Le Sénat rejette la réforme des retraites à l'unanimité

Sénateurs de droite et de gauche ont voté mardi contre le projet de réforme des retraites, pour des raisons diamétralement opposées. La majorité a en fait refusé de voter un texte complètement modifié par l'opposition et le Front de gauche par rapport à la version adoptée à l'Assemblée

Pour le groupe CRC le projet gouvernemental inacceptable et la version modifiée par le Sénat inadmissible

Face à l’obstination du gouvernement et au rejet de leurs propositions alternatives, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, en cohérence avec leur vote en commission des Affaires sociales, se sont opposés au projet de loi portant réforme des retraites tel que remanié par le Sénat.

Le projet de loi déposé par le Gouvernement était inacceptable en raison des mesures injustes qu’il comportait, comme l’allongement de la durée de cotisation, la baisse des pensions d’aujourd’hui et à venir ou le gel des retraites pendant 9 mois. Le texte issu du Sénat est tout autant inadmissible en raison des modifications apportées à l’article premier. L’UMP, les Centristes et des radicaux ont fait adopter un amendement prévoyant qu’en 2017, notre régime de retraite devait être transformé en un régime par points.

Pour Dominique WATRIN – Sénateur du Pas-de-Calais et chargé pour le groupe CRC du dossier retraites : « Cet amendement transpose à nos régimes de retraites le modèle suédois des régimes par points. Dans ces systèmes, les cotisations et le partage des richesses sont gelés. Le seul objectif est l’équilibre des comptes et les pensions de retraites servent de variable d’ajustement. Les Suédois en savent quelque chose : en cinq ans, les retraites ont connu une perte cumulée de 40%.

Et de préciser « Si nous nous sommes opposés à l’allongement de la durée de cotisation en proposant de la remplacer par la taxation des revenus financiers, ce n’est pas pour voter en faveur d’un projet de loi encore plus injuste que celui proposé par le Gouvernement ».

Le groupe CRC continuera à se mobiliser avec toutes celles et tous ceux qui refusent l’idée selon laquelle il faudrait travailler plus longtemps car nous vivons plus longtemps. D’autres choix, d’autres solutions et d’autres alternatives existent. Le texte du Sénat va maintenant poursuivre son chemin parlementaire. En effet, son adoption définitive n’interviendra pas avant le 20 décembre.

Du temps que les parlementaires communistes mettront à profit pour faire grandir les propositions alternatives.

Le gouvernement s’est obstiné, sans écouter les pistes alternatives que nous n’avons eu de cesse de présenter

Nous voici arrivés à la conclusion d’une semaine de débats, parfois intenses.

On ne le redira jamais assez, le débat sur les retraites, c’est d’abord un débat sur le projet de société. J’y reviendrai car au final, la copie sénatoriale est bien maigre. Quelques articles seulement ont été adoptés, dont l’article 1. Or cet article 1 modifié par une alliance entre la droite et le RDSE, consacre le passage à un système de retraite par points dès 2017 que le groupe CRC continue à combattre avec la plus grande détermination. En effet, ce basculement ferait des pensions de retraite la variable d’ajustement (avec les conséquences désastreuses que certains pays ont connu) et ouvrirait la voie au renforcement des mécanismes de capitalisation.

C’est donc bien d’un échec de ce projet de loi dont il faut parler. Cet échec est d’abord l’échec du gouvernement qui s’est obstiné à l’imposer sans écouter les pistes alternatives que nous n’avons eu de cesse de présenter. Les quelques amendements du groupe CRC qui ont été adoptés l’ont d’ailleurs été le plus souvent contre l’avis du gouvernement.

C’est l’échec d’un texte qui contenait quelques avancées au demeurant bien timides (sur la réparation et la prévention de la pénibilité), qui apportait quelques avantages nouveaux pour le calcul de trimestres cotisés. Mais un texte qui, pour l’essentiel tourne le dos aux valeurs de gauche.

Je pense en particulier au passage à 43 annuités de cotisations pour les jeunes et les salariés de 40 ans et moins (c’est-à-dire qui leur impose de travailler jusqu’à 66 ans et plus ou de partir avec des retraites de misère).

Je pense à la non revalorisation des pensions de retraite au 1er avril excepté l’ASPA, comme si un retraité qui perçoit plus de 787,26 € était un privilégié qui doit lui aussi faire des sacrifices !

Je pense au choix fait, au nom d’une conception particulièrement étroite de la compétitivité, celle du MEDEF, de faire porter tout le poids des efforts sur les salariés et les retraités, et d’en exonérer totalement les employeurs.

Tout au long de nos débats, nous avons constaté que ce projet de loi ne pouvait rassembler la majorité sénatoriale, ni même la mobiliser, face à une droite décomplexée.

Quelle erreur d’avoir ignoré le message délivré ici même en 2010 par Pierre Mauroy. Message de confiance en l’avenir, en ce qu’il indiquait notamment la voie progressiste à suivre pour consolider cette formidable conquête qu’est la retraite à 60 ans !

Erreur encore de présenter un projet de loi qui valide pour l’essentiel et donc légitime les réformes précédentes, notamment la réforme Sarkozy-Woerth de 2010, contre lequel la gauche unie avait alors bataillé ensemble.

Vous avez de fait ouvert un espace politique à la droite qui s’y est engouffrée sans retenue et que nous avons été au groupe CRC, souvent bien seuls à contredire ! Pourtant, combien ce projet de la droite doit être combattu !

Car ce qui a été soutenu dans cet hémicycle par la droite mérite d’être rappelé et porté à la connaissance de tous.

  Au nom du courage politique, la droite propose de reculer l’âge légal de départ de 62 à 65 ans, c’est-à-dire de faire trimer l’ouvrier jusqu’à ce qu’il devienne invalide, seule pénibilité véritablement reconnue par la droite.
  au nom de la convergence du régime public et des régimes spéciaux avec le régime général, la droite veut punir les salariés de la Fonction Publique et des régimes spéciaux alors que la convergence est déjà en route – au prix d’ailleurs de bien des sacrifices en cette période de gels répétés du point d’indice des fonctionnaires.

C’est une autre réforme des retraites qu’il aurait fallu opposer à ce projet régressif. Oui, il était possible de faire autrement en écoutant nos propositions de taxation des placements financiers des entreprises et des banques qui nuisent à l’économie réelle mais sont exemptés de toutes cotisations sociales, en entendant notre proposition de faire des cotisations sociales des entreprises des outils intelligents qui feraient cotiser plus celles qui jouent contre l’emploi, et donc assèchent les comptes de la Sécurité Sociale, et en conditionnant certaines exonérations de cotisation au respect tout simplement de la loi.

Vous avez préféré ignorer cette base de rassemblement et de résistance. Nous le regrettons même s’il n’est jamais trop tard pour bien faire.

C’est donc avec le sentiment d’un rendez-vous manqué que nous voterons contre ce projet de loi, qui ne va pas dans la bonne direction et qui de plus a été sérieusement aggravé par la droite !