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            19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 14:43

            Les élus communistes et républicains entendent la colère qui monte des territoires, l’inquiétude des élus et de leurs associations. Ils ne mêlent pas leurs voix à ceux qui, en particulier à droite, disent qu’il y a trop d’impôts. Ils sont répartis injustement. Et cette orientation particulièrement dangereuse se poursuit avec le projet de loi de finance 2014 qui confirme le cadeau au patronat de 20 milliards (crédit impôt compétitivité emploi) sans contrepartie, avec la demande faite aux citoyens et aux collectivités territoriales de payer l’addition ! 1,5 milliard de moins pour ces dernières, et une hausse injuste de la TVA prévue en janvier 2014, qui va fragiliser encore plus les couches moyennes et les plus vulnérables ! Cela après les graves conséquences du gel du barème des impôts pour des centaines de milliers de citoyens non imposables.

            Une pente catastrophique !
            Il y a la réduction des dotations de 4,5 milliards d’euros prévue à l’échéance 2015. Et les déclarations d’Anne-Marie Escoffier laissent présager la poursuite de la ponction au même niveau en 2016 et 2017… ! C’est une pente catastrophique !
            En effet, les collectivités, qui assurent plus de 71 % de l’investissement public, ne sont pas seulement des acteurs clés de la croissance économique et de l’emploi ; elles constituent aussi, à bien des égards, le dernier rempart contre la crise sociale, car elles assument une part déterminante de la solidarité nationale à travers les services publics qu’elles mettent en oeuvre. Nous réprouvons donc formellement cette course à la baisse des
            dépenses publiques. Après la suppression de la taxe professionnelle (manque à gagner de 8 milliards d’euros par an pour les collectivités), la hausse prévue de la TVA, celle de 7 à 10 % sur le traitement des déchets, la gestion de l’eau ou les transports va dans le même sens antisocial, anti-écologique et anti-économique et se répercutera massivement sur les ménages.
            Il faut une réforme fiscale d’ensemble
            Nos communes se trouvent de plus en plus contraintes de choisir entre la réduction drastique de leurs dépenses ou la baisse de leur offre de service public ; contraintes de choisir entre augmenter l’impôt local sur les ménages ou passer sous les fourches
            caudines des banques qui réclament plus de garanties et de rentabilité financière. S’il faut certes renforcer les mécanismes de péréquation nationale, car la situation de relégation sociale et territoriale que vivent certains territoires ruraux, urbains ou périurbains n’est plus tolérable, la priorité n’en demeure pas moins de permettre aux collectivités de disposer de moyens renouvelés et aux citoyens d’augmenter leur pouvoir d’achat par
            une réforme en profondeur de la fiscalité locale et nationale.
            Dans l’immédiat, le gouvernement doit annuler la hausse de la TVA !
            Ce serait un signe fort pour s’orienter vers d’autres recettes enfin prélevées sur le capital financier, dont le coût pour la société augmente sans cesse, l’enfonçant dans la crise.
            Cette réforme d’ensemble combattrait la spéculation en la taxant et encouragerait la relance par le pouvoir d’achat, l’emploi et les services publics. Elle s’appuierait sur les mesures suivantes :
            ➜ Une baisse de la TVA
            ➜ Le rétablissement d’un impôt économique territorial assis sur le capital des entreprises et taxant les actifs financiers.
            ➜ La poursuite du renforcement de l’action contre l’évasion et la fraude fiscale
            ➜ Un impôt sur le revenu de type universel à taux progressif et au nombre de tranches relevé
            ➜ L’arrêt immédiat de toutes les exonérations pour les grandes entreprises
            ➜ La prise en compte des revenus dans le calcul de la taxe d’habitation pour la rendre progressive
            A l’inverse de la spirale désastreuse de l’austérité, ces propositions sont de nature à rassembler largement en rouvrant l’espoir à gauche.

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            Publié par ANECR - dans Politique
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