers vous à la demande du centre Saint Exupéry, pour réserver la salle des voûtes 1, le 14 Avril 2017 à 18h.

            Merci d'avance.

            Cordialement

            A la veille de cette réunion, le Maire qui a pourtant fixé les règles, ne répond pas et nous sommes tenus de nous rabattre sur une solution alternative.

            Questionné par le groupe "Agir pour Sassenage", sur un cas précédent, le Maire a répondu que la règle était de lui faire une demande par mail, et il précisait n'avoir jamais refusé le prêt de salle à une organisation politique.

            Pour éviter toute contestation, j'ai demandé à être aussi destinataire du message adressé.

            Les élus du Conseil municipal peuvent prétendre suivre des formations avec l'organisme souhaité, dès lors qu'il est reconnu. Ces dispositions sont encadrées par la loi, à travers  l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la formation est une dépense obligatoire pour une commune régie par l'article: L. 2123-14 du CGCT .

            Le 4 avril 2017, j'ai formulé une demande pour une session se déroulant sur Grenoble, le 13 avril 2017, en transmettant le document d'inscription à Monsieur le Maire pour qu'il le fasse valider. Inscrit, j'irai faire cette formation, mais je serai dépourvu de ce document.

            Les lois doivent aussi être respectées à Sassenage !

             

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            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
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