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            14 octobre 2014 2 14 /10 /octobre /2014 21:52

            Vous êtes signataires de la pétition contre l'ouverture à la concurrence des ouvrages hydroélectriques, à plusieurs reprises, les militants du collectif "Front de gauche de l'Isère ont rencontré Marie-Noëlle Battistel, rapporteure du projet. Elle semblait sensible à nos arguments, mais la réalité est là, et comme d'autre, elle aura prêté sa voix à la privatisation.

            Nous tenons à vous faire part de notre indignation !

             

            Consternant ! Le gouvernement et S. Royal, se plient aux directives libérales de l'UE et offrent sur un plat d'argent les concessions des barrages hydroélectriques au secteur privé.

            Dans la loi de transition énergétique, il était déjà prévu d’ouvrir un peu plus au privé le renouvellement des concessions hydrauliques. Cette fois-ci, l’État va plus loin. Sous la pression de la Commission européenne et du Medef, le gouvernement a cédé.

            Alors qu’on parlait d’un partage à 51 % pour le public et à 49 % pour le privé, les articles 28 et 29, votés tard dans la nuit de vendredi à samedi derniers à l’Assemblée nationale, permettent l’ouverture à la concurrence de l’exploitation des concessions, autrement dit la privatisation des barrages.

            L’article 29 crée  une nouvelle catégorie de société d’économie mixte, les SEM qui vont  avoir la charge de l’exploitation des nouvelles concessions. Dans celles-ci la part du secteur public est  réduite à 34 % du capital. Cela signifie que l’investissement privé va pouvoir monter à 66 %, une privatisation qui ne veut pas dire son nom !
            C'est une aubaine pour le secteur privé qui n’en demandait pas tant.  Les conséquences de cette décision sont prévisibles. La redevance importante imposée aux nouveaux exploitants conduira mécaniquement et inévitablement à une hausse des prix.

            La  continuité et la sécurité de l’approvisionnement du réseau électrique sont directement menacées, car un exploitant pourra s’abstenir de fournir de l’électricité, même en cas d’urgence consécutive à des aléas
 climatiques, s’il estime qu’il peut gagner plus d’argent à une autre échéance. 
Les
 garanties accordées à tous les acteurs de l’eau (pêche, tourisme, irrigation, activités sportives…) ne seront plus assurées.

            Qu’est-ce qui empêchera, en effet, demain, un exploitant privé d’accompagner ces usages d’une compen
sation financière ? Enfin, il y aura d'inévitables destructions d’emplois et de remises en cause des statuts des personnels comme cela se produit à chaque privatisation. 
            Ce vote n'était ni urgent ni nécessaire. La France sera le seul pays de l'UE à adopter une telle mesure. Une fois de plus le travail parlementaire concrétisé par le remarquable rapport rédigé par M-N Battistel a été jeté au panier. Il contenait pourtant d'intéressantes propositions qui ne recouraient pas à la privatisation.

            Alors qu’initialement l’État devait garder la main sur les concessions hydrauliques, 
celui-ci recule devant le privé et les injonctions libérales de la Commission européenne.
             
            Nous vous proposons de faire remonter votre colère auprès des députés coupables de ce vote, auprès de la Ministre Ségolène Royal.
             
            Les militants du Collectif Front de gauche de l'Isère

             

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            Publié par Barrionuevo - dans Politique
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            commentaires

            EMPRIN Edouard 15/12/2014 17:03

            Pour information : communiqué de presse suite à la réunion publique de Beaufort avec G. Chouteau et G. Ravache.

            Privatisation de l’exploitation des barrages hydroélectriques
            A l’initiative du Front de Gauche d’Albertville, une réunion publique s’est tenue à Beaufort le mercredi 10 décembre 2014, avec la participation de Gilles RAVACHE, président du Groupe FdG au Conseil Régional Rhône-Alpes et Gérard CHOUTEAU, animateur d’un groupe de travail de Grenoble sur ce sujet de l’ouverture à la concurrence des barrages hydrauliques.
            Pierre DUC, élu municipal de QUEIGE a ouvert la séance en précisant les raisons de cette réunion.
            Une centaine de personnes, sensibilisées par cette question qui impacte directement la vallée du Beaufortain, étaient présentes pour entendre les informations apportées concernant le projet de loi examiné en "procédure accélérée" à l’Assemblée nationale et qui sera examiné au Sénat début février 2015 avant un retour en dernière lecture à l‘ A N.
            L’article 28, parmi les plus importants de ce projet de loi, amené de façon assez anachronique, est en décalage complet avec les objectifs de la loi. La question du réchauffement climatique avec la transition énergétique sont en effet les objectifs premiers du texte.
            Or cet article 28 sur les concessions hydrauliques porte un coup terrible au service public de l’énergie dans notre pays en permettant l’ouverture à la concurrence de l’exploitation de ces concessions, autrement dit la privatisation des barrages au bénéfice d’intérêts privés.
            Le vote de cette loi aura notamment pour conséquences :
            - une hausse des tarifs puisque le projet de loi impose une redevance importante aux nouveaux exploitants, ce qui conduira mécaniquement et inévitablement à une hausse des prix.
            - une atteinte à la sûreté du réseau électrique et à la garantie de son approvisionnement. Rien n’obligera les nouveaux exploitants à participer à la sûreté du réseau électrique. Pour des raisons de rentabilité, un exploitant pourra s’abstenir de fournir de l’électricité, même en cas d’urgence consécutive à des intempéries, s’il estime qu’il pourra gagner plus d’argent à une autre échéance.
            - une probable remise en cause des garanties accordées à tous les acteurs de l’eau. Chacun sait qu’un barrage ne sert pas uniquement à la production d’électricité mais aussi à d’autres usages, tels que la pêche, l’irrigation ou le sport... Qu’est-ce qui empêchera demain un exploitant privé d’accompagner ces usages d’une compensation financière ? Quelle maîtrise y aura-t-il sur cette dernière ?
            - cette ouverture au marché, que l’on voudrait nous présenter comme étant une conséquence des évolutions européennes, de la concurrence libre et non faussée, ne se pratiquera qu’en France. Dans les autres pays européens, des réponses ont été trouvées permettant d’éviter cette ouverture au marché.
            Le débat qui s’est instauré ensuite a permis de préciser et d’approfondir les conséquences négatives introduites par cette loi qui poursuit la destruction des services publics de notre Pays et nous soumet à un tsunami libéral qui nous emporte.
            Une nouvelle fois c’est un des acquis du Conseil National de La Résistance qui est attaqué.
            Avec les nouvelles volontés qui se sont manifestées lors de la réunion, le Front de gauche va poursuivre l’action.
            Une manifestation sur la voie publique sera organisée le 20 décembre avec distribution d’un tract d’information en direction des vacanciers de Noël en Beaufortain pour les sensibiliser sur ce problème d’intérêt général.

            Collectif hydro CGT 20/10/2014 14:55

            Une deuxième pétition est en ligne avec 3150 signataires, il serait bien que les signataires signent les deux. Je fais le nécessaire pour que les signataires de pétition.fr signent celle de pétition 24.
            Mobilisons nos réseaux pour lutter contre la privatisation partageons la pétition.
            32 députés présents sur 577 traitent et condamnent l’hydroélectricité publique au profit d’actionnaires privée dans la nuit s’est dingue. Encore un cadeau que nous allons payer au travers des factures d’électricité
            L'état est en train de brader les barrages Français payés par les Français. Il s'apprête à livrer la production hydraulique aux spéculateurs privés ce qui ne va faire grimper le prix de l'électricité comme c'est déjà le cas pour le gaz déjà en grande partie privatisé.
            La pétition est toujours d'actualité, sa signature ne coute rien et peut être une simple pierre à l'édifice qui permet de dire son opposition à ce holdup. http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2014N46821

            Thorent 15/10/2014 14:29

            J'ai adressé le mail suivant à mon député :

            à Mr Olivier VERAN , Député de ma circonscription

            Objet : Projet de loi Transition énergétique

            Articles « Concessions hydroélectriques »

            Monsieur le Député,
            Je reste attaché à un service public de l'hydroélectricité, social, égalitaire.

            Dans cet esprit je suis l'un des signataires de la pétition mise en ligne sur le site :

            http://www.petitions24.net/a/43278

            Vous y trouverez les arguments que nous avons développés lors de rencontres avec

            Madame BATTISTEL, députée et rapporteur de ce projet de loi.

            Abasourdi par le vote, dont le votre, de l'Assemblée Nationale en première lecture

            je porte à votre connaissance le communiqué de la FNME-CGT ci-joint.

            Est-il utile de préciser que je partage,hélas, ses conclusions ?

            Comment qualifier autrement qu'indigne ce cadeau au privé d'un bien commun acquis

            au fil du temps avec les deniers du contribuable et des ménages qui paieront encore la

            facture.

            Sur tous les articles du projet touchant aux concessions hydroélectriques, je vous

            demande donc Monsieur le Député :

            De voter contre en exigeant un vote disjoint les concernant en 2ème lecture.

            De proposer, ou de voter pour, des amendements les annihilant.

            En souhaitant que ma colère soit bien comprise veuillez agréer, Monsieur le Député,

            mes salutations citoyennes et sociales.

            Fait à Corenc le 15 octobre 2014
            Jean-Marc THORENT

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