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            3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 15:36

            Réforme de la fiscalité : Travaillons pour l’efficacité sociale et économique et la justice fiscale !

            Marie France Beaufils et Éric Bocquet, membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, ainsi qu’Annie David, présidente de la commission des affaires sociales, ont été invités à participer aux groupes de travail mis en place par Jean Marc Ayrault pour réformer la fiscalité.

            La fiscalité et, de manière plus générale, les prélèvements obligatoires (cotisations sociales, impôts et taxes divers) souffrent depuis trop longtemps de réformes incomplètes, uniquement guidées par le souci d'alléger la contribution des plus grandes entreprises et des ménages les plus aisés.

            Or les impôts et les cotisations sociales, justement répartis et mieux utilisés, sont les racines de notre pacte social, l'expression des principes républicains de liberté, d'égalité, de fraternité. C'est parce que les réformes jusqu'ici mises en oeuvre se sont éloignées de ces principes qu'elles en sont devenues injustes, inefficaces et coûteuses.

            Au sein de ces groupes de travail, les parlementaires du groupe CRC entendent donc porter des propositions nouvelles pour plus d'efficacité économique et sociale ainsi que de justice fiscale. Ces propositions viseront à rétablir une juste imposition des revenus du travail comme du capital, un barème progressif de l'impôt sur le revenu, une réforme de la fiscalité locale, un renforcement de l’ISF ou, encore, une réforme de l'impôt sur les sociétés favorisant l'investissement productif et la création d'emplois.

            Ces mesures permettraient ainsi de redonner tout son sens et son utilité sociale à l’impôt. Ils veilleront également à ce que cette initiative ne soit pas une simple justification de réformes au service du patronat, comme le laissent craindre les dernières annonces de Pierre Moscovici concernant un projet de loi refondant les relations entre les entreprises et le fisc pour y introduire la notion de confiance.

            Paris, le 3 février 2014

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            Publié par groupe CRC - dans Politique
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