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            18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 10:53

            Les maires et leurs adjoints, en tant qu’officiers d'état civil, ne peuvent faire valoir une clause de conscience. Ils sont donc dans l'obligation de célébrer les mariages y compris entre couples de personnes de même sexe, et c’est le Conseil constitutionnel qui l’affirme.

            Le dernier recours des maires et adjoints opposés au mariage entre couples de même sexe s’est envolé. Ils devront bel-et-bien célébrer ces unions. "Si le motif du refus tient à l'orientation sexuelle des époux, l'officier d'état civil s'expose aux peines de cinq ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende pour délit de discrimination", souligne la circulaire qui est donc maintenue. C’est on ne peut plus clair.
            Le Conseil constitutionnel a rejeté ainsi ce vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui demandait l'annulation de cette circulaire du 13 juin 2013 publiée par Manuel Valls, relative "aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil".

            "Le Conseil a jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution", précise le communiqué des « sages ». Dans cette circulaire, le ministre rappelle "qu'en dehors de cas prévus par la loi, le refus de célébration constitue une voie de fait" et est donc punissable en justice. Outre l’amende et la peine de prison éventuelles, le texte ajoute que le maire et les adjoints s'exposent à des sanctions disciplinaires allant de la suspension temporaire à la révocation par décret pris en conseil des ministres. Il est également rappelé que le maire et les adjoints sont des officiers d'état civil et qu'à ce titre ils célèbrent les mariages et que ces fonctions peuvent être déléguées à un conseiller municipal "en cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints".

            Le Conseil constitutionnel avait déjà validé dans son intégralité le 17 mai la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels.

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            Publié par Site l'Humanité - dans Actualités
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