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Sassenage à la Une

            18 juin 2015 4 18 /06 /juin /2015 18:24

            André Chassaigne

            Député du Puy-de-Dôme
            Président du Groupe GDR

            Monsieur le président,

            Monsieur le Premier ministre, Mesdames, messieurs les ministres,

            Chers collègues,

            Il y a quatre mois, vous avez eu recours à l’article 49-3 de notre Constitution pour imposer à la représentation nationale le bien mal nommé projet de loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ».

            Votre vouliez faire taire toute contestation et ne pas prendre le risque d’un rejet du texte.

            Les voix manquaient à gauche et vous ne disposiez pas de la majorité nécessaire pour faire adopter ce projet de loi qui, sous son apparence fourre-tout, s’attaque à notre modèle social et aux valeurs de la gauche.

            Aujourd’hui, vous usez à nouveau de cette arme constitutionnelle pour passer en force en privant la représentation nationale de tout débat. Vous y ajoutez la procédure du vote bloqué pour faire adopter sans discussion des dispositions nouvelles.

            Dans quelques instants, si la motion de censure ne recueille pas la majorité requise, ce texte sera donc considéré comme adopté en nouvelle lecture.

            Monsieur le Premier le ministre, nous ne pouvons nous y résoudre.

            Nous aurions voulu débattre avec vous de l’ensemble des dispositions de ce texte, dans l’hémicycle et non dans le conclave d’une commission.

            Nous aurions voulu que, publiquement, vous nous expliquiez pourquoi vous avez fait le choix d’accentuer encore le saisissant virage libéral imposé par ce projet de loi.

            Nous aurions voulu que l’ensemble des députés puissent s’exprimer sur le fameux amendement gouvernemental, introduit il y a quelques jours, qui prévoit désormais de plafonner les indemnités en cas de licenciement abusif. Que vous tentiez de nous expliquer en quoi cette disposition n’est pas une attaque en règle du CDI et une mesure de régression sociale majeure.

            Vous avez préféré traiter par le mépris le peuple et ses représentants, vous avez préféré étouffer notre démocratie au prétexte que notre Constitution vous en donnait le droit.

            Vous avez préféré faire le choix de la brutalité permise par les institutions présidentialistes d’une Cinquième République à bout de souffle.

            C’est pourquoi, dès l’annonce de cette dérobade constitutionnelle, nous avons élaboré notre propre motion de censure. Une motion de censure de « gauche ».

            Le seuil minimum de signataires n’ayant pu être atteint nous n’avons pu la soumettre au vote d’aujourd’hui.

            Nous souhaitons, néanmoins, vous en rappeler l’esprit et la lettre. Elle se résumait à quelques lignes, tant s’impose l’urgence et la nécessité de nommer un nouveau gouvernement qui puisse réunir l’ensemble des forces de gauche pour conduire une politique de progrès social et de refondation démocratique.

            Une motion que nous aurions souhaité voir adoptée aujourd’hui pour rejeter le projet de loi « Macron » et permettre la mise en place d’un Gouvernement qui œuvre au changement promis en 2012, qui incarne une alternative à la politique de Sarkozy et qui mène la guerre contre la finance.

            Je la lis :

            « Après avoir privé de vote les parlementaires en première lecture, le gouvernement décide de passer une nouvelle fois en force sans même, cette fois-ci, laisser aux représentants du peuple la possibilité de s'exprimer dans l'hémicycle.

            Nos concitoyens seront donc privés de la possibilité de s’emparer du débat public. Cette brutalité ne peut rester sans réponse. Il est temps que le gouvernement accepte un débat de fond sur sa politique économique et sociale.

            Le chômage atteint un niveau insupportable. Les inégalités ne cessent de se creuser, comme l'a souligné l'OCDE. La pauvreté, notamment celle qui frappe les enfants, nous alerte sur la dégradation continue des conditions de vie dans notre pays. Dans ce contexte, le gouvernement doit faire en sorte que le Parlement joue pleinement son rôle d'Assemblée délibérative pour répondre aux attentes de nos concitoyens.

            Pour ces raisons, l'Assemblée nationale censure le Gouvernement en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. ».

            Tel est le texte de notre motion de censure.

            Nous avons échoué aujourd’hui non pas parce qu’il n’existe pas d’alternative à gauche mais parce que votre méthode de gouvernement l’empêche de s’exprimer.

            D’ailleurs c’est la raison pour laquelle vous muselez notre Assemblée : vous craigniez que l’alternative de gauche à votre politique n’éclate au grand jour.

            Ceux qui s’opposaient au détricotage de notre modèle social, ceux qui refusaient les atteintes au droit environnemental, ceux qui ne pouvaient se résoudre aux coups portés aux droits des salariés, étaient suffisamment nombreux pour empêcher le passage de ce texte.

            Quelle majorité de gauche peut se rassembler sur un texte qui accumule les mesures de régressions sociales, qui ne répond en effet en rien aux urgences de notre pays et favorise une mutation idéologique profonde vers la société de marché ?

            Un texte dont l’ultralibéralisme est le fil conducteur : abandon du ferroviaire au profit de sociétés d’autocars, remise en cause du service public de la justice, privatisation de la gestion d’aéroports rentables et de l’industrie de défense, allègement fiscal au profit des dirigeants du CAC 40, extension du travail du dimanche et de nuit, recul des droits des salariés et des obligations patronales, déconstruction du droit de l’environnement par ordonnance et limitation du recours en démolition en cas de permis illégal...
            Sans compter les mesures régressives nouvelles imposées par le Gouvernement à l’occasion de la seconde lecture, en particulier le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, qui n’aura pas d’impact sur le plan de la lutte contre le chômage, mais qui constitue ni plus ni moins un encouragement pour les employeurs à licencier abusivement.

            Ce texte, conçu pour satisfaire la commission européenne, accentue un saisissant virage libéral. Il sera économiquement inefficace, socialement injuste et écologiquement contre-productif.

            Il est calibré pour répondre aux exigences de Bruxelles. Son objectif est d’envoyer à nos partenaires européens le signal que notre pays se réforme, c’est-à-dire, selon votre définition, ouvre un peu plus ses portes aux marchés financiers et aux investisseurs avides de profits et de rentes confortables.

            Depuis la ratification du traité budgétaire européen, véritable péché originel, le Gouvernement assume pleinement sa position, celle du tournant libéral que la droite appelle de ses vœux.

            La droite n’hésite pas, comme en février dernier à se livrer à son traditionnel numéro de claquettes, sans craindre le ridicule, en affichant une opposition de façade au projet de loi. Projet qu’elle souhaite voir adopter avec la même impatience que M. Gattaz.

            Nous sommes constants, nous aussi, mais dans la dignité et le respect du peuple et c’est pourquoi nous ne pouvons que répéter les mots que nous avions prononcés ici même et dans les mêmes circonstances, il y a quatre mois de cela.

            Pour des députés de la gauche progressiste, le rejet du projet de loi Macron, qui passe par le vote d’une motion de censure, n’est pas un ralliement à la motion présentée par la droite ! Chacun sait bien que la droite manœuvre, sans craindre de mettre à jour ses incohérences et contradictions, puisqu’elle vote contre la politique qu’elle-même préconise !

            Mesdames et messieurs les députés de droite, vous savez que votre censure est l’expression d’une simple hypocrisie politicienne pour occulter le bilan désastreux de vos années de pouvoir. Personne n’est dupe du programme destructeur qui est le vôtre et qui enfoncerait encore un peu plus notre pays dans la crise. Le seul reproche que vous avez à faire au Gouvernement, c’est d’avoir adhéré à votre propre programme économique et de l’appliquer sans vous reconnaître les droits d’auteur. Vous souhaitez censurer le Gouvernement pour exercer directement le pouvoir. Votre démarche ne s’explique donc que par des considérations de pouvoir personnel, nullement d’intérêt général, c’est-à-dire l’intérêt du peuple.

            Pour les députés du Front de gauche, et je dirai plus largement de la gauche progressiste, il n’y a pas, en effet, de fatalité au triomphe de la logique libérale de mise en concurrence des territoires et des peuples. Il ne peut y avoir de résignation face aux pressions et humiliations que les institutions et gouvernements européens infligent aux Grecs et aux autres peuples d’Europe.

            Nous sommes nombreux à croire à la nécessité de réformes, mais à des réformes s’attaquant véritablement aux inégalités économiques et sociales, répondant à la crise écologique, protégeant et développant les services publics, et l'économie sociale et solidaire, entrainant des investissements et une reprise de l’activité économique, pour créer une dynamique et permettre aux millions de chômeurs de retrouver un emploi.

            Dans ce contexte, nous croyons possible – et nous y travaillons au quotidien – de nous retrouver, dans le respect de nos sensibilités, pour jouer pleinement notre rôle, pour refuser les dérives libérales actuelles.

            Nous voulons porter, ensemble, l’idée que des alternatives existent, que des politiques de progrès, de transformation écologique et de justice sociale doivent être mises en œuvre en direction de nos concitoyens.

            Au nom du peuple de gauche et dans l’intérêt du pays, avec conviction et détermination, en notre âme et conscience, nous votons aujourd’hui pour rejeter le projet de loi sur lequel vous avez décidé d’engager votre responsabilité.

            C’est le sens de notre vote.

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            Publié par Barrionuevo - dans actualités
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