Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Accueil du Site

 

Visiteurs du Blogcompteur de visites html

 

 

https://www.facebook.com/trovero2017

 

 

Recherche

Sassenage à la Une

            14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 17:03

            Le Gouvernement utilise une procédure pour ne pas reproduire ce qui s’est passé lors du vote sur le projet de loi des retraites. En effet, à l’issue des débats, le groupe socialiste avait été contraint de voter contre un texte profondément remanié.

            Pour éviter cette situation au moment du vote sur la partie recettes du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), le Gouvernement serait tenté de rétablir l’ensemble des dispositions supprimées ou modifiées durant les débats. Il envisagerait également de recourir au vote bloqué comme il l’avait fait au cours de la discussion sur l’ANI.

            Pour Eliane ASSASSI – Présidente du groupe CRC, Sénatrice de Seine Saint-Denis – « Il ne s’agit là que d’un stratagème dont le but est d’éviter que le grand public ne comprenne ce qui se passe au Sénat. C’est pourtant clair : l’obstination du Gouvernement à poursuivre une politique qui par bien des aspects ne rompt pas avec celle d’hier, le prive de la majorité de Gauche au Sénat. Quant à la droite, qui porte une immense responsabilité dans le déficit de la sécurité sociale, elle n’a qu’un projet : la réduction des dépenses sociales. Ainsi, en un seul vote, le Gouvernement pourrait rayer deux jours de débats et, pour sauver les apparences, serait prêt à bafouer le travail du Sénat ».

            Le recours à la procédure du 44-3 est violent et antidémocratique. Il fait fi du droit d’amendements des parlementaires. Il démontre que le Gouvernement refuse d’entendre les propositions alternatives notamment celles portées par les sénatrices et sénateurs du groupe CRC. C’est inacceptable !

            Cette procédure, c’est l’échec d’un gouvernement qui ne veut rien entendre

            Intervention de Dominique Watrin ce 14 novembre:

            Les bras nous en tombent. 

            Le Gouvernement avait déjà recouru à cette procédure antidémocratique pour la transposition de L’ANI... Le travail parlementaire n’est pas respecté. Le débat suivait son cours démocratique et vous voulez, madame la ministre, rétablir le texte d’origine et le faire voter dans la foulée.

            C’est violent, antidémocratique, vous faites fi du droit d’amendement. En un seul vote, vous rayez trois jours de débat.

            Le Gouvernement apparaît sur la défensive, désemparé. 

            Vous bafouez la Constitution à des fins partisanes. Nous protestons avec énergie. On ne peut se jouer de la Constitution et de la Haute Assemblée de cette façon. Cette procédure, c’est l’échec du Gouvernement, de celui qui ne veut rien entendre.

            Pourtant, nous avons multiplié les propositions alternatives. Vous avez fait le dos rond et voilà où nous en sommes. C’est inacceptable. Ce sont trois jours de travail parlementaire mis à bas. L’obstination du Gouvernement à poursuivre une politique qui ne rompt pas avec celle de ses prédécesseurs, nous en payons le prix aujourd’hui. Quant à la droite, elle nie sa responsabilité dans l’accumulation des déficits et ne veut que réduire la dépense. Il est temps que le Gouvernement se ressaisisse et change de cap.

            Il est grave que le Gouvernement ait recours à cette mascarade

            Intervention de Madame Laurence Cohen:

            M. Watrin a exprimé notre tristesse et notre colère. Nous regrettons vivement ce qui se passe dans cet hémicycle. Nous assistons à un moment grave, alors que les Françaises et les Français sont particulièrement heurtés par les choix du Gouvernement. Qu’importe que cette procédure ait déjà été suivie dans le passé !

            Le groupe CRC s’est toujours élevé contre le fait que le Parlement soit privé de ses droits. C’est bien ce qui arrive aujourd’hui, alors que notre groupe a tenté d’apporter des solutions différentes de celles proposées par le Gouvernement, car il y a ici une majorité de gauche.

            Nous ne sommes pas obsédés, nous, par la maîtrise des comptes, quand elle se fait au détriment des besoins humains. Nos propositions alternatives sont de gauche, pour une vraie politique de gauche. Il est grave que le Gouvernement ait recours à cette mascarade.

             On aurait pu mener ce débat à son terme, le groupe socialiste pouvant refuser de prendre part au vote. Au Sénat, nous n’avons le droit de parler ou de proposer que si l’on est d’accord avec le Gouvernement. 

            Nous avons porté nos amendements, à la commission des affaires sociales, dont la présidente, je l’en remercie, a su créer les conditions du débat, bien que le Gouvernement ait refusé ensuite dans l’hémicycle toute ouverture. « Circulez, il n’y a rien à voir » !

            C’est inadmissible. Les Français sont atterrés par cette façon de faire de la politique. On ne peut dire que tout va bien alors que l’Ondam est historiquement bas, que l’on demande 440 millions d’euros aux hôpitaux dans l’état où ils sont !

            Malgré cette procédure antidémocratique, le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté le 29 octobre par l’Assemblée nationale. 

            Partager cet article

            Repost 0
            Publié par Barrionuevo - dans Politique
            commenter cet article

            commentaires

            Créer un blog gratuit sur overblog.com - Contact - CGU -