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            4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 07:50

            Contre l'avis du gouvernement  les députés ont rétabli lundi 3 novembre, l'envoi par courrier des documents électoraux pour les scrutins départementaux et régionaux en 2015, dont la suppression était prévue dans le projet de budget pour 2015.

            Non seulement l'année 2015 va être marquée par deux scrutins locaux avec de nouvelles règles (départementales) ou périmètres (régionales), mais la fracture numérique voire l'abstention risquent d'être aggravées, selon les détracteurs de la dématérialisation programmée. La mesure pourrait même être contraire à la Constitution, a argué le Front de Gauche.

            Voici l'intervention de Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement N° 124.

            M. Jean-Jacques Candelier. Le Gouvernement propose de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et celles des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées l’an prochain. Les députés Front de gauche et, plus largement, du groupe GDR sont profondément hostiles à cette mesure qui créerait une rupture d’égalité entre citoyens et entre candidats et qui négligerait la valeur informative essentielle de ces documents. 

            Je le dis solennellement : une telle mesure contredit des décennies de pratique et contrevient à notre constitution qui prévoit que la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

            D’autre part, les électeurs devraient aller chercher l’information eux-mêmes, alors même que 20 % des Français ne disposent pas d’une connexion internet. Vouloir supprimer l’envoi de la propagande électorale, c’est vouloir priver nos concitoyens des moyens d’éclairer leur vote, voire d’exercer ce droit de vote.

            Certes, l’envoi de ces imprimés a un coût, mais c’est le prix de la démocratie et la condition de l’exercice de la liberté d’opinion garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nous serons donc pour la suppression de la suppression. Je voterai cet amendement.

            (Les amendements identiques nos 255, 59, 84, 124, 158, 317, 321 et 323 sont adoptés et l’article est supprimé. En conséquence, les amendements nos 60 et 61 tombent.)

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            Publié par Barrionuevo - dans Actualités
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